M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la construction d'une déchetterie de matériaux dangereux sur la commune d'Hersin-Coupigny. En effet, la société Sarpi Veolia souhaite implanter à l'horizon 2025 un site de stockage de déchets dangereux d'une capacité de 100 000 tonnes par an. Ce projet rencontre une forte opposition de l'ensemble des habitants et élus du secteur, depuis plus d'un an, diverses manifestations et pétitions ont été organisées démontrant une forte mobilisation avec plusieurs milliers de signatures pour contester cette construction. Alors qu'une telle déchetterie peut paraître obligatoire légalement au niveau régional, M. le député attire l'attention de M. le ministre sur ce territoire déjà bien impacté par les contraintes d'utilité publique avec l'existence d'une déchetterie, d'une rocade, d'une usine d'enrobé de bitume et diverses lignes à hautes tensions. Même si le groupe Veolia est propriétaire du terrain, il demande qu'il intervienne dans ce dossier afin d'éviter une nouvelle construction contraignante et pénalisante pour les habitants d'une commune de 6 000 habitants et de ses environs.

INSTALLATION D'UNE DÉCHETTERIE À HERSIN-COUPIGNY

Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Frappé, pour exposer sa question, n°  384, relative à l'installation d'une déchetterie à Hersin-Coupigny.

M. Thierry Frappé. La société Sarpi du groupe Veolia souhaite implanter sur le site des Dièves, à Hersin-Coupigny, une installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) de 25 hectares, dont la capacité serait de 100 000 tonnes par an et la durée d'exploitation est estimée à vingt-cinq ans.

Ce projet suscite depuis le début un rejet unanime de l'ensemble des habitants et des élus. Diverses manifestations ont été organisées, profitant d'une mobilisation croissante, et une pétition a recueilli des milliers de signatures. Les craintes portent sur le risque environnemental, le risque de nuisances sonores, visuelles et olfactives, ainsi que sur les conséquences néfastes que pourrait avoir ce projet pour le marché immobilier, sur un site déjà affecté par son passé minier. Par ailleurs, les études ont montré qu'il existe 130 autres possibilités d'installation dans la région.

Les habitants ont le sentiment que leur territoire est sacrifié. La région Hauts-de-France doit, légalement, être autosuffisante s'agissant du traitement de ses déchets, mais je tiens à me faire, auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le relais de l'inquiétude et du questionnement des habitants. J'ai pu discuter avec eux et assister à diverses réunions publiques : tous, sans exception, s'inquiètent du devenir de leur commune et de son environnement.

Le projet est reporté à 2026 et la concertation se poursuit. J'appelle donc l'attention du ministre sur la situation d'un territoire déjà fortement affecté par des contraintes d'utilité publique : à l'existence d'une rocade, d'une usine d'enrobés à chaud et de diverses lignes à haute tension s'ajouterait maintenant le projet d'installation d'une déchetterie de produits dangereux ! Le groupe Veolia est propriétaire du foncier, mais les habitants et les élus ont manifesté leur rejet massif de ce projet.

Aussi souhaiterais-je connaître l'avis du ministre et savoir quelles sont les intentions de l'État concernant cette nouvelle installation contraignante et pénalisante pour les habitants d'une commune de plus de 6 000 habitants, sans compter les communes voisines.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications. Vous m'interrogez sur le projet de Sarpi Veolia d'exploiter une installation de stockage de déchets dangereux sur le territoire de la commune de Hersin-Coupigny, dans les Hauts-de-France.

Les installations de stockage de déchets dangereux sont des équipements importants pour la protection de l'environnement car elles permettent d'éviter que ces déchets ne soient dispersés dans l'environnement. Pour un certain nombre de déchets, il n'existe pas d'autre solution que le stockage dans des installations sécurisées. La loi prévoit donc que les territoires disposent d'installations de stockage de déchets dangereux, dans le respect du principe de proximité. En vertu de ce principe, les déchets générés par les installations industrielles de la région doivent être gérés à l'échelle de cette région et non être exportés chez les voisins. Les conseils régionaux sont ainsi responsables de la planification, à l'échelle de la région, de ces installations de stockage.

Dans les Hauts-de-France, il n'existe plus, depuis la fermeture du site de Menneville, en 1994, d'installation sécurisée de stockage de déchets dangereux. La région a identifié ce manque dans sa planification : certains déchets dangereux des Hauts-de-France sont exportés chez nos voisins, en contradiction avec le principe de proximité. La Commission nationale du débat public a été saisie il y a plus d'un an afin d'organiser une concertation préalable sur le projet. Cette concertation, qui s'est déroulée en 2022, a permis de formuler plusieurs recommandations tout en relevant que le projet faisait l'objet d'une forte opposition locale.

À ce jour, Sarpi Veolia n'a pas encore déposé de demande d'autorisation officielle au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. Toutefois, si l'entreprise souhaite maintenir son projet, les services de l'État seront très vigilants à ce que les conditions de stockage des déchets respectent les meilleures technologies disponibles.

Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Frappé.

M. Thierry Frappé. Je vous remercie pour cette réponse. J'espère obtenir rapidement des nouvelles précises de ce projet qui suscite une opposition manifeste.