Mme Chantal Jourdan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question des suppressions de postes au sein d'établissements scolaires. Elle souhaite notamment insister sur une situation en particulier, celle du lycée professionnel Marcel Mézen à Alençon dans la 1ère circonscription de l'Orne. Ce lycée, de 360 élèves, proposant des formations de qualité dans le domaine de l'automobile, du transport-logistique et de la chaudronnerie se voit actuellement supprimer son poste de proviseur adjoint. Dans un contexte global de fragilité sociale, dans un établissement engagé pour l'intégration des élèves allophones ou ayant des parcours d'enseignement spécialisés (ULIS), ce poste joue pourtant un rôle essentiel. Le proviseur adjoint noue un lien rassurant entre les élèves, leurs familles et l'équipe pédagogique. Avec des effectifs quasiment constants, la disparition de ce poste entraînera indéniablement une baisse du niveau d'encadrement et, par voie de conséquence, de la réussite scolaire des jeunes. L'attention particulière promise par ses services à l'égard des équipes de l'établissement serait une compensation trop faible de la perte d'un poste clef. Ce type de situations se retrouve aujourd'hui sur l'ensemble du territoire et doit être replacé dans un contexte particulier. En effet, le Président de la République et son Gouvernement ont fait des annonces récentes sur la future réforme du lycée professionnel. Ces premières annonces, encore peu détaillées dans leur application, semblent prévoir des changements non négligeables pour l'enseignement professionnel et sont largement dénoncées par les professeurs et personnels de ces établissements. Certaines de ces mesures sont annoncées comme optionnelles pour la rentrée 2023 et obligatoires pour 2024, d'autres devraient s'appliquer dès 2023. A ce sujet, au regard des délais, Mme la députée souhaiterait savoir à quel moment le Parlement va être associé à cette réforme. En effet, il n'est pas pensable que de telles évolutions interviennent sans participation de la représentation nationale. Ainsi, dans ce contexte, une attention particulière doit être portée au bon fonctionnement et à la cohésion des équipes pédagogiques. Les lycées professionnels accueillent globalement un public plus défavorisé, avec des difficultés scolaires plus importantes et des familles plus fragiles. Le proviseur adjoint y joue un rôle de médiation et d'orientation essentiel. Ainsi, Mme la députée lui demande sur quel accompagnement l'équipe pédagogique du lycée Mézen peut concrètement compter pour l'accomplissement des missions du proviseur adjoint, si une révision du poste est envisagée et plus globalement, quels engagements peut-il prendre pour un meilleur dialogue avec les équipes afin qu'elles soient entendues et qu'elles puissent mener à bien leurs missions éducatives.

ENCADREMENT PÉDAGOGIQUE DANS LES LYCÉES PROFESSIONNELS

Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour exposer sa question, n°  387, relative à l'encadrement pédagogique dans les lycées professionnels.

Mme Chantal Jourdan. Je souhaite aujourd'hui appeler votre attention, madame la ministre déléguée, sur la situation du lycée professionnel Marcel-Mézen à Alençon. Ce lycée de 360 élèves propose des formations de qualité dans les domaines de l'automobile, du transport et de la logistique, ainsi que de la chaudronnerie. Le poste de proviseur adjoint y sera supprimé à la prochaine rentrée, alors que les effectifs restent constants. Dans un territoire dont la fragilité sociale est bien connue, dans un établissement engagé pour l'intégration des élèves allophones ou ayant des parcours d'enseignement spécialisé en unité localisée pour l'inclusion scolaire par exemple, le proviseur adjoint joue un rôle essentiel. La disparition de ce poste entraînera indéniablement une baisse du niveau d'encadrement et, par voie de conséquence, un amoindrissement des chances de réussite scolaire des jeunes. L'attention particulière promise par les services du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à l'égard des équipes de l'établissement ne compenserait qu'en partie la perte d'un poste clé.

Une telle nouvelle, concomitante des annonces récentes concernant la future réforme du lycée professionnel, a un effet délétère sur le moral des enseignants. Ceux-ci ne disposent que de peu d'éléments quant à l'application de cette dernière, prévue en partie pour la rentrée 2023. J'aimerais d'ailleurs savoir si le Gouvernement envisage de saisir le Parlement à ce sujet.

