Mme Laure Miller attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation du centre hospitalier de Fismes. Depuis plus de deux ans désormais, le centre hospitalier de Fismes et le centre hospitalier universitaire de Reims se sont engagés dans un rapprochement fructueux qui a rapidement conduit à la mise en œuvre d'une direction commune, puis d'une fédération médicale interhospitalière entre le pôle sanitaire fismois et le pôle « autonomie santé » du CHU, conduisant finalement à la nomination en octobre 2022 de M. le Pr Jean-Luc Novella à la chefferie des services de soins de suite et de réadaptation (SSR) polyvalent et de l'unité de soins de longue durée (USLD) du C.H. de Fismes. Au-delà de ces rapprochements, qui portent avant tout sur la gouvernance administrative et médicale, le C.H. a pu bénéficier dès novembre 2022, de l'affectation à 20 % d'un assistant spécialiste à temps partagé, confortant les liens entre le pôle sanitaire fismois et les services de gériatrie du CHU. Pour autant, le C.H. de Fismes se trouve aujourd'hui dans une situation difficile au regard des effectifs médicaux affectés au sein de son pôle sanitaire : confronté au départ inopiné de l'un de ses praticiens à temps plein à compter du 1er mai 2023 pendant une période propice aux absences pour congés, au même moment qu'une visite de certification de la Haute Autorité de santé du 10 au 12 mai 2023, l'établissement fismois se trouve à nouveau fragilisé, alors même qu'il est à une période charnière de son histoire en raison de la perspective, encore incertaine, de renouvellement de ses autorisations de soins en SSR polyvalent et en USLD au cours de l'année 2023. Malheureusement, la direction a dû procéder à une réduction des capacités d'accueil des services du pôle sanitaire fismois, elle se permet donc de solliciter, auprès de lui et de ses services, une demande d'aide urgente en matière d'effectifs médicaux, afin d'atténuer les conséquences immédiates de cette carence médicale sur le bassin de vie de Fismes et sa région.

CENTRE HOSPITALIER DE FISMES

Mme la présidente. La parole est à Mme Laure Miller, pour exposer sa question, n°  377, relative au centre hospitalier de Fismes.

Mme Laure Miller. Depuis plus de deux ans désormais, le centre hospitalier de Fismes et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims se sont engagés dans un rapprochement bénéfique qui a permis la mise en place d'une direction commune, puis d'une fédération médicale interhospitalière entre le pôle sanitaire fismois et le pôle autonomie santé du CHU, conduisant à la nomination en octobre dernier de M. le professeur Jean-Luc Novella à la chefferie des services de soins de suite et de réadaptation (SSR) polyvalents et de l'unité de soins de longue durée (USLD) du centre hospitalier de Fismes. Grâce à ces rapprochements, qui ont abouti à une nouvelle gouvernance administrative et médicale, le centre hospitalier a pu bénéficier, dès novembre 2022, de l'affectation à 20 % d'un assistant spécialiste à temps partagé, confortant les liens entre le pôle sanitaire fismois et les services de gériatrie du CHU.

Pourtant, l'hôpital de Fismes se trouve aujourd'hui dans une situation difficile au regard des effectifs médicaux affectés à son pôle sanitaire : un de ses praticiens à temps plein est parti inopinément en mai dernier, pendant une période propice aux absences pour congés, contribuant ainsi à l'affaiblissement du centre hospitalier, alors que, au même moment, ce dernier recevait la visite de certification de la Haute Autorité de santé. L'établissement fismois se trouve donc à nouveau fragilisé, alors même qu'il vit une période charnière de son histoire en raison de la perspective, encore incertaine, du renouvellement de ses autorisations de soins en SSR polyvalents et en USLD au cours de l'année 2023. La direction a malheureusement dû procéder à une réduction des capacités d'accueil des services du pôle sanitaire fismois.

Je me permets donc de vous alerter sur la situation de cet hôpital et de solliciter les services du ministère de la santé et de la prévention pour l'aider à renforcer ses effectifs médicaux et favoriser la gestion commune des équipes par les deux établissements. L'enjeu est de permettre au centre hospitalier de Fismes de bénéficier de la force d'attractivité du CHU de Reims.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Votre question met en lumière la difficulté pour les établissements de santé, dans des communes de taille moyenne, de poursuivre leurs activités de soin dans un contexte de tension généralisée, en particulier sur nos ressources soignantes. Le plan d'action de l'ARS – agence régionale de santé –, en appui du centre hospitalier de Fismes, a débuté dès octobre 2022 afin de permettre à l'établissement de maintenir la continuité de ses actions de soin. L'établissement mène depuis lors un travail avec M. le professeur Novella, alors gériatre au CHU de Reims, désormais chef de service de l'USLD du centre hospitalier de Fismes, en lien avec la direction des affaires médicales du CHU de Reims.

Les actions en cours afin de renforcer les effectifs mais aussi de veiller à une meilleure organisation territoriale de l'offre disponible sont les suivantes : élaboration d'une convention cadre avec le Samu de la Marne afin de couvrir l'ensemble du système de régulation entre la ville et l'hôpital, tout en renforçant les échanges avec les médecins libéraux pour une participation à la permanence des soins ; projet de maison de santé pluridisciplinaire à Fismes, qui devrait permettre – s'il aboutit – le renforcement de la composante libérale dans l'organisation de la permanence des soins ; offre de renfort proposée par un praticien d'un autre établissement de la Marne pour assurer la poursuite de l'ensemble des activités de l'établissement.

Dans ce contexte tendu, l'ARS Grand Est met tout en œuvre pour faciliter, avec le soutien des partenaires hospitaliers de la Marne, la réouverture totale ou partielle des dix lits de SSR, fermés depuis le 2 mai. Le sujet de la reprise des admissions en USLD sera abordé prochainement avec le chef de service.