M. Marcellin Nadeau alerte M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sur les armes à feu qui pullulent en Martinique et en Guadeloupe et sur la banalisation de leur usage amenant de plus en plus de jeunes et d'adolescents à tuer d'autres jeunes et adolescents. La circulation d'armes en Martinique et en Guadeloupe représente un grave fléau. Plus de 600 armes saisies en Martinique en 2022-23, une vingtaine de meurtres, plus de 150 agressions par armes à feu en 2022. Depuis juin 2023, 1 254 armes ont été saisies en Martinique, dont 739 armes blanches et 515 armes à feu. Il est plus que jamais urgent de mener une étude précise et approfondie de ce phénomène grandissant et préoccupant, d'autant qu'il touche des tranches de plus en plus jeunes de la population. Une mobilisation générale des acteurs est impérative et doit se fonder sur une véritable analyse objective des sources et des causes de ce phénomène, de ses conséquences ainsi que des moyens de lutte. Les réponses des pouvoirs publics doivent désormais être à la hauteur de ce fléau contemporain de violence armée. Cette violence tend à gangrener les territoires ainsi qu'en témoigne la multiplication de faits divers tragiques traduisant une insécurité individuelle et collective s'installant dans le quotidien. Les armes à feu, souvent fabriquées aux États-Unis, sont exportées en toute illégalité vers la Caraïbe et l'Océan indien où les autorités sont débordées par la violence. Le Mexique a porté plainte contre les fabricants d'armes américains, soutenu par plusieurs pays de la région. Aux États-Unis, des élus demandent l'adoption d'une stratégie pour stopper ce flux illégal d'armes à feu qui déstabilise tout le bassin caribéen notamment. Dans la Caraïbe, les armes à feu, fabriquées aux États-Unis, sont la cause de 70 % des homicides. En Haïti, les armes utilisées par les gangs sont trafiquées depuis la Floride, ou volées dans les armureries des forces de l'ordre. Elles sont ensuite acheminées d'Haïti vers la République dominicaine, Porto-Rico, la Jamaïque, Sainte-Lucie pour finalement arriver en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe. À Sainte-Lucie, une trentaine d'homicides ont déjà été répertoriés en 2023, et ce sera autant en 2024. En Martinique, en Guadeloupe, il ne se passe plus de semaines sans que des règlements de compte enregistrent de nouvelles violences et victimes, et encore tout récemment. Rien que pour le premier semestre, le constat en Martinique est accablant. En Guadeloupe, la situation est tout aussi préoccupante. Les pouvoirs publics ont pris la mesure du phénomène et il faut saluer le travail des forces de l'ordre et des fonctionnaires de justice. Pourtant ce dévouement n'est pas suffisant pour enrayer le phénomène et le cycle des violences s'accentue. Notamment car il dépasse les frontières. Les collectivités locales, la société civile et les familles sont engagées dans ce combat, mais elles attendent des réponses fortes de l'État. Il est urgent qu'une réflexion soit engagée dans les meilleurs délais sur les conditions d'importation, de détention et d'usage des armes à feu pour enrayer ce trafic illicite. Les dispositifs mis en place par la préfecture et les services de l'État, certes utiles, sont encore nettement insuffisants dans cette lutte difficile mais vitale contre la délinquance et la criminalité. Il lui demande en conséquence ce qu'il compte faire pour limiter la détention, l'usage et le trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe.

TRAFIC D'ARMES À FEU EN MARTINIQUE ET EN GUADELOUPE

Mme la présidente . La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour exposer sa question, no 12, relative au trafic d'armes à feu en Martinique et en Guadeloupe.

