UDI et Indépendants

11 juin 2019 - 27 sept. 2019

29 membre(s)

Président

Jean-Christophe Lagarde • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

Membre apparentés (2)

Pierre Morel-À-L'Huissier • 11 juin 2019 - 23 sept. 2019

Joachim Son-Forget • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

Membres (26)

Pierre Morel-À-L'Huissier • 24 sept. 2019 - 27 sept. 2019

Jean-Luc Warsmann • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

Laure de La Raudière • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

Thierry Benoit • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

Sophie Auconie • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

Lise Magnier • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

Guy Bricout • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

Francis Vercamer • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

Vincent Ledoux • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

Paul Christophe • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

Béatrice Descamps • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

Philippe Dunoyer • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

Philippe Gomès • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

Maina Sage • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

Nicole Sanquer • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

Meyer Habib • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

Olivier Becht • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

Christophe Naegelen • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

Stéphane Demilly • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

André Villiers • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

Michel Zumkeller • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

Pierre-Yves Bournazel • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

Agnès Firmin Le Bodo • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

Antoine Herth • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

Patricia Lemoine • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

Pascal Brindeau • 11 juin 2019 - 27 sept. 2019

📜Lois ▾

Élaboration des lois

🗳️Votes

🧭Gouvernement ▾

Contrôle du Gouvernement

🗳️Votes

📅Agenda

🏛️ > UDI et Indépendants > 📜Lois > 🗳️Votes

↕️Tri

📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)

24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

📜Loi relative à la création du Centre national de la musique (v6)

18 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi d'orientation des mobilités (v7)

18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

17 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi relatif à l'énergie et au climat (v6)

26 juin 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

11 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (v3)

17 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👍Pour

17 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👍Pour

23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

📜Loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (v6)

23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (v5)

23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)

18 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

18 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (v7)

2 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

2 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

16 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

10 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)

9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v7)

9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture défintive) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (v6)

9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (v6)

4 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commisison mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi pour une école de la confiance (v6)

2 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

2 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (v6)

27 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (v5)

26 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📄Résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (v2)

19 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📄Résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (v2)

19 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📄Résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (v2)

19 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (v5)

19 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📄Résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (v2) Rejeté

18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👍Pour

📄Résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (v2) Rejeté

18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📄Résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (v2)

17 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

17 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👍Pour