M. Jean-Michel Jacques alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de la Fonderie de Bretagne. Alors que, depuis plusieurs semaines, le secteur industriel de l'automobile est en difficulté, avec l'annonce de plusieurs plans sociaux, l'inquiétude monte en France chez les salariés, les intérimaires et les sous-traitants de ce secteur. La prévention de ces difficultés doit se faire plus en amont. Cela passe par un dialogue exigeant entre l'État, les dirigeants d'entreprises, les syndicats et les élus locaux, afin de faire émerger des pistes de transition. Il y a trois ans, l'hémicycle et le Gouvernement ont été alertés sur l'avenir de la Fonderie de Bretagne, située à Caudan, un territoire à forte tradition ouvrière et métallurgique. Après le retrait de Renault et la vente de l'usine à un fonds d'investissement allemand en 2021, la détermination des salariés et de la nouvelle direction a permis une diversification et une modernisation réussies, renforçant la compétitivité de l'usine. Cette dynamique a consolidé l'avenir de cette fonderie, qui représente 300 emplois directs et près de 900 emplois indirects, ainsi que des centaines de familles. La séparation avec Renault étant finalisée, une offre ferme d'acquisition a été déposée. Cette proposition offre une vision à moyen et long terme avec des perspectives européennes, qui, on le sait, est l'échelle qui permettra d'accompagner la mutation de ce secteur. Cependant, pour que cette reprise aboutisse, certaines conditions suspensives restent à lever, dont la garantie d'un volume d'affaires assuré jusqu'en 2028 par le groupe Renault, dont l'État est un des principaux actionnaires. M. le député rappelle que, grâce à la mobilisation des salariés, des élus locaux et nationaux, ainsi que du Gouvernement, Renault Group a accompagné financièrement la modernisation de cette usine, désormais l'une des fonderies les plus modernes d'Europe. Il lui demande s'il peut garantir que tout sera mis en œuvre pour que Renault continue d'accompagner la transition de la Fonderie de Bretagne en maintenant son carnet de commandes jusqu'en 2028 car il en va de la pérennité de cette usine, de la vitalité économique de ce territoire, de la reconnaissance du travail de ses salariés et de son rôle hautement stratégique pour la souveraineté industrielle du pays.

FONDERIE DE BRETAGNE

M. le président . La parole est à M. Jean-Michel Jacques, pour exposer sa question, no 45, relative à la Fonderie de Bretagne.

M. Jean-Michel Jacques . Depuis 2022, à la suite du désengagement du groupe Renault, la Fonderie de Bretagne a relevé trois défis majeurs : elle s'est modernisée, a diversifié son plan de charge et a réduit son empreinte énergétique. J'ai d'ailleurs une pensée particulière pour les représentants de ses salariés, qui se réunissent aujourd'hui en comité social et économique (CSE) extraordinaire ; grâce à leur engagement aux côtés de la direction, à l'aide de l'État et à la mobilisation des élus locaux, ils ont permis à la Fonderie de continuer à produire pour des secteurs stratégiques tels que l'énergie, le ferroviaire et la défense.

Malgré ces réussites, l'avenir du site reste incertain et dépend toujours du bon vouloir de Renault. C'est dans ce contexte que se tiendra prochainement un comité stratégique de la filière automobile. Une fois de plus, Renault a besoin de l'État pour assurer sa pérennité ; or notre tissu industriel a lui-même besoin de Renault pour perdurer.

Face à cette situation d'interdépendance, j'estime que l'État doit garder pour boussole la protection des intérêts de la nation, parmi lesquels figure la souveraineté industrielle. Il est complètement incompréhensible – voire révoltant – que Renault soit prêt à financer un plan de sauvegarde de l'emploi alors qu'en toute logique, le groupe devrait plutôt soutenir la transformation de la Fonderie de Bretagne, qui est sur de très bons rails.

