le président
La parole est à Mme Laetitia Avia.

Laetitia Avia
Ma question s'adresse à Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

« Je savais que l'antisémitisme existait encore. Mais jamais je n'aurais pu imaginer qu'il se manifeste aujourd'hui par des propos aussi virulents et, pire, par des actes [...]. » Ce sont les mots que Ginette Kolinka, ancienne déportée, a prononcés ce dimanche, à Auschwitz, devant une délégation de 150 femmes.

Cette nuit encore, des croix gammées ont été taguées sur les tombes du cimetière de Quatzenheim, rappelant les heures les plus sombres de notre histoire.

Parce que nous devons clamer haut et fort que l'antisémitisme est contraire à l'essence même de notre République, nous serons unis ce soir, à dix-neuf heures, place de la République, pour dire ensemble « non » à l'antisémitisme.

Mais, au-delà de cette condamnation collective, il nous faudra demain agir, de la genèse de l'idéologie haineuse, qu'il faut contrer dès le plus jeune âge, jusqu'à la répression ferme de ces délits, en passant par le contrôle des lieux où ils fleurissent, ce qui pose bien sûr le problème des réseaux sociaux.

Gil Taieb, Karim Amellal et moi-même avons remis au Premier ministre vingt recommandations pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet. Avec la majorité, nous travaillons à leur traduction législative autour de quatre axes : le retrait sous vingt-quatre heures des propos haineux sur les réseaux sociaux ; un mécanisme de signalement simplifié pour les victimes ; des sanctions renforcées contre les hébergeurs qui ne coopèrent pas à l'identification des auteurs de propos haineux ; enfin, le blocage définitif des sites à caractère haineux tels que le fameux « Démocratie participative ». S'y ajoutent les dispositifs pénaux que nous avons votés hier soir dans le cadre de la réforme de la justice.

Madame la ministre, vous l'aurez compris, la majorité est pleinement mobilisée. Le Gouvernement sera-t-il au rendez-vous pour apporter une réponse ferme aux propos et aux actes antisémites et mettre fin à l'impunité partout et en tous lieux afin d'éradiquer ce fléau qui gangrène notre société ?

le président
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Madame la députée, l'antisémitisme doit évidemment être combattu par tous les moyens. Les propositions fortes que vous formulez dans votre rapport y contribuent pleinement.

Vous l'avez rappelé, internet et les réseaux sociaux sont devenus des lieux de promotion de cette idéologie répugnante. Il nous faut donc faciliter les procédures de signalement et lutter résolument contre la réapparition des contenus haineux sur des sites miroirs. Pour y parvenir, je crois nécessaire, comme vous, d'adapter nos textes.

S'agissant du délai de retrait des contenus haineux, une expérimentation lancée par le Gouvernement avec Facebook est en cours. Nous l'évaluerons ensemble pour trouver la réponse la plus adaptée au problème que vous soulevez. Monsieur le Premier ministre y a fait allusion à l'instant.

Par ailleurs, deux de vos préconisations vont entrer en vigueur grâce à la loi que l'Assemblée nationale a votée la nuit dernière. D'une part, nous allons permettre aux victimes de porter plainte en ligne – c'est un élément essentiel. D'autre part, les parquets pourront désormais recourir à la procédure de l'ordonnance pénale, qui nous permettra de réprimer plus rapidement les diffamations et injures à caractère raciste et antisémite.

Je souhaite également que les parquets puissent se mobiliser au mieux en utilisant les moyens juridiques existants. J'ai ainsi demandé en novembre 2018 que soient publiées les décisions de justice réprimant les injures et actes antisémites. Par ailleurs, je vais très prochainement faire diffuser une nouvelle circulaire aux parquets afin que ceux-ci emploient plus fréquemment la procédure du référé civil, que l'on sait très pertinente et très utile pour mettre fin à ces publications sur internet.

Je n'ai – nous n'avons – qu'un seul objectif : faire respecter l'article 1er de notre Constitution, aux termes duquel la France « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ».