Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat . Je vous remercie pour ces questions qui portent sur un futur proche que le gouvernement ne maîtrise pas puisqu'il dépend de vous. Je vais cependant vous répondre avec sincérité – d'autant plus qu'en évoquant les bonnets rouges, vous m'avez fait penser à ma Bretagne.
Le territoire du Grand Lyon est visé par des contentieux au niveau national et européen pour des dépassements réguliers des seuils réglementaires de qualité de l'air – des recours ont été déposés. Cette pollution a un impact, invisible mais bien réel, sur la santé des habitants du territoire.
Nous avons besoin d'une écologie positive, mais – comme vous l'avez dit – qui ne soit pas punitive et ne crée pas de difficultés supplémentaires à ceux qui sont particulièrement touchés et habitent à l'extérieur de ces métropoles, par exemple les artisans.
Dans un contexte de durcissement des normes ces prochaines années et afin d'éteindre les contentieux en cours, le renforcement des actions est impératif. Face à la pollution de l'air en ville, nous disposons d'un outil qu'il faut respecter et qui peut s'avérer efficace : la ZFE. Pour faciliter une telle démarche, l'État accompagne la transition des mobilités avec des financements importants pour les collectivités, les aides au verdissement des véhicules et les certificats d'économie d'énergie.
Concrètement, en 2023, la ZFE lyonnaise a par exemple bénéficié de quelque 15 millions de subventions pour déployer de nouveaux parkings relais comme vous le proposez, des dispositifs de conseil en mobilité, mais aussi des services et infrastructures pour le covoiturage et le vélo.
La métropole du Grand Lyon a également prévu plusieurs dérogations locales pour l'approvisionnement des marchés – vous avez évoqué cette question très importante – et la livraison des denrées périssables, des besoins pour lesquels il n'existe pas actuellement de véhicule adapté.
Enfin, s'agissant des SUV, les ZFE et la vignette Crit'Air n'ont pas vocation à traiter les émissions de gaz à effet de serre, même si des cobénéfices pour le climat existent forcément. Toutefois, pour lutter contre l'alourdissement des véhicules, d'autres dispositifs ont été lancés par l'État, notamment le malus poids, significativement renforcé en 2024. La loi de finances pour 2024 dispose qu'il sera renforcé en 2025 – le débat parlementaire sur cette question se poursuivra peut-être.
J'entends vos observations, mais nous ne pouvons pas dire que rien n'est fait en la matière. J'ajoute enfin que certaines dispositions et mesures dépendent des collectivités locales.