🤔Réutilisation des eaux usées traitées des stations d'épurationM. Philippe Sorez interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la réutilisation des eaux traitées usées des stations d'épuration (REUT). Une sécheresse historique touche l'ensemble du pays avec, fin 2022, 75 départements encore concernés par une restriction au-delà de la vigilance. Le département de l'Hérault n'est pas non plus épargné par la raréfaction de l'eau et des restrictions ont évidemment été mises en place afin de ne pas aggraver la situation. La réutilisation des eaux usées traitées est une solution alternative fiable et incontournable pour répondre aux tensions sur la ressource en eau, qui ne vont que s'accroître d'ici 2040. Elle présente de nombreux avantages d'ordre quantitatifs et qualitatifs pour l'environnement et l'économie. Toutefois, dans le pays, la réglementation (arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010) est complexe et peu lisible. Aussi, la procédure qui permet d'obtenir une autorisation de réutilisation de l'eau est lourde et coûteuse, ce qui décourage les collectivités, les exploitants agricoles ou les industriels à y recourir. Le 3 août 2022, la Commission a publié des lignes directrices pour le règlement (n° 2020/741) sur la réutilisation de l'eau, qui sera applicable le 26 juin 2023. Cette nouvelle réglementation communautaire s'imposera à tous les pays européens et permettra d'harmoniser le cadre juridique en Europe. Aussi, la seconde séquence des Assises de l'eau, dont les conclusions ont été rendues publiques le 1er juillet 2019, a réaffirmé l'intérêt de cette pratique. L'objectif est que d'ici 2025, le volume d'eaux non conventionnelles réutilisées soit triplé. C'est pourquoi il lui demande quelles démarches il a d'ores et déjà engagé en la matière et comment il entend simplifier la réglementation nationale actuellement en vigueur.