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🧭Gouvernement Philippe 2

















le président

La parole est à M. Jean-Yves Bony.
Jean-Yves Bony

Monsieur le Premier ministre, dans moins d'une heure, nous allons voter pour ou contre la ratification du CETA.

Au cours des dix heures de débat à ce sujet mercredi dernier, nous avons été nombreux, sur ces bancs, à dénoncer les méfaits de cet accord, désastreux sur les plans sanitaire et environnemental, désastreux pour nos éleveurs. Malgré nos arguments et l'avis de la commission d'experts indépendants, vous restez arc-boutés sur vos positions.

Éleveur moi-même, je suis élu d'un département où, sans élevage, il n'y aura pas d'aménagement possible, ni de cohésion territoriale ;…
Émilie Bonnivard et M. Gilles Lurton

Très juste !
Jean-Yves Bony

…un département où les éleveurs produisent des viandes d'excellence,…
Pierre Cordier

Il a raison !
Jean-Yves Bony

…tout en entretenant des paysages et en agissant concrètement, eux, pour le climat, grâce au carbone qu'ils stockent dans leurs prairies.
Sébastien Jumel

C'est vrai !
Jean-Yves Bony

Avec la ratification du CETA, vous portez aux éleveurs un coup dur, un coup fatal, et vous le faites avec mépris ! Vous ne les écoutez pas ! Pis, vous leur mentez, tout comme vous mentez aux Français et aux consommateurs !

S'agissant des farines animales, il est désormais clairement établi que vous avez propagé de nombreuses contre-vérités. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a elle-même confirmé, ce week-end, qu'en plus de farines animales issues du poisson ou du poulet, les protéines de ruminants sont autorisées dans l'alimentation des bovins au Canada. C'est du cannibalisme ! Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a pourtant affirmé, hier encore, que ce n'était pas vrai.

Mais ce n'est pas la seule contre-vérité : une fois le CETA ratifié, la Commission européenne et le Canada pourront décider d'augmenter les volumes des contingents sur simple proposition du comité mixte. C'est non pas un steak par an, mais bien 67 000 tonnes de bœuf canadien qui vont entrer en France et en Europe ! Pourquoi ne refusez-vous pas cet accord, monsieur le Premier ministre ?
le président

Mes chers collègues, je vous propose d'écouter la réponse du Gouvernement dans le calme. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Monsieur le député, les faits sont têtus ; les chiffres sont là.
Vincent Descoeur

Les chiffres sont têtus !
Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d'État.
En 2018, 12 tonnes équivalent carcasse de viande bovine ont été exportées du Canada vers la France dans le cadre du contingent accordé par le CETA.
Jean-Paul Dufrègne

Vous ne prenez qu'une seule année de référence !
Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d'État.
Or quelle est la consommation française annuelle ? Je vous le donne en mille : 1,5 million de tonnes équivalent carcasse. Comment pouvez-vous faire croire que ces 12 tonnes vont déséquilibrer le marché ?

Les Canadiens ne sont tout simplement pas équipés pour satisfaire à nos normes et à nos exigences, qui sont parmi les plus élevées au monde. Nous continuerons à les faire respecter.
André Chassaigne

C'est faux !
Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d'État.
Il ressort d'un audit que seules 36 fermes canadiennes sur 75 000 sont équipées pour vendre sur le marché français et européen.
Jean-Yves Bony

Ce sera 17 % de notre consommation !
Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d'État.
Nous suivons tout cela très attentivement.
Plusieurs députés du groupe LR
Et demain ?
Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d'État.
Comme l'a indiqué Jean-Yves Le Drian, nous allons assurer un suivi très régulier et très fin avec la représentation nationale,…
Pierre Cordier

Il n'y a pas de contrôleurs !
Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d'État .
…car il est très clair que ces accords…
Jean-Paul Lecoq

Vous ne le maîtriserez pas !
Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d'État.
…ont pour vocation, au contraire, de renforcer et de conforter nos filières agricoles,…
André Chassaigne

Ce que vous dites est honteux !
Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d'État.
…non seulement à travers la reconnaissance des indications géographiques protégées, nous l'avons dit, mais également à travers l'export et l'élevage.

Je n'ai pas fait de grandes études en matière agricole, mais il me semble que, si l'on exporte des produits laitiers et du fromage, c'est aussi grâce à l'élevage. Or nous avons augmenté de 10 à 15 % nos exportations dans ce domaine.

En tant que député du Cantal, monsieur Bony, vous vous souvenez certainement d'un discours prononcé par Jacques Chirac le 2 octobre 1998 à Aurillac. Il estimait que la France devait recouvrer sa vocation exportatrice en matière agricole. Il en avait rêvé ; nous le faisons !
🚀