Mme Maud Petit interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé sur la généralisation de l'expérimentation Orientation dans le Système de Soins (OSyS). Lancée en Bretagne en 2021, l'expérimentation est le fruit d'une collaboration entre l'URPS (Union régionale des Professionnels de santé) des médecins et pharmaciens de Bretagne et l'association Pharma Système Qualité, avec le soutien de l'ARS Bretagne. Plusieurs objectifs y sont adossés : premièrement, le développement d'un parcours de prise en charge innovant, permettant aux pharmaciens d'officine d'apporter un conseil pharmaceutique encadré ; ensuite, une facilitation de l'accès au soin de premier recours des patients pour des soins non programmés ; enfin, l'objectif de contribuer à limiter les consultations inappropriées dans les services d'urgence et l'engorgement des cabinets médicaux et maisons médicales de garde. Concrètement, 37 officines sont maintenant concernées. Le conseil du pharmacien d'officine expérimentateur est formalisé, il dispose ainsi « d'arbres décisionnels » avec une liste de situations lui permettant d'orienter le patient vers une consultation médicale ou une prise en charge aux urgences. Le pointage du ministère de la santé évalue à près de 99 % de patients satisfaits par l'expérimentation. Ce dispositif innovant illustre parfaitement la volonté de construire une meilleure coordination entre la Ville et l'Hôpital, au cœur de la stratégie nationale de la santé d'aujourd'hui et de demain. De nombreux professionnels d'autres départements, notamment au sein de la circonscription de Mme la députée, dans le Val-de-Marne, souhaiteraient intégrer ce dispositif. Elle l'interroge donc sur la possibilité d'évolution du périmètre de l'expérimentation et de sa duplication selon les demandes.

DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF OSYS

Mme la présidente. La parole est à Mme Maud Petit, pour exposer sa question, n°  361, relative au déploiement du dispositif Osys.

Mme Maud Petit. Dans un contexte de crise de l'hôpital public, ma question porte sur la généralisation de l'expérimentation Orientation dans le système de soins (Osys). Lancé en Bretagne en 2021, le dispositif est le fruit d'une collaboration entre l'union régionale des professionnels de santé (URPS) Médecins libéraux de Bretagne, regroupant médecins et pharmaciens de Bretagne, et l'association Pharma Système Qualité, avec le soutien de l'agence régionale de santé (ARS) Bretagne.

L'expérimentation poursuit plusieurs objectifs : développer un parcours de prise en charge innovant permettant aux pharmaciens d'officine d'apporter un conseil pharmaceutique encadré ; faciliter l'accès des patients aux soins de premier recours non programmés ; contribuer à limiter les consultations inappropriées dans les services d'urgence et l'engorgement des cabinets médicaux et maisons médicales de garde.

Concrètement, cinquante officines sont maintenant concernées. Le conseil du pharmacien d'officine expérimentateur est formalisé par des arbres décisionnels, avec une liste de situations lui permettant d'orienter le patient vers une consultation médicale ou une prise en charge aux urgences. Le pointage du ministère de la santé et de la prévention évalue à près de 99 % la proportion de patients satisfaits par le dispositif.

Ce dispositif innovant illustre parfaitement la volonté de construire une meilleure coordination entre la ville et l'hôpital. Il se trouve donc au cœur de la stratégie nationale de la santé d'aujourd'hui et de demain. Dans ma circonscription du Val-de-Marne, bon nombre de professionnels sont enthousiastes à l'idée de l'intégrer. Est-il envisagé de généraliser l'expérimentation ou de la dupliquer selon les demandes ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2018 a effectivement instauré un cadre d'expérimentation permettant d'être à l'écoute des initiatives de terrain et de construire un cadre de déploiement des projets, qui font l'objet d'un accompagnement attentif par le ministère de la santé et de la prévention, et d'une évaluation indépendante. C'est dans ce cadre que l'expérimentation Osys a été autorisée en 2021 pour tester une réponse adaptée à la population, en renforçant le rôle de premier recours des pharmaciens d'officine pour treize situations pathologiques, avec l'appui de l'URPS Médecins libéraux de Bretagne. Je veux d'ailleurs saluer l'engagement de ces professionnels autour de la mise en place de ce projet innovant.

Après les premiers résultats d'évaluation intermédiaire montrant des résultats très encourageants, le cahier des charges de cette expérimentation est en cours de révision et devrait être publié à l'été. Bientôt, soixante-quatorze officines expérimenteront en Bretagne cette nouvelle modalité d'organisation. Le projet ayant suscité un intérêt marqué, une extension à trois nouvelles régions – l'appel à candidatures est en cours – permettra de tester la réplicabilité du dispositif. Enfin, comme toute expérimentation, le projet Osys fera l'objet d'une évaluation, qui servira de base aux études des modalités de généralisation. La phase expérimentale devrait s'achever en 2024.