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🧭Gouvernement Borne
















🤔Plan Fanfare : appel à projets 2023
16 mai 2023
Alexandre Portier
culture
M. Alexandre Portier interroge Mme la ministre de la culture au sujet de l'appel à projets 2023 du plan Fanfare. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, M. le député a déposé un amendement visant à allouer une enveloppe de 1 million d'euros aux fanfares, en vue de favoriser le recrutement de musiciens, en soutenant la prise en charge de leurs frais de déplacement et d'entretien des instruments. Cet amendement a été adopté en séance publique et malgré le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, le Gouvernement a fait le choix de le retenir, ce dont M. le député se réjouit. Ce choix avait emporté la satisfaction des parlementaires, tous bords confondus, ainsi que celle des sociétés musicales, fanfares et harmonies qu'il s'agissait de défendre et soutenir. M. le député se faisait une joie d'en connaître la déclinaison opérationnelle et d'en voir les résultats concrets sur le terrain. Malgré deux relances par courrier, M. le député n'a jamais obtenu de réponse quant à son interrogation précise : quelles seront les modalités exactes d'application de la volonté du Parlement ? Mme la ministre avait pourtant indiqué son engagement à l'informer des éléments qui seraient inscrits dans l'appel à projets 2023 du plan Fanfare et de la date de son lancement. C'est donc fortuitement que M. le député a découvert la publication de cet appel à projets, plusieurs semaines après sa mise en ligne sur internet, à seulement quelques jours de l'échéance de dépôt des candidatures, fixée en région Auvergne-Rhône-Alpes au 12 mai 2023. Après lecture, le contenu de l'appel à projets ne précise nullement les modalités relevant de l'amendement adopté, pourtant partie intégrante de la loi de finances pour 2023. C'est avec incompréhension que les bénéficiaires potentiels en découvrent également le contenu, surpris de ne pas voir apparaître ces nouveautés. Mme la ministre peut-elle lui indiquer les raisons de ces manquements ? M. le député requiert l'intégration pleine et entière des dispositions adoptées par la représentation nationale, afin d'assurer aux potentiels bénéficiaires de cet appel à projets, le soutien qu'ils méritent. Enfin, il lui demande si elle va repousser l'échéance de dépôt des candidatures afin que les crédits ouverts par le Parlement puissent pleinement bénéficier à ceux qui s'engagent à la préservation du patrimoine culturel français, conformément au vote du Parlement et de la loi de finances pour 2023 adoptée.
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