Mme Élise Leboucher interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du groupe Valéo. En juillet 2024, le groupe Valéo a annoncé la fermeture et la mise en vente de trois de ses sites français : les usines de l'Isle-d'Abeau (Isère), de La Suze-sur-Sarthe (Sarthe) et le centre de recherche de La Verrière (Yvelines). Ces fermetures menacent directement plus de 1 000 salariés, sur des bassins de vie qui seront lourdement impactés par la disparition de ces emplois. À l'instar du site de la Suze-sur-Sarthe, les usines visées produisent des pièces indépendantes de l'énergie thermique, ainsi en Sarthe, Valéo produit des refroidisseurs de batterie et des radiateurs de chauffage. Des éléments utiles aux véhicules quelle que soit la nature de leurs énergies. Mme la députée relève que le groupe Valéo a affiché un bénéfice de 221 millions d'euros en 2023 et a bénéficié d'un grand nombre d'aides publiques. Selon les données CIR (crédit impôt recherche) de la société VST (compris La Suze, Laval, Nogent, Reims et La Verrière) ces aides s'élevaient en 2019 à 14,78 millions d'euros, en 2020 à 12,02 millions d'euros, en 2021 à 12,50 millions d'euros, en 2022 à 9,31 millions d'euros et en 2023 à 9,70 millions d'euros. Les aides perçues au titre de l'APLD (activité partielle de longue durée) pour La Suze sur Sarthe (données du CSE du 14 octobre 2024) s'élevaient en 2020 à 797 000 euros, en 2021 à 167 000 euros, en 2022 à 111 000 euros, en 2023 à 71 000 euros et en 2024 à 31 000 euros au 14 octobre 2024. La fermeture de ces trois sites s'inscrit dans une stratégie industrielle nocive tant pour la défense de l'emploi industriel en France que pour la bonne utilisation des deniers publics. En tant que premier actionnaire du groupe Valéo, l'État se doit de protéger les salariés, de défendre le maintien de l'activité et de sauvegarder ce fleuron de l'industrie française. On parle d'un savoir-faire de techniciens et d'ingénieurs en capacité d'adapter les outils de production et la matière produite pour répondre aux enjeux du temps présent et ainsi répondre aux impératifs du dérèglement climatique. Il en va de la souveraineté comme de la vitalité économique du territoire. Elle l'interroge sur la stratégie et les actions mises en œuvre par l'État dans le but de maintenir l'emploi au sein des usines du groupe Valéo en général et sur le site de La Suze-sur-Sarthe en particulier.

GROUPE VALEO

Mme la présidente . La parole est à Mme Élise Leboucher, pour exposer sa question, no 17, relative au groupe Valeo.

Mme Élise Leboucher . En juillet 2024, le groupe Valeo a annoncé la fermeture et la mise en vente de trois de ses sites français : le centre de recherche de La Verrière dans les Yvelines, ainsi que les usines de l'Isle-d'Abeau en Isère et de La Suze-sur-Sarthe dans ma circonscription. Ces fermetures menacent directement plus de 1 000 salariés, dans des bassins de vies qui seront lourdement touchés par la disparition de ces emplois. À l'instar du site de La Suze-sur-Sarthe, les usines visées produisent des pièces indépendantes de l'énergie thermique. En Sarthe, Valeo produit des refroidisseurs de batterie et des radiateurs de chauffage, qui conviennent à tous les véhicules, quelles que soient les énergies utilisées.

Les échanges avec les représentants du personnel siégeant au comité social et économique (CSE) révèlent que le groupe Valeo a enregistré un bénéfice de 221 millions d'euros en 2023 tout en profitant d'un grand nombre d'aides publiques. En cinq ans, la société VST, dont dépendent les sites de La Suze et de La Verrière, ainsi que ceux de Laval, de Nogent-le-Rotrou et de Reims, a touché plus de 58 millions au titre du crédit impôt recherche. Au titre de l'activité partielle de longue durée (APLD), le site de La Suze-sur-Sarthe a bénéficié de plus de 1 million en cinq ans.

La fermeture de ces trois sites s'inscrit dans une stratégie industrielle nocive, tant pour la défense de l'emploi industriel en France que pour la bonne utilisation des deniers publics. En tant que premier actionnaire du groupe Valeo, l'État doit protéger les salariés, défendre le maintien de l'activité et sauvegarder ce fleuron de l'industrie française. Grâce à leur savoir-faire, les techniciens et les ingénieurs sont capables d'adapter les outils de production et la matière produite afin de répondre aux enjeux de notre temps et aux impératifs du dérèglement climatique. Il y va donc de notre souveraineté comme de la vitalité économique du territoire.

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, quelles sont la stratégie et les actions menées par l'État pour maintenir l'emploi à La Suze-sur-Sarthe, en Isère et dans les Yvelines ? En tant que premier actionnaire, de quelles informations disposez-vous ?

La décision doit être prise au début du mois de décembre et annoncée aux salariés juste avant les fêtes de Noël. Que dites-vous à ces salariés au corps abîmé, qui ont une moyenne d'âge de 45 ans, une ancienneté moyenne dans l'usine de vingt-cinq ans, qui voient leur départ à la retraite repoussé et leurs droits au chômage durcis ? Quelles perspectives leur donnez-vous ? Comment expliquer aux salariés de La Suze-sur-Sarthe que Valeo en arrive à cette décision ? À quoi ont servi toutes les aides publiques touchées par le groupe ces dernières années ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation.

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation . Avant toute chose, je vous prierai en effet de bien vouloir excuser Marc Ferracci, le ministre délégué chargé de l'industrie, retenu par une réunion de la plus haute importance.

Alors que la conjoncture, marquée par une faible demande, accentue la fragilisation structurelle du marché de l'automobile en Europe, Valeo a annoncé à la mi-juillet lancer un processus de recherche de repreneur pour trois sites : L'Isle-d'Abeau, La Suze-sur-Sarthe et La Verrière. Le groupe, qui assure souhaiter se maintenir en France et continuer d'y investir, se dit néanmoins contraint d'ajuster son outil industriel pour préserver l'équilibre de ses activités. Je comprends, madame la députée, l'émotion suscitée par cette nouvelle au sein de votre circonscription.

Dès juillet, un dialogue s'est engagé avec l'État en vue de réduire autant que possible les conséquences de telles mesures sur l'emploi. Nous avons demandé à Valeo, avant toute décision, de restreindre le nombre de sites affectés par les projets de réorganisation, de limiter l'impact social en réduisant au minimum les départs contraints, notamment parmi les opérateurs, et d'instaurer un plan d'action global en faveur des salariés et des territoires touchés. En effet, en pareil cas, l'entreprise doit à la fois accompagner les travailleurs dans la recherche d'un nouvel emploi, sinon dans le groupe du moins dans leur bassin de vie, et chercher un repreneur qui s'installe sur le site – c'est ce que l'on appelle couramment le dispositif Florange.

Plus largement, compte tenu des difficultés que rencontre le secteur, le gouvernement défend d'ores et déjà, au niveau européen, un plan visant à soutenir l'industrie automobile française : renforcement de la demande, de l'offre, de nos défenses commerciales face au dumping que pratiquent certains pays, cadre réglementaire incitatif et non punitif. Les mesures de soutien devront également concourir à la transition des équipementiers et des sous-traitants européens ; c'est là un enjeu important en matière de mutation de la filière.