Mme Sandrine Josso alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le pôle industriel de la société Yara situé à Montoir-de-Bretagne et dont l'état des réservoirs d'ammoniac est qualifié de critique par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Ce site polluant ne respecte pas les normes de rejet, ne répond pas aux injonctions de la justice et constitue une véritable source d'inquiétude pour les riverains, alors même que la direction de l'usine assure que les pollutions récurrentes sont normales dans leur secteur d'activité et aux abords de l'estuaire de la Loire. Un estuaire de la Loire où, par ailleurs, selon l'observatoire régional de la santé, la mortalité des moins de 65 ans est supérieure de plus de 28 % à la moyenne nationale. L'usine de l'industriel norvégien Yara, fabrique, en effet, 600 000 tonnes d'engrais de synthèse par an pour les agriculteurs de l'ouest et est fréquemment brocardé pour ses rejets d'ammoniaque, d'azote et de phosphore dans la Loire. Cette situation préoccupe les élus locaux et inquiète les associations de protection de l'environnement, les associations de citoyens et les citoyens eux-mêmes. L'État perd peu à peu de sa crédibilité eu égard aux arrêtés préfectoraux non respectés, aux amendes peu contraignantes souvent impayées et aux pollutions à répétition causées par l'usine. Aussi, elle aimerait lui demander les mesures à mettre œuvre pour assurer la conformité du site au regard des impératifs de préservation de l'environnement et de la santé publique.

USINE YARA À MONTOIR-DE-BRETAGNE

Mme la présidente. La parole est à Mme Sandrine Josso, pour exposer sa question, n°  71, relative à l'usine Yara à Montoir-de-Bretagne.

Mme Sandrine Josso. J'appelle votre attention sur le pôle industriel de la société Yara, situé à Montoir-de-Bretagne, en Loire-Atlantique, dont l'état des réservoirs d'ammoniaque est qualifié de « critique » par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). Ce site polluant ne respecte pas les normes de rejet, ne répond pas aux injonctions de la justice et représente une véritable source d'inquiétude pour les riverains, alors même que la direction de l'usine assure que les pollutions récurrentes sont normales dans ce secteur d'activité et aux abords de l'estuaire de la Loire de Saint-Nazaire – estuaire dans lequel, par ailleurs, selon l'observatoire régional de la santé, la mortalité des moins de 65 ans est supérieure de plus de 28 % à la moyenne nationale.

L'usine de l'industriel norvégien Yara fabrique 600 000 tonnes d'engrais de synthèse par an pour les agriculteurs de l'Ouest. Elle est fréquemment brocardée pour ses rejets d'ammoniaque, d'azote et de phosphore dans la Loire. Cette situation préoccupe les élus locaux et inquiète les associations de protection de l'environnement, les associations de citoyens et les citoyens eux-mêmes. L'État perd peu à peu sa crédibilité à mesure que s'accumulent les arrêtés préfectoraux non respectés, les amendes peu contraignantes, souvent impayées, et la pollution à répétition causée par l'usine. Quelles mesures envisagez-vous pour garantir la conformité du site aux impératifs de préservation de l'environnement et de la santé publique ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports. Il s'agit d'un sujet industriel récurrent et préoccupant, qui nécessite des actions de prévention comme de sanction. Vous avez rappelé que l'usine faisait, depuis plusieurs années, l'objet de constats persistants de non-conformité de la part de l'inspection des installations classées, notamment en matière de rejets atmosphériques et aqueux. La pression exercée par les services de l'État a déjà permis d'aboutir à certaines avancées, insuffisantes probablement, en particulier pour la prévention des risques accidentels ; cependant, l'exploitant doit encore mettre en conformité ses installations pour le traitement des rejets des eaux industrielles et pluviales. Au vu de ces constats, le site a été placé en vigilance dite renforcée dès juillet 2021. Dans le cadre de ce dispositif, la société Yara a dû élaborer un plan de mise en conformité avec des mesures précises, quantifiables et vérifiables qui devront être appliquées selon un échéancier déterminé suivi par les services de l'État.

L'avancement de ce plan détaillé fait l'objet d'un suivi attentif de la part de l'inspection des installations classées. À cet effet, une nouvelle réunion avec l'exploitant a été organisée le 10 novembre dernier par le cabinet de Christophe Béchu, en présence du sous-préfet de Saint-Nazaire et de la Dreal, afin de faire un bilan de l'avancement de ces actions et des engagements pris par Yara. Un nouveau bilan sera réalisé par le ministre dans les prochaines semaines pour vérifier que les engagements nouveaux sont effectivement respectés. En complément, pour crédibiliser cette pression, des sanctions administratives ont été prises à l'encontre de la société : des astreintes financières ont été prononcées pour les années 2020 et 2021, pour un montant total de plus de 220 000 euros. Ces sanctions seront appliquées tant que les non-conformités persisteront et seront, le cas échéant, renforcées. Le ministère de la transition écologique continuera à agir rapidement à vos côtés.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sandrine Josso.

Mme Sandrine Josso. Je ne manquerai pas de m'informer des résultats de la réunion du 10 novembre dernier et du bilan qui sera fait prochainement par Christophe Béchu. Croyez en ma volonté d'avancer sur ce sujet qui traîne depuis trop longtemps et qui fatigue les élus comme les habitants de la circonscription et du bassin de vie de Saint-Nazaire.