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🧭Gouvernement Borne
















🤔Simplification et encadrement des recours contre certains projets agricoles
16 mai 2023
Didier Le Gac
agriculture
M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'augmentation des recours contentieux à l'encontre des projets agricoles. Sur la circonscription de M. le député, des projets d'installation, d'extension, ou d'aménagements d'exploitations agricoles font l'objet de recours. La multiplication de ces contentieux conduit à une très grande fragilité juridique des projets, remettant en cause les investissements et parfois les travaux déjà réalisés. Pourtant, des solutions existent pour encadrer le contentieux. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour sécuriser les évaluations environnementales et simplifier le contentieux en matière agricole.
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