🤔Conséquences de la mise en place de la consigne pour les bouteilles en plastiqueM. Henri Alfandari alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de la mise en place d'un système de consigne sur les bouteilles en plastique. En 2019, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a reporté la prise de décision sur le déploiement ou non du système de la consigne des bouteilles à juin 2023. Le ministère de la transition écologique a donc lancé en janvier 2023 une concertation nationale relative à la mise en place éventuelle de ce dispositif et dont les résultats paraîtront en juin 2023. Alors que la concertation n'est pas encore terminée, de nombreuses grandes surfaces ont déjà commencé à mettre en place ce système, ce qui inquiète les collectivités territoriales et apporte de la confusion aux habitants. Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale compétents sont, à juste titre, préoccupés par la généralisation rapide du dispositif alors que les conséquences induites par celui-ci restent non évaluées. À l'heure où nombre de collectivités vont devoir investir massivement dans des solutions de recyclage et de traitement, celles-ci ont besoin de conserver les « PET », qui sont quasiment les seules OM valorisables pécuniairement. M. le député souhaite alerter M. le ministre sur le risques de l'impact d'un tel dispositif sur la fiscalité des ordures ménagères des collectivités et donc, sur les citoyens, ainsi que sur les installations de gestion de déchets actuelles ou en projet. Il souhaite savoir ainsi s'il travaille sur la mise en place d'un groupe de travail dédié avant une généralisation de ce système, autour des collectivités territoriales et des acteurs de la gestion des déchets, afin de s'assurer d'une mise en place qui ne se ferait pas au détriment de l'objectif visé.