le président
La parole est à Mme Yolaine de Courson et à elle seule.

Yolaine de Courson
Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la « cohésion des territoires », c'est une jolie expression. Voilà qui tombe bien : une nouvelle Agence de la cohésion des territoires – ANCT – va bientôt voir le jour. Cette agence va permettre à tous les territoires français de développer et de réussir leurs projets – des projets innovants en faveur de la cohésion sociale, de l'attractivité économique et de la transition écologique ; des projets innovants qui permettront de réduire les fractures territoriales, sociales et numériques ; des projets innovants pour un meilleur accès aux services publics, une plus grande offre de mobilité, un meilleur accès aux soins, car c'est important, la santé, madame la ministre.

Thibault Bazin
On devrait interdire la publicité mensongère !

Yolaine de Courson
Autant de communes, de départements, de bassins de vie, ruraux ou urbains, en métropole et en outre-mer, qui bénéficieront des moyens techniques et financiers de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Jean-Marie Sermier
Précisément : avec quels moyens ?

Yolaine de Courson
Mais l'innovation s'illustre aussi dans la méthode et dans la démarche : l'Agence s'inscrit dans une nouvelle politique territoriale, dans une démarche collaborative pour répondre aux besoins de tous, même des plus petites communes. Cette agence fera confiance à l'intelligence des femmes et des hommes de terrain et au sens des responsabilités des acteurs locaux. L'Agence soutiendra des projets issus des territoires, en particulier ceux les plus en difficulté car la cohésion des territoires, c'est développer l'attractivité de chacun et la solidarité entre tous.

Marie-Christine Dalloz
Ce ne sont que des mots !

Yolaine de Courson
La cohésion des territoires, c'est prendre en compte à la fois les diversités et les spécificités locales pour la réussite de projets viables au service des habitants. Vous avez aimé la DATAR - délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale -, chers collègues, vous allez adorer l'ANCT.

Sébastien Jumel
Ça n'a rien à voir !

Yolaine de Courson
Madame la ministre, il est important que cette agence encourage les projets innovants partout sur le territoire et pas uniquement dans les zones les plus fragiles. Pouvez-vous nous expliquer comment l'Agence nationale de cohésion des territoires permettra de révéler les atouts et les richesses de tous les territoires ?

le président
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Je vous remercie, madame la députée, pour votre question relative à la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, que l'Assemblée examine en ce moment en séance publique. Il s'agit d'un projet important pour le Gouvernement, pour les parlementaires et surtout pour les élus locaux.

Pierre Cordier
Encore un « machin » qui ne sert à rien.

Jacqueline Gourault, ministre.
En effet, la création de cette agence répond à leur demande et vise à simplifier la manière dont l'État les accompagne dans leurs projets.

Jean-Marie Sermier
Avec quels moyens ?

Jacqueline Gourault, ministre.
La création de l'ANCT permettra de répondre à ce besoin d'un État facilitateur, accompagnateur, plus accessible et qui agit au plus près des territoires. Ainsi l'Agence interviendra-t-elle, comme vous l'avez indiqué, pour soutenir tous les types de projet pour toutes les collectivités sans exclure certains a priori, car il appartient aux élus de définir ce qui est bon pour leur territoire et il revient à l'État de les y aider.

Bien entendu, l'ANCT a naturellement vocation à soutenir les territoires les plus fragiles. Si l'ANCT n'exclura donc aucun de ces projets, elle devra, vous l'avez très justement souligné, accompagner les projets innovants. C'est pourquoi le Gouvernement s'est montré favorable à votre amendement, en commission, visant à intégrer au texte cette notion d'innovation. C'est aussi pour garantir et protéger cette capacité des territoires à innover que le Gouvernement veillera très attentivement à ce qu'on ne rigidifie pas à l'excès les dispositions de la proposition de loi.

Fabien Di Filippo
C'est faux !

Jacqueline Gourault, ministre .
Je sais sur ce point pouvoir compter sur vous, madame la rapporteure, pour y veiller également.