M. Mickaël Bouloux interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur l'hébergement d'urgence. Lors de la séance des questions au Gouvernement du 20 octobre 2022, M. le député avait interrogé M. le ministre sur la dramatique situation des enfants à la rue et la nécessité de remettre les 14 000 places d'hébergement d'urgence que le Gouvernement avait voulu supprimer dans le projet de loi de finances pour 2023. En Ille-et-Vilaine, département de la circonscription où il est élu, M. le député relève que le nombre de places d'hébergement d'urgence a augmenté depuis le début de l'année. À la suite des engagements exprimés en octobre 2022 par M. le ministre, il y a eu de nouvelles prises en charge à l'hôtel et dans les centres d'hébergement d'urgence pour les familles. Une cellule de veille pour mettre à l'abri les familles et les enfants laissés à la rue a aussi été mise en place. La fin de la trêve hivernale est cependant source d'inquiétudes. Des familles pourraient être contraintes de retourner dormir dans la rue ou dans des abris de fortune. À Rennes, 300 personnes dont près de 200 enfants seraient concernés. Nul besoin d'expliciter qu'un retour à la rue aurait inévitablement des conséquences dramatiques. À la fin de la trêve hivernale s'ajoute le commencement du desserrement parisien en prévision des jeux Olympiques et Paralympiques. Le corollaire de cette décision du Gouvernement est la hausse des besoins d'hébergement d'urgence en dehors de Paris et notamment en Bretagne. En conséquence, M. le député souhaite savoir quelles seront les mesures que le Gouvernement compte prendre pour protéger l'ensemble des enfants et leurs familles en été comme en hiver et, plus concrètement, si les nécessaires crédits complémentaires pour l'hébergement d'urgence seront attribués. Une cohérence des engagements de M. le ministre est indispensable face à l'urgence humanitaire que connaît la France. Les remises à la rue des enfants seraient une véritable honte ! Par ailleurs, s'agissant de l'hébergement d'urgence, il importe de rappeler les valeurs de solidarité et d'humanité que porte le tissu associatif. En plus de contribuer au développement solidaire des territoires, les associations participent à garantir le principe de dignité humaine. Que serait la France sans ces associations ? Alors que toute personne a le droit à des conditions d'accueil décentes et à un hébergement digne, ce sont les associations qui, le plus souvent, pallient les manquements de l'État en remplissant des obligations qui pourtant relèvent de sa compétence. Face à une telle implication du monde associatif, il importerait que le Gouvernement s'interroge sur la pertinence du régime fiscal qu'il fait peser sur les associations, en particulier dans le contexte actuel de saturation de l'hébergement d'urgence dans le pays. La fragilité financière des associations pourrait en effet mettre en péril leurs actions, voire leur existence. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer le régime subventionnel et fiscal applicable à ces associations.

HÉBERGEMENT D'URGENCE

M. le président. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour exposer sa question, n°  326, relative à l'hébergement d'urgence.

M. Mickaël Bouloux. En octobre dernier, je vous avais interrogé sur la dramatique situation des enfants à la rue et sur la nécessité de rétablir les 14 000 places d'hébergement d'urgence que vous aviez voulu supprimer dans le projet de loi de finances pour 2023. En Ille-et-Vilaine, département de ma circonscription, le nombre de places d'hébergement d'urgence a augmenté depuis le début de l'année. À la suite de vos engagements, monsieur le ministre délégué, il faut le souligner, il y a eu de nouvelles prises en charge à l'hôtel et dans les centres d'hébergement d'urgence pour les familles. Une cellule de veille pour mettre à l'abri les familles et les enfants laissés à la rue a aussi été mise en place.

La fin de la trêve hivernale est toutefois source d'inquiétude. Des familles pourraient être contraintes de retourner dormir dans la rue ou dans des abris de fortune. À Rennes, 300 personnes, dont près de 200 enfants, seraient concernées. Nul besoin d'expliciter qu'un retour à la rue aurait inévitablement des conséquences dramatiques. À la fin de la trêve hivernale s'ajoute le commencement du desserrement parisien en prévision des Jeux olympiques et paralympiques. Le corollaire de cette décision du Gouvernement est la hausse des besoins d'hébergement d'urgence en dehors de Paris, notamment en Bretagne.