Dans un tel contexte, il me semble qu'une attention particulière doit être portée au bon fonctionnement et à la cohésion des équipes pédagogiques. Globalement, les lycées professionnels accueillent un public en difficulté scolaire, qu'il faut épauler. Les familles des élèves y étant plus fragiles, il est nécessaire d'être en relation constante avec elles. Le proviseur adjoint joue un rôle de médiation et d'orientation essentiel. Aussi ma question est-elle la suivante : sur quel accompagnement l'équipe pédagogique du lycée Marcel-Mézen peut-elle compter concrètement pour l'accomplissement des missions du proviseur adjoint ? Une révision de la suppression du poste est-elle envisagée ? Plus globalement, quels engagements peuvent être pris pour améliorer le dialogue avec les équipes, afin que celles-ci soient entendues et qu'elles puissent mener à bien leurs missions éducatives ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. La réforme du lycée professionnel a été construite à partir non seulement d'un diagnostic précis et d'une large consultation des parties prenantes, mais aussi des discussions régulières que j'ai eues avec le Parlement, à qui j'ai fait part de l'avancement des travaux et du projet de réforme que je conduis lors de plusieurs points d'étape : le 14 novembre dernier dans le cadre d'un débat sur la voie professionnelle au Sénat, puis le 9 janvier, le 28 février et le 30 mai à l'Assemblée nationale, à l'occasion de débats et d'auditions. Je rappelle que les moyens consacrés à la réforme de la voie professionnelle sont inédits : 1 milliard d'euros supplémentaires par an, soit une hausse de 20 % des crédits budgétaires alloués à cette filière afin de la valoriser. Ces moyens iront à l'ensemble des professeurs et équipes pédagogiques des établissements.

J'en viens au cas précis du lycée professionnel Marcel-Mezen d'Alençon. Cet établissement connaît une baisse continue des effectifs depuis 2016, le nombre d'élèves étant passé de 412 à 343 à la rentrée 2022, soit une baisse de 16 %. Au reste, la diminution des effectifs concerne toute l'académie de Normandie et a conduit l'autorité académique à adapter l'implantation globale des emplois de personnel de direction sur le territoire. La suppression du poste d'adjoint au chef d'établissement du lycée Marcel-Mezen s'inscrit dans ce cadre. Notons que sur les 185 lycées professionnels de catégorie identique à celle du lycée Marcel-Mezen, seuls 40 % disposent d'un poste d'adjoint.

Cependant, la structure de l'équipe de direction doit être considérée de manière globale : y interviennent également, autour du chef d'établissement, l'adjoint gestionnaire, les conseillers principaux d'éducation (CPE) ainsi que le ou les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques – DDFPT. Lors de la prochaine rentrée scolaire, l'académie accompagnera cet établissement par l'attribution d'un CPE et d'un DDFPT supplémentaires, pour garantir le bon fonctionnement et la cohésion des équipes pédagogiques.

Enfin, dans le cadre de la réforme du lycée professionnel, des responsables des bureaux des entreprises, dont le rôle est de renforcer le lien entre les établissements et les acteurs économiques, seront recrutés. Une campagne a été lancée en ce sens la semaine dernière, partout en France. Comme la plupart des lycées professionnels, le lycée Marcel-Mezen sera concerné par cette mesure.

Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Jourdan.

Mme Chantal Jourdan. Je vous remercie pour ces éclaircissements mais permettez-moi de revenir sur les effectifs. Il est vrai qu'ils ont baissé, mais ce n'est pas le cas de la rentrée 2023 par rapport à la rentrée 2022. Vous comprendrez donc les fortes inquiétudes de l'équipe éducative. De surcroît, le lycée Marcel-Mezen se trouve dans un territoire très particulier et reçoit un public en grande difficulté. La collectivité fait beaucoup pour maintenir le lien social et la situation se stabilise, mais la présence du proviseur adjoint est essentielle pour nourrir la relation avec les familles qui, pour beaucoup, ont des parcours difficiles : pour elles, le lien avec l'équipe pédagogique ne va pas toujours de soi. Le rôle de médiation du proviseur adjoint s'inscrit donc dans le travail accompli au quotidien par l'établissement, et il est indispensable à l'accompagnement des élèves. J'y insiste : ce poste est nécessaire.