Ainsi, madame la ministre, ne serait-il pas préférable de conditionner les aides publiques apportées à la filière automobile, dont Renault, à l'application d'une politique de protection commerciale et industrielle bénéfique à l'emploi, à nos territoires et à notre souveraineté ?

M. le président . La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la consommation.

Mme Laurence Garnier, secrétaire d'État chargée de la consommation . La Fonderie de Bretagne est un sous-traitant emblématique en Bretagne et pour Renault, qui en a été longtemps l'actionnaire – vous l'avez rappelé. Créée en 1965, l'entreprise compte aujourd'hui 300 salariés ; elle produit des pièces de fonderie principalement destinées au secteur de l'automobile.

L'histoire du site a été mouvementée : le groupe Renault l'a cédé une première fois en 1999, avant de le racheter en 2009. L'entreprise a ensuite été vendue en 2022 à l'investisseur allemand Callista, qui n'a pas réussi à redresser la pente ni à diversifier les activités du site. La Fonderie de Bretagne est donc de nouveau en vente.

Le fonds allemand Private Assets a fait une offre de reprise qui pourrait permettre d'apporter de nouvelles ressources à l'usine et d'accompagner la stratégie de diversification que j'évoquais à l'instant, qui doit absolument se poursuivre. Toutefois, à ce stade, cette offre n'est pas pleinement financée. Si le candidat à la reprise est prêt à apporter des contrats qui alimenteront le carnet de commandes, ceux-ci ne suffiraient pas à couvrir les pertes de l'entreprise le temps que l'activité se redresse.

Nous avons donc engagé des discussions avec Renault, qui représente 90 % du chiffre d'affaires de l'entreprise, pour trouver des solutions. Une réunion a été organisée par le cabinet du ministre de l'industrie, Marc Ferracci – en votre présence, monsieur le député –, la semaine dernière. Nous continuons de discuter chaque jour avec Renault pour parvenir à un accord et nous avons demandé à la délégation interministérielle aux restructurations d'entreprises d'être pleinement mobilisée sur ce sujet qui est une priorité du gouvernement.

Enfin, plus largement, le secteur de l'automobile traverse des difficultés à la fois conjoncturelles et structurelles. Vous connaissez l'engagement du gouvernement à soutenir, au niveau européen, un plan de soutien à l'industrie de l'automobile en France. Le ministre de l'économie a indiqué vouloir réunir un comité stratégique de filière consacré à l'industrie automobile dans le courant du mois de décembre. Ce plan doit comporter plusieurs volets : il doit passer par un soutien à la demande, qui est vraiment en difficulté en ce moment, et à l'offre, mais aussi par des actions de défense commerciale en faveur desquelles le gouvernement plaidera auprès de ses partenaires européens, afin de faire face aux actions de dumping pratiquées en dehors de l'Union européenne et qui – vous l'avez certainement à l'esprit – sous-tendent nos échanges de ce matin.

M. le président . La parole est à M. Jean-Michel Jacques.

M. Jean-Michel Jacques . Je tiens à vous remercier, madame la ministre, ainsi que le ministre Ferracci, pour votre engagement auprès de la Fonderie, dont je ne doute pas. Cependant, il faut bien comprendre que le redressement de l'entreprise et le déploiement d'un nouveau plan de charge la concernant sont déjà amorcés. Ce que nous demandons, c'est simplement que Renault l'accompagne plus longtemps, afin de faire aboutir cette évolution. Il ne faut pas oublier que Renault aussi a besoin d'aide : un fonds de soutien de 250 millions d'euros va être déployé pour la transition. C'est une bonne chose que la nation lui concède des aides, parce que nous devons maintenir notre filière automobile et l'accompagner dans la transition en cours, mais cela rend Renault redevable vis-à-vis d'elle. Il est indispensable que le groupe ne se désengage pas trop vite : il doit continuer à soutenir la Fonderie de Bretagne jusqu'en 2028.