M. Freddy Sertin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la qualité des tests réalisés dans le cadre de la détection des cas de tuberculose bovine. Depuis 2015, le département du Calvados est placé sous surveillance renforcée contre la tuberculose bovine. Les vétérinaires dépistent, d'octobre à avril, les troupeaux bovins dans un périmètre assez large (231 communes), allant du sud du département jusqu'aux portes de Caen.  Cette maladie infectieuse transmissible à l'homme est causée par des bactéries du genre Mycobacterium qui sont plus ou moins adaptées à certaines espèces. Il existe une souche bovine (Mycobacterium bovis), responsable donc de la tuberculose bovine. Le dépistage des troupeaux, à travers des campagnes annuelles dénommées prophylaxies, est basé sur les mêmes principes que les tests allergiques réalisés chez l'homme. Les animaux détectés positifs sont abattus pour des tests de confirmation qui, s'ils s'avèrent également positifs, entraînent l'abattage total du troupeau.  De telles conséquences sont évidemment source d'une grande inquiétude chez les éleveurs. En mars 2023, deux élevages situés en Suisse normande ont été confirmés positifs à la tuberculose bovine. Le premier, en lait et allaitant, a été découvert dans le cadre de la campagne de prophylaxie. Le second, en lait, a quant à lui été découvert en abattoir. C'est un véritable coup de massue pour les éleveurs et le territoire, entraînant ainsi la perte par abattage de près de 400 bovins. Même si un nouveau plan d'action contre la tuberculose bovine est mis en place sur 231 communes du Calvados et 85 communes de l'Orne pour la période 2023-2028, l'inquiétude est grande puisque la Suisse normande et l'Orne limitrophe (cinq nouveaux foyers en 2023), constituent aujourd'hui le principal réservoir régional de la zoonose. Le 5 avril 2023, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire annonçait le renforcement de mesures de prévention de la tuberculose bovine ainsi qu'un meilleur accompagnement des éleveurs touchés. La mesure emblématique réside dans la mise en œuvre d'un nouveau test (Interféron gamma) à la suite d'évolutions réglementaires européennes. Aussi, il souhaiterait connaître les modalités de déploiement de ces nouveaux tests et leurs conséquences sur les cheptels.

TESTS DE TUBERCULOSE BOVINE

Mme la présidente. La parole est à M. Freddy Sertin, pour exposer sa question, n°  378, relative aux tests de tuberculose bovine.

M. Freddy Sertin. Je souhaite appeler l'attention du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures pour lutter contre les cas de tuberculose bovine sur notre territoire, en particulier les conséquences sur les cheptels lorsqu'un animal est testé positif. Depuis 2015, le département du Calvados est placé sous surveillance renforcée contre la tuberculose bovine, ce qui implique chaque année des dépistages de troupeaux, parfois sur un périmètre assez large, pouvant aller jusqu'à plus de 200 communes. Les animaux détectés positifs sont alors abattus et des tests de confirmation réalisés. S'ils s'avèrent également positifs, cela entraîne l'abattage du troupeau dans sa totalité.

C'est évidemment source d'une grande inquiétude chez les éleveurs, qui se retrouvent en situation de grande détresse. En mars dernier, deux élevages situés en Suisse normande ont été confirmés positifs à la tuberculose bovine. Ce fut un véritable coup de massue pour les éleveurs et le territoire, entraînant la perte par abattage de près de 400 bovins.

Les mesures d'abattage lors de la contamination d'un seul animal sont problématiques. J'ai eu l'occasion d'échanger avec bon nombre d'éleveurs, mais également des élus, inquiets face à cette situation. Le 5 avril dernier, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a annoncé le renforcement des mesures de prévention de la tuberculose bovine, ainsi qu'un meilleur accompagnement des éleveurs touchés. La principale mesure consiste en un nouveau test de détection de l'interféron gamma, à la suite d'évolutions réglementaires européennes. Quelles seront les modalités de déploiement de ces nouveaux tests et leurs conséquences sur les cheptels ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.

M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer. Je vous prie de bien vouloir excuser Marc Fesneau, actuellement en déplacement en Suède pour une réunion des ministres de l'agriculture. Je lui transmettrai votre question en lui proposant de vous apporter, le cas échéant, un complément écrit.

Comme vous le soulignez, la hausse du nombre de foyers constatée dans plusieurs zones géographiques et sa persistance dans d'autres nécessitent un renforcement des mesures sanitaires. Des actions importantes sont mises en œuvre, notamment le lancement d'une expérimentation vaccinale sur la faune sauvage, qui peut devenir vecteur de la maladie pour les animaux d'élevage. Une première phase de test d'un protocole de vaccination a débuté en région Nouvelle-Aquitaine et pourra, le cas échéant, être étendue à l'ensemble des zones contaminées, pour limiter la propagation de la maladie.

En outre, les récentes évolutions réglementaires au niveau européen autorisent le recours au test de détection de l'interféron gamma, qui permet de réduire la durée de blocage des élevages suspectés d'infection et de limiter l'abattage d'animaux suspects, tout en maintenant une surveillance optimale des troupeaux.

En effet, la méthode de détection historique est imparfaite. Le test interféron gamma a une sensibilité nettement supérieure mais, en contrepartie, il peut désigner des animaux sains comme étant atteints de tuberculose ; cela induit parfois des abattages aux diagnostics non confirmés lors des tests post mortem. Il convient donc d'utiliser les deux méthodes de manière complémentaire. Le dispositif de surveillance déployé dans les départements à risque est ainsi conçu de manière à améliorer la sensibilité de la détection, tout en limitant les abattages.

Ce sujet mérite des explications techniques complémentaires, que je solliciterai auprès de mon collègue.

Mme la présidente. La parole est à M. Freddy Sertin.

M. Freddy Sertin. Je vous remercie pour votre réponse. Comme vous le savez, bon nombre d'éleveurs et d'élus sont concernés dans les territoires ruraux. J'aurai l'occasion de m'en ouvrir directement à M. le ministre pour avoir plus de détails techniques relatifs à la mise en œuvre de ce nouveau test.