ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
Mme la présidente. La parole est à M. Paul-André Colombani, suppléant Mme Béatrice Descamps, pour exposer sa question, n° 370, relative à l'allocation aux adultes handicapés.
M. Paul-André Colombani. Monsieur le ministre délégué, veuillez excuser Mme Descamps pour son absence ; je la remercie pour la confiance qu'elle me témoigne en me chargeant de vous adresser sa question.
De nombreux adultes en situation de handicap travaillent en milieu ordinaire, ce dont nous nous réjouissons. Leur rémunération est composée d'un salaire au prorata de leurs heures travaillées, complété par l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Or le cumul des deux soulève un problème, car le montant du salaire net perçu par ces personnes est parfois équivalent à celui de l'AAH à taux plein, perçu en l'absence d'emploi, si bien qu'elles peuvent perdre des revenus en travaillant.
Mme Béatrice Descamps a ainsi été interpellée par la situation d'Axelle, qui perçoit un salaire net de 1 078,28 euros dont 329,65 euros d'AAH, en travaillant vingt heures par semaine dans une entreprise adaptée. Sachant que le montant maximum de l'AAH à taux plein est de 971,37 euros, le travail quotidien d'Axelle n'augmente son revenu que de 106,91 euros, somme vite absorbée par les trajets quotidiens en bus. Elle ne gagne donc rien à travailler. Quant à l'employeur, il verse un salaire pour quatre-vingts heures par mois, alors que la déficience d'Axelle ne lui permet d'être efficace que quarante heures par mois. S'y ajoutent les charges de l'Urssaf et l'aide au CDD tremplin pour les entreprises adaptées. Ce schéma est peu encourageant.
Comment encourager les employeurs et les employés concernés ? Comment faciliter le travail des personnes handicapées et reconnaître leur activité professionnelle à sa juste valeur ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
M. Jean-François Carenco, ministre délégué . Pour répondre à la question de Mme Descamps, les personnes qui ont un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 %, et une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, ont droit à l'allocation dite AAH2.
Vous avez raison, cette restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi n'est pas compatible avec une activité à mi-temps – dix-sept heures trente par semaine – ou plus en milieu ordinaire. Il s'agit d'inciter à la reprise d'une activité professionnelle. Cependant, une personne qui choisit de travailler au-delà d'un mi-temps ne bénéficie plus de l'AAH2 lorsqu'elle renouvelle ses droits, ce qui entraîne une baisse du niveau global de ses ressources, ce qui peut, nous en sommes tout à fait conscients, créer une désincitation à la reprise d'un emploi en milieu ordinaire, alors que c'est pourtant l'objectif pour les personnes handicapées.
Nous devons garder à l'esprit la dimension sociale, inclusive, du travail, le sens et la reconnaissance qu'il apporte, notamment pour une personne en situation de handicap. Ainsi, vous avez raison, il conviendrait d'inciter financièrement les bénéficiaires de l'AAH2 à travailler en milieu ordinaire, au-delà du seuil de dix-sept heures trente, seuil à partir duquel ils perdent l'AAH2. C'est pourquoi, lors de la dernière Conférence nationale du handicap, le 26 avril dernier – j'y ai assisté et peux en témoigner –, le Président de la République a annoncé une mesure qui facilitera la reprise d'activité en milieu ordinaire, au-delà d'un mi-temps. Les services sont au travail pour que cette mesure se concrétise.