Quelles mesures comptez-vous prendre pour protéger l'ensemble des enfants et leurs familles en été comme en hiver ? Plus concrètement, allez-vous attribuer les nécessaires crédits complémentaires pour l'hébergement d'urgence ? Ils sont attendus. Une cohérence de vos engagements est indispensable face à l'urgence humanitaire que connaît la France. La remise à la rue des enfants serait une véritable honte !

Il m'est impossible d'évoquer les problématiques relatives à l'hébergement d'urgence sans mentionner les valeurs de solidarité et d'humanité que défend le tissu associatif. En plus de contribuer au développement solidaire des territoires, les associations concourent à garantir le principe de dignité humaine. Que serait la France sans ses associations ? Alors que toute personne a droit à des conditions d'accueil décentes et à un hébergement digne, ce sont les associations qui, le plus souvent, pallient les manquements de l'État en remplissant des obligations qui relèvent pourtant de sa compétence.

Face à une telle implication du monde associatif, il importe que le Gouvernement s'interroge sur la pertinence du régime fiscal qu'il fait peser sur les associations, en particulier dans un contexte de saturation de l'hébergement d'urgence. La fragilité financière des associations pourrait en effet mettre en péril leurs actions, voire leur existence. Envisagez-vous de faire évoluer le régime subventionnel et fiscal applicable à ces associations ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement. L'hiver 2022-2023, caractérisé par des périodes de grand froid, a conduit, sous mon impulsion ainsi que celle d'autres personnes, dont vous-même, monsieur le député, le ministère de la ville et du logement à se mobiliser fortement pour assurer la mise à l'abri du plus grand nombre et éviter que des enfants ou des ménages particulièrement vulnérables se retrouvent sans solution d'hébergement. Les situations que vous évoquez existent et, je le redis avec force, elles sont insupportables. Nous avons donc agi avec détermination.

Au plus fort de l'hiver, ce sont ainsi près de 250 000 places qui ont été ouvertes pour permettre l'accueil des plus démunis. J'ai demandé aux préfets de faire preuve de la plus grande vigilance à l'égard des enfants en bas âge, des personnes âgées ainsi que des personnes souffrant de maladies chroniques. Je veux rappeler l'effort fait par le Gouvernement, qui a réinscrit à cet effet un budget supplémentaire de 40 millions au programme 177, Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables. Avant la fin de la trêve hivernale, j'ai convoqué les préfets pour leur demander de faire preuve de vigilance dans le traitement des situations afin que les plus précaires ne voient pas leur situation s'aggraver avec la perte de leur logement.

Au-delà de la réponse immédiate, et pour éviter les ruptures de parcours, nous déployons, dans le cadre du plan Logement d'abord, un ensemble de mesures qui ont permis, en l'espace de cinq ans, d'accompagner 440 000 personnes vers le logement et d'offrir des solutions durables à celles et ceux qui sont dans le besoin.

Par ailleurs, je lancerai le 16 mai prochain un observatoire du sans-abrisme avec les associations – dont je salue à mon tour le travail remarquable, notamment dans le cadre du partenariat avec le Gouvernement –, les services de l'État et des représentants des élus, afin d'œuvrer collectivement, sur la base de données chiffrées et objectivées, à améliorer encore davantage la qualité de la réponse apportée aux plus démunis.

Nous poursuivrons par ailleurs notre travail avec les associations sur la question de leur régime fiscal, question qui relève de la vie associative en général, puisqu'elle concerne toutes les associations.

Notre objectif est clair : nous souhaitons en finir avec la gestion au thermomètre et garantir un véritable accompagnement social. Nous le ferons notamment dans le cadre du plan Logement d'abord 2, qui prévoit la création de nouvelles places dans les pensions de famille ainsi que la poursuite du déploiement de l'intermédiation locative.