🤔Complexité technique des dossiers fonds vertMme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la complexité à laquelle est confrontée un certain nombre d'élus de petites communes pour compléter les dossiers « fonds vert ». Face à l'immense défi du dérèglement climatique et de la sobriété énergétique, le Gouvernement a déployé, à travers la loi de finances pour 2023, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé « fonds vert ». Doté de 2 milliards d'euros, ce fonds permet d'accompagner financièrement les collectivités territoriales dans la nécessaire transition écologique, dont on sait qu'elle peut être très couteuse pour elles, en subventionnant notamment les projets de renforcement de la performance environnementale, de prévention des risques naturels mais également d'amélioration du cadre de vie. Si, début avril, plus de 6 000 dossiers avaient déjà été déposés et 150 premiers lauréats désignés pour un montant total d'aides de 60 millions d'euros, un certain nombre d'élus locaux font toutefois part de leurs difficultés à remplir les dossiers de subventions du fonds vert, au regard de la lourde technicité exigée. S'agissant de subventions pour la rénovation de l'éclairage public, il est par exemple demandé « la réduction de la densité surfacique moyenne de flux lumineux installé sur la surface du projet, en lumens par m2 » ou encore « la réduction de la température de couleur moyenne de l'éclairage public sur la surface du projet, en Kelvins ». Si des communes de tailles intermédiaires ou des syndicats des communes peuvent facilement répondre à ces questions, les petites communes ne disposent souvent pas de l'ingénierie nécessaire pour y parvenir. Ce sont pourtant celles qui ont le plus besoin d'accompagnement financier pour contribuer activement à relever le défi environnemental. Pour que le fonds vert soit un véritable succès, il demeure ainsi primordial d'en simplifier les démarches pour permettre à toutes les collectivités, y compris les plus petites, d'en bénéficier. Cet objectif est d'autant plus primordial que le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a rappelé à l'occasion de la présentation du pacte de stabilité de la France, il y a un mois, que le désendettement du pays s'appuierait nécessairement sur le pilier de la croissance, soutenue par les politiques publiques d'investissements telles que le fonds vert. Elle lui demande donc si des démarches importantes de simplification pour la constitution des dossiers de subventions du fonds vert sont à l'étude.