Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Je tiens d'abord à saluer le travail que vous avez réalisé pour la mission d'information à laquelle vous avez participé et à remercier également les députés Damien Abad, Roland Lescure et Jean-René Cazeneuve pour leur implication particulière dans cette évaluation.
Comme le souligne le rapport de la mission, la mobilisation du Gouvernement a été entière depuis le 26 novembre 2018 , aux côtés des commerçants, avec la cellule de continuité économique. Nous avons activé l'étalement d'échéances fiscales et sociales, le financement du chômage partiel et l'autorisation d'ouverture dominicale. Le montants concernés ont été importants : 100 millions d'euros de mesures fiscales, 240 millions de mesures sociales, 15 millions de chômage partiel, pour plus de 5 000 entreprises. Début janvier, avec Olivier Dussopt, nous avons autorisé des exonérations pour les commerçants les plus touchés et, avec les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat, nous avons créé des brigades mobiles et des permanences pour aller au-devant des commerçants qui n'osaient pas formuler de demande.
Enfin, nous sommes venus en appui de trente-quatre collectivités locales, car il ne s'agit pas seulement de traiter l'urgence, il faut aussi relancer le commerce. C'est pour cela que trente-quatre collectivités locales bénéficient de près de 6 millions de crédit pour financer des opérations commerciales au cours des prochaines semaines.
Aujourd'hui, nous sommes toujours aux côtés des commerçants et nous allons maintenir notre dispositif avec bienveillance, comme nous l'avons fait depuis le début grâce à la direction générale des finances publiques, afin de prévoir, dans des cas particulièrement difficiles, des exonérations ou des reports d'échéance.
Évidemment, je vous confirme que les collectivités locales pourront exclure les dépenses directement liées aux manifestations des gilets jaunes du périmètre des dépenses réelles de fonctionnement au titre des « contrats de Cahors », dès lors qu'elles auront retracées ces dépenses et que celles-ci auront significativement affecté leur résultat.