M. Marcellin Nadeau . Dans un article récent du Canard enchaîné, nous lisons : « Quelles sont les régions qui, en France, battent des records d'homicides pour 100 000 habitants ? Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec Marseille ? L'Île-de-France, avec la Seine-Saint-Denis ? Pas du tout. Il s'agit […] de la Guyane, avec 20,6 ; de la Guadeloupe, avec 9,4 ; de la Martinique, avec 6,9 ; de Mayotte, avec 5,5 […]. » De fait, les armes à feu pullulent en Martinique et en Guadeloupe, et la banalisation de leur usage amène de plus en plus de jeunes et d'adolescents à en tuer d'autres. Plus de 600 armes saisies en Martinique en 2022-2023, une vingtaine de meurtres, plus de 150 agressions par arme à feu en 2022… Depuis juin 2023, 1 254 armes ont été saisies en Martinique, dont 739 armes blanches et 515 armes à feu. La Guadeloupe a enregistré vingt-cinq assassinats en 2024, dont dix-neuf par arme à feu. Et les narco-homicides touchent aussi bien des adultes que des jeunes et même des enfants.

Une mobilisation générale des acteurs est impérative et doit se fonder sur une analyse objective des sources et des causes de ce phénomène, de ses conséquences ainsi que des moyens de lutte. Les réponses des pouvoirs publics doivent désormais être à la hauteur de ce fléau contemporain de la violence armée, qui a tendance à s'organiser pour contrôler nos sociétés déjà fragiles.

Or nous avons le sentiment que la doctrine de l'État vise surtout à protéger ses frontières européennes continentales, laissant lesdits outre-mer seuls et désarmés face à la montée du narcotrafic dans la région. Il manque une stratégie et des moyens. Dans la Caraïbe, les armes à feu, fabriquées aux États-Unis, sont la cause de 70 % des homicides. En Martinique, en Guadeloupe, il ne se passe plus une semaine sans que des règlements de comptes entraînent de nouvelles violences et victimes – encore tout récemment.

Quelle stratégie sortant de la logique de protection des frontières européennes comptez-vous mettre en œuvre pour lutter contre ce fléau ? Êtes-vous prêts à accompagner les acteurs de la région, à commencer par les élus locaux et les parlementaires, dans cet effort ? À l'instar d'autres collègues, nous avons déposé plusieurs demandes de création d'une commission d'enquête ; à chaque fois, nos demandes sont rejetées, sous prétexte de procédures en cours. Les collectivités locales, la société civile et les familles sont, elles, déjà engagées dans ce combat, mais elles attendent des réponses fortes de l'État – tels les radars côtiers, promis à chaque visite ministérielle, mais qui n'arrivent jamais.

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.

M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien . La Guadeloupe et la Martinique sont durement frappées par la violence. Face à ce phénomène, la mobilisation des services de l'État est forte et je vous remercie de l'avoir souligné. Des réponses sécuritaires et judiciaires fermes doivent être apportées en priorité, et vous pouvez compter sur la mobilisation de nos forces de l'ordre – je salue les policiers et les gendarmes, engagés au quotidien, qui effectuent un travail remarquable. Nous agissons sans relâche tant sur la voie publique qu'en profondeur, par l'investigation, pour démanteler les trafics. Nous fournissons les mêmes efforts dans le domaine cyber.

En Guadeloupe, par exemple, plus de 150 armes à feu ont été saisies par la direction territoriale de la police nationale (DTPN) en 2023, et plus de 90 au cours des dix premiers mois de 2024. La brigade de répression du banditisme mène actuellement plusieurs enquêtes de dimension internationale sur des réseaux d'importation et de distribution d'armes à feu.

En Martinique, plus de quatre-vingt-dix armes à feu ont été saisies par la DTPN en 2023, et plus de soixante-dix au cours des dix premiers mois de 2024. Les effectifs de sécurité publique – la brigade anticriminalité, mais aussi les services spécialisés de police judiciaire – en font une priorité. Par ailleurs, une coopération étroite est menée depuis plusieurs années entre la DTPN et les autorités de police américaines, notamment les agences du Homeland Security Investigations.

Mais vous avez raison : la coopération internationale doit être encore accrue. Le gouvernement travaille sur plusieurs initiatives en matière de criminalité organisée, de lutte contre les stupéfiants, de police municipale et de restauration de la sécurité du quotidien. Ces démarches doivent vous convaincre de notre totale détermination à agir.