🤔Avenir de la cour d'appel de DouaiM. Thibaut François appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir de la cour d'appel de Douai. Dans son rapport, publié le 8 juillet 2022, l'ancien vice-Président du Conseil d'État, Jean- Marc Sauvé, préconisait le rattachement budgétaire de la cour d'appel d'Amiens à celle de Douai. Il souhaiterait connaître l'avenir que le Gouvernement entend réserver à la cour d'appel de Douai, compte tenu des chiffres croissants de la criminalité à Douai ainsi que de la surcharge de dossiers des tribunaux.