HÉBERGEMENT DES ÉTUDIANTS À MULHOUSE
Mme la présidente. La parole est à Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, pour exposer sa question, n° 374, relative à l'hébergement des étudiants à Mulhouse.
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese. Comme de nombreux autres territoires, Mulhouse est victime de la désertification médicale. Si le phénomène est reconnu au niveau national, des difficultés apparaissent dans certaines régions, s'agissant, notamment, de l'hébergement des étudiants en médecine.
Chaque année, un nombre important d'étudiants, issus de la faculté de médecine de Strasbourg, effectuent leur stage d'internat dans les centres hospitaliers de Mulhouse ou en médecine de ville, dans les communes de l'agglomération. Malheureusement, beaucoup d'étudiants rencontrent des difficultés pour se loger, d'autant que l'internat est peu attrayant. Ils sont donc contraints d'effectuer des allers-retours, ce qui nécessite un véhicule et entraîne une fatigue supplémentaire, alors qu'ils subissent déjà une charge de travail très importante.
De plus, le fait de ne pas posséder de logement dans le bassin de vie mulhousien ne leur permet pas de se saisir des opportunités que le territoire pourrait leur offrir. Convaincue que la possibilité de se projeter dans un projet professionnel sur le plan géographique est un vecteur de lutte contre la désertification médicale, je souhaite connaître les mesures incitatives que vous comptez prendre afin de favoriser la venue d'internes dans l'ensemble des territoires en tension de France.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications. Je partage pleinement votre constat sur la nécessité de disposer d'un parc de logements abordables dédiés aux étudiants. Je vous assure de la pleine mobilisation du Gouvernement en la matière. Ainsi, 12 % de la population étudiante est logée dans des résidences universitaires qui disposent d'une capacité d'accueil dédiée d'environ 380 000 places, dont 175 000 dans les résidences gérées par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. Plus de 60 000 places ont été offertes entre 2018 et 2022. Depuis 2022, l'objectif général poursuivi est d'augmenter la part de l'offre de logements étudiants à caractère social.
Globalement, chaque année, en moyenne, sur la période 2018-2022, autour de 6 000 logements sociaux étudiants ont été financés. Afin d'accélérer les projets, le ministre délégué chargé de la ville et du logement a demandé aux préfets de région de mener un travail de recensement et de protection foncière avec les présidents d'université, afin d'identifier, au sein des campus, les terrains où des logements destinés aux étudiants pourraient être construits.
Pour élargir la palette de solutions offertes aux étudiants et aux jeunes en matière de logement, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – la loi Elan – a renforcé le cadre de la colocation dans le parc social. En outre, elle permet d'attribuer un certain nombre de logements sociaux en priorité à des jeunes de moins de 30 ans. Dans le parc privé, le bail mobilité d'une durée d'un à dix mois non renouvelable a également été créé pour accroître les solutions de logement meublé pour toute personne suivant une formation professionnelle ou des études supérieures, ou titulaire d'un contrat d'apprentissage.
Enfin, pour sécuriser leur accès au logement, le Gouvernement a étendu le champ d'application de la garantie Visale – visa pour le logement et l'emploi – à tous les jeunes entre 18 et 30 ans, dans le cadre de la précédente convention quinquennale signée entre l'État et Action logement. Son déploiement auprès du public étudiant est particulièrement dynamique : 120 000 nouveaux contrats ont été signés en 2021 et 160 000 en 2022. Ces efforts spécifiques ont naturellement vocation à se poursuivre et à s'intensifier.