Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'évolution des horaires de la ligne de TGV Le Havre-Marseille. La SNCF a annoncé des changements radicaux d'horaires à partir du 11 décembre 2022 visant à inverser la circulation du TGV. Ce dernier ne partira plus le matin du Havre mais en milieu d'après-midi pour une arrivée tardive en soirée à Marseille empêchant toute possibilité de joindre des correspondances. Ces nouveaux horaires inquiètent les usagers de la seule ligne de TGV dont dispose la Normandie et qui relie les deux grands ports maritimes français. Les maires du Havre et de Rouen, ainsi que l'ensemble des parlementaires de Seine-Maritime, ont fait part de leur inquiétude au président directeur général de la SNCF. Cette proposition de nouvel horaire serait acceptable si et seulement s'il était prévu 2 TGV par jour, un toujours le matin et un l'après-midi. Or pour l'instant, ce n'est pas du tout le cas. Au-delà des enjeux économiques et touristiques de cette desserte, il faut rappeler que le train reste l'un des moyens de locomotion les plus respectueux de l'environnement et qu'il conviendrait de maintenir et développer un service de qualité adapté aux besoins réels des citoyens. Dans le prolongement de cette préoccupation de desserte ferroviaire et pour aller plus loin, l'attention de M. le ministre est également appelée sur l'évolution du projet de la ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN) dont la phase d'études et de concertation préalables à l'enquête d'utilité publique devrait prendre fin cette année, selon le rapport de concertation de la commission nationale du débat public rendu le 14 janvier 2022. Les attentes des habitants sont très fortes quant à la poursuite de ce projet stratégique et d'intérêt national pour le développement économique des métropoles de Normandie et d'Île-de-France. Elle souhaiterait connaître sa position sur le changement d'horaires prochainement mis en place et dans quelle mesure l'État peut intervenir sur ce sujet qui impacte les habitants et les acteurs économiques du département de Seine-Maritime ; elle souhaiterait connaître son engagement dans le projet de TGV Paris-Le Havre.

LIGNES DE TGV LE HAVRE-MARSEILLE ET PARIS-LE HAVRE

Mme la présidente. La parole est à Mme Agnès Carel, pour exposer sa question, n°  41, relative aux lignes de TGV Le Havre-Marseille et Paris-Le Havre.

Mme Agnès Carel. Ma question porte sur les modifications des horaires de circulation du TGV Le Havre-Marseille et sur le projet de ligne à grande vitesse Le Havre-Paris.

La SNCF a annoncé des changements radicaux d'horaires à partir du 11 décembre prochain visant à inverser la circulation du TGV qui relie les deux grands ports maritimes français. Ce dernier ne partira plus le matin du Havre mais en milieu d'après-midi pour une arrivée tardive en soirée à Marseille empêchant toute correspondance. Ces nouveaux horaires inquiètent les usagers de la seule ligne de TGV dont dispose la Normandie. Les maires du Havre et de Rouen, ainsi que l'ensemble des parlementaires de Seine-Maritime, ont fait part de leurs préoccupations au président-directeur général de la SNCF. Ce nouvel horaire serait acceptable si – et seulement si – il était prévu deux TGV par jour, matin et après-midi, ce qui n'est pas du tout envisagé pour l'heure. Pourtant, la liaison entre ces deux villes correspond à un besoin réel puisqu'un projet de ligne aérienne est à l'étude.

Au-delà des enjeux économiques et touristiques de cette desserte, il faut rappeler que le train reste l'un des moyens de locomotion les plus respectueux de l'environnement, et qu'il conviendrait de maintenir et de développer un service de qualité adapté aux besoins réels des citoyens. On ne peut pas laisser aux usagers le voyage en avion comme seule possibilité.

J'appelle également l'attention du ministre délégué chargé des transports sur l'évolution du projet de la ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN) dont la phase d'études et de concertations préalables à l'enquête d'utilité publique devrait prendre fin cette année, selon le rapport de concertation de la Commission nationale du débat public (CNDP) rendu le 14 janvier 2022. La poursuite de ce projet stratégique, d'intérêt national pour le développement économique des métropoles de Normandie et d'Île-de-France, suscite de très fortes attentes parmi les usagers concernés. Au regard de la cohésion territoriale, il semble important de réfléchir aux enjeux auxquels font face nos régions. La SNCF doit en prendre la mesure, or sa direction ne semble pas le faire, si l'on en juge par la réponse qu'elle a apportée.

Je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur les nouveaux horaires prochainement mis en place : dans quelle mesure l'État peut-il intervenir sur cette modification qui affecte les habitants et les acteurs économiques du département de Seine-Maritime ? Par ailleurs, quel est son engagement dans le projet de ligne à grande vitesse Paris-Le Havre ?

M. Jean-Charles Larsonneur. Excellent !

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Le Gouvernement est attentif à ce que l'offre de transport ferroviaire réponde aux besoins de mobilité dans les territoires. La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire prévoit ainsi la mise en place d'une information obligatoire de l'État et des collectivités territoriales de la part des entreprises opérant des services librement organisés lorsque celles-ci souhaitent y apporter des modifications. La SNCF a ainsi annoncé à l'État et aux collectivités concernées le repositionnement horaire de sa liaison TGV entre Marseille et Le Havre à partir du mois de décembre 2022, avec un départ du Havre à 15 heures 41, au lieu de 7 heures 53, et un départ de Marseille à 7 heures 35 au lieu de 15 heures 36.

À travers ces modifications, la SNCF vise un double objectif : l'optimisation de sa production, en particulier s'agissant de la gestion de sa maintenance, et l'amélioration du remplissage de ces trains, aujourd'hui limité. L'enjeu est donc bien de redonner une dynamique à cette ligne, qui peine encore à trouver son public.

Néanmoins, cette importante modification d'horaires peut être de nature à déstabiliser les usagers réguliers de la ligne. C'est pourquoi la SNCF, à la demande du ministre chargé des transports, s'est engagée à réévaluer sa pertinence en juin 2023 et à prendre toutes les mesures nécessaires à un éventuel rétablissement de l'horaire initial si le bilan établi penchait en ce sens.

S'agissant du projet de la LNPN, les études préalables à l'enquête d'utilité publique sur les sections prioritaires Paris-Mantes et Rouen-Barentin portant sur la recherche d'un tracé de référence et sur le dimensionnement de la gare nouvelle de Rouen sur la rive gauche de la Seine sont en cours. Une concertation continue, lancée prochainement, sera menée en parallèle.

Le calendrier du projet sera précisé au vu des conclusions des travaux confiés au Conseil d'orientation des infrastructures (COI) sur la révision de la programmation financière des investissements de l'État dans les transports, attendues avant la fin d'année.

Mme la présidente. La parole est à Mme Agnès Carel.

Mme Agnès Carel. Merci, madame la secrétaire d'État, pour ces éclaircissements. Nous serons attentifs aux résultats de l'évaluation menée sur les modifications d'horaires du TGV. Nous ne pouvons toutefois nous empêcher de craindre que, cette ligne étant moins empruntée, le coût de son exploitation et son manque de rentabilité ne soient mis en avant dans deux ans pour justifier sa fermeture. Nous voulons donc agir de manière préventive. Cette ligne de TGV, nous en avons besoin pour le développement économique et touristique de notre territoire seinomarin et nous comptons bien nous faire entendre !