Mme Stéphanie Rist interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur les difficultés rencontrées par certaines résidences services senior et sur les risques que cette situation fait peser sur les personnes âgées en perte d'autonomie. Depuis 2015, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement accompagne l'évolution démographique du pays en privilégiant le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie. En plus d'être un modèle économiquement plus adapté aux réalités individuelles, cette solution est largement plébiscitée par les personnes âgées : 92 % des plus de 65 ans souhaitent que les politiques publiques privilégient le maintien à domicile (selon un sondage Odoxa réalisé en 2021). Dans ce cadre, de nombreuses personnes âgées en perte d'autonomie choisissent d'habiter en résidences services pour seniors, avec une moyenne d'âge de 85 ans. Ce type d'établissement, en pleine expansion, a vu son nombre doubler en France entre 2016 et 2023, dépassant les 1 000 résidences services en 2023. Dans les prochaines années, leur nombre sera vraisemblablement amené à poursuivre sa progression, eu égard au vieillissement continu de la population. Leur cadre juridique a fait l'objet d'une réorganisation dans le cadre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement dite « loi ASV » précitée et les pouvoirs publics demeurent impliqués pour l'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) de ces résidences. Pour autant, l'actualité fait régulièrement état des difficultés économiques que rencontrent certains groupes exploitant les résidences services, comme c'est le cas de Réside Études Séniors, dont la procédure de redressement judiciaire menace les 2 établissements loirétains. À l'échelle nationale, le sort incertain des résidences Les Girandières met en péril plus de 1 200 emplois et 4 600 personnes âgées en perte d'autonomie, qui n'ont aucune visibilité sur l'avenir de leur résidence. Pour les personnes hébergées dans ces résidences services comme pour les salariés qui y travaillent, cette situation est vectrice d'anxiété et de nombreux questionnements. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont pris à bras le corps les défis posés par le grand âge et ont fait le choix de mener des politiques allant dans le sens de l'adaptabilité et de l'autonomie, en ayant recours, autant que possible, au maintien à domicile des personnes âgées. C'est donc la pérennité même du modèle français qui est mise en péril par les difficultés économiques que rencontrent certains groupes exploitant des résidences permettant le maintien à domicile. Au regard de la particulière vulnérabilité des personnes âgées dépendantes, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour éviter les ruptures de parcours lorsque ces entreprises se retrouvent en redressement judiciaire, laissant sans solution de relogement et de continuité de prise en charge ces publics fragiles.

DIFFICULTÉS DES RÉSIDENCES SERVICES SENIOR

Mme la présidente . La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour exposer sa question, no 10, relative aux difficultés des résidences services senior.

Mme Stéphanie Rist . À Orléans, tous les ans, une jeune fille incarne Jeanne d'Arc pendant plusieurs jours lors des fêtes du même nom. La première Jeanne d'Arc aura bientôt 100 ans. Je l'ai rencontrée récemment dans la résidence services senior des Girandières, à Olivet. J'avais été alertée par sa famille et par d'autres sur le risque de fermeture de la résidence.

Les résidences services seront assurément l'une des solutions de logement pour faire face au vieillissement de la population et au mur démographique qui se dresse devant nous. Leur nombre a déjà doublé en dix ans. La moyenne d'âge des occupants est de 85 ans. Cependant, nous faisons un triple constat à leur sujet, comme l'a récemment rappelé l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Ces résidences sont très mal intégrées dans le paysage médico-social, leur modèle économique et financier est très fragile – ce qui les rend difficilement rentables –, et les autorités publiques n'ont ni droit de regard sur leurs pratiques, ni pouvoir d'autorisation ou de contrôle à leur égard.

Ce sont des personnes âgées, parfois en perte d'autonomie, donc vulnérables, qui supportent les conséquences de ce triple constat. Or le rôle des pouvoirs publics, de l'État et des départements est de protéger ces publics fragiles. Quelles actions le ministère de la santé et de l'accès aux soins pourrait-il mettre en œuvre pour réduire l'exposition des personnes âgées vulnérables aux aléas économiques que connaissent les sociétés exploitant les résidences services senior ? Comment éviter les ruptures de parcours de ces personnes vulnérables lorsque les entreprises ferment en les laissant sans solution de relogement ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap . Je vous répondrai au nom de M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le gouvernement est attentif aux difficultés rencontrées par le groupe Réside Études seniors, ainsi qu'à leurs conséquences sur les personnes âgées qui vivent dans les résidences gérées par ce groupe et sur ses salariés. Ces structures de logement jouent un rôle important dans l'accompagnement des seniors, en particulier de ceux qui souhaitent bénéficier de solutions alternatives au maintien à domicile classique.

Depuis la mise en œuvre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, de nombreux efforts ont été faits pour soutenir le maintien à domicile et pour encadrer juridiquement les résidences services. Les difficultés rencontrées par le groupe Réside Études seniors sont étroitement liées au fait que les taux d'occupation des résidences sont très faibles.

De tels groupes font l'objet d'une surveillance étroite de la part de l'État, visant à améliorer la compréhension de leur organisation juridique et de leur situation financière. Ce suivi national, en coordination avec les autorités locales compétentes, a pour objet de garantir la continuité des activités des établissements en difficulté et de veiller à la sécurité et à la qualité de la prise en charge.

Par ailleurs, des échanges sont menés avec les administrateurs judiciaires. À cet égard, le cas récent du groupe Réside Études seniors, propriétaire des résidences Les Girandières, est particulièrement suivi. Le tribunal de commerce de Paris a validé plusieurs offres de reprise le 4 novembre. Les détails de cette reprise dépendront des décisions attendues ce jour.