le président
La parole est à M. Guillaume Garot.

Guillaume Garot
Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, notre groupe Socialistes et apparentés a soumis au débat plusieurs propositions de loi visant à améliorer le quotidien des Français.

Christian Hutin
Nous avons eu du mal !

Guillaume Garot
Nous avons présenté des solutions contre la précarité avec le revenu de base. Nous avons défendu justice et réparation pour toutes les victimes des maladies liées aux pesticides. Nous avons avancé des propositions concrètes pour l'égalité d'accès à l'éducation, avec l'école inclusive pour les enfants handicapés, et pour l'égal accès à la santé, avec des mesures d'urgence contre la désertification médicale.

Monsieur le Premier ministre, je veux aujourd'hui vous dire notre profonde déception après les votes de la majorité et l'énoncé des positions du Gouvernement.

Pierre Cordier et M. Pierre-Henri Dumont
Bienvenue dans le nouveau monde !

Guillaume Garot
Vous avez refusé le débat sur le revenu de base. Vous avez voté contre nos propositions pour une meilleure présence médicale dans notre pays, alors qu'elles étaient soutenues par des députés issus de tous les groupes de l'Assemblée nationale.

Éric Straumann
Pourquoi ne l'avez-vous pas fait il y a deux ans ?

Guillaume Garot
Vous n'avez consenti qu'à un demi-pas en avant sur l'accompagnement des enfants porteurs de handicap, après avoir rejeté toutes les dispositions les plus attendues par les familles concernées.

Thierry Benoit
C'est vrai !

Guillaume Garot
Dans ces conditions, monsieur le Premier ministre, que devons-nous penser de l'issue du grand débat national ? Comment avoir confiance ? Vous dites vouloir écouter la parole des citoyens, mais vous n'écoutez pas celle des parlementaires alors que nous portons ici la voix de ceux qui travaillent, de ceux qui souffrent et de ceux qui se sentent abandonnés.

Éric Straumann
Lors de la réforme des régions, vous n'avez pas écouté grand monde ! Arrêtez de donner des leçons !

Guillaume Garot
Nous faisons des propositions sur des sujets aussi importants que la pauvreté, l'école et la santé, mais vous les balayez ! La vérité, monsieur le Premier ministre, c'est que la majorité n'écoute qu'elle-même. En fait, rien n'a changé, hélas.

le président
Il faut conclure, monsieur Garot.

Guillaume Garot
Monsieur le Premier ministre, quand la majorité acceptera-t-elle enfin de sortir de ses certitudes et de n'avoir pas raison contre tous les autres ?

le président
La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement.
En réalité, monsieur le député, votre question est la suite de celle qui avait été posée la semaine dernière. Après le déroulement de votre « niche » parlementaire, je peux vous apporter les réponses suivantes.

Vous avez choisi de mettre cinq textes à l'ordre du jour…

Jean-Louis Bricout
Et quels textes !

Marc Fesneau, ministre .
…et vous avez décidé de leur ordre de passage. Ces textes ont été examinés en commission puis en séance publique. Comme je l'ai dit la semaine dernière, le Parlement a débattu dans des conditions qui me paraissent normales dans un cadre démocratique. Pour un certain nombre de textes, nous avons acté des désaccords. Pour d'autres, nous avons convenu qu'ils allaient dans la bonne direction – je pense notamment à la proposition de loi sur la démocratie médicale, qui a finalement été adoptée.

Christian Hutin
Après avoir été complètement vidée de sa substance !

Marc Fesneau, ministre .
Monsieur Garot, je connais le statut de l'opposition et j'imagine bien volontiers que vous déplorez cette situation, mais nous aurions aimé que toutes ces mesures que vous défendez désormais avec véhémence aient été proposées il y a deux ans !

Christian Hutin
Un certain nombre de ministres actuels faisaient alors partie de la majorité !

Marc Fesneau, ministre .
Ne vous retournez vers personne, monsieur Hutin : c'est vers votre groupe que je me tourne !

Monsieur Garot, essayons de regarder ces textes avec humilité. Certaines dispositions vont dans le bon sens – je n'ai pas dit le contraire –, et les textes adoptés jeudi dernier comportent des avancées. D'autres avancées viendront dans le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, qui sera présenté par Mme la ministre des solidarités et de la santé. À ce moment-là, nous prolongerons le débat, y compris sur les questions de démographie médicale, dont nous mesurons comme vous tous les enjeux.

Je répète ce que j'ai dit sur les principes du débat démocratique : au-delà de la majorité parlementaire, une majorité de députés s'est exprimée sur chacun des textes présentés jeudi dernier. Il en sera de même sur les prochains textes examinés. C'est cela aussi, la démocratie !

Sylvie Tolmont
Pour le grand débat national, cela promet !