M. Benoit Potterie interroge Mme la ministre des sports sur l'accompagnement des sportifs de haut niveau pendant leur cursus universitaire. La circulaire n° 2006-123 (1er août 2006) du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative précise les aménagements prévus dans l'organisation et le déroulement des études des sportifs de haut niveau dans les établissements de l'enseignement supérieur. Le code de l'éducation dispose dans son article L. 611-4 : « Les établissements d'enseignement supérieur permettent aux sportifs de haut niveau de poursuivre leur carrière sportive par les aménagements nécessaires dans l'organisation et le déroulement de leurs études. Ils favorisent l'accès des sportifs de haut niveau, qu'ils possèdent ou non des titres universitaires, à des enseignements de formation ou de perfectionnement, dans les conditions définies par les articles L. 612-2 à L. 612-4 et L. 613-3 à L. 613-5. ». Il revient aux présidents des universités d'organiser les modalités d'accueil des étudiants sportifs de haut niveau dans leurs établissements. Les présidents d'universités doivent accorder aux sportifs de haut niveau un statut particulier semblable à celui des étudiants salariés. Le cursus universitaire des étudiants concernés doit faire l'objet de certains aménagements. En effet, la circulaire évoque des aménagements liés aux contraintes sportives (compétitions sportives, entraînements) avec un emploi du temps spécifique et la priorité pour les étudiants dans le choix des groupes des travaux pratiques et des travaux dirigés. Les modalités d'examen sont également susceptibles d'être modifiées pour les étudiants sportifs de haut niveau. Enfin, dans chaque établissement, un tuteur est chargé d'assurer le suivi des sportifs de haut niveau dans l'organisation et l'aménagement de leurs études. Cependant, il existe des différences sensibles entre les établissements d'enseignement supérieur dans le suivi et l'aménagement des études des sportifs de haut niveau. Certains établissements proposent de véritables aménagements et encouragent les étudiants sportifs de haut niveau dans la réalisation de leurs projets sportifs et universitaires. Or d'autres universités développent peu de projets d'accompagnement pour ces étudiants. Dans ce contexte, il souhaite l'interpeller sur les orientations du ministère pour améliorer l'aménagement des études des sportifs de haut niveau et renforcer leur suivi. Cela semble d'autant plus important que ces étudiants ont pour objectif de représenter la France lors des jeux Olympiques de Paris en 2024 et contribuer à son rayonnement à l'international.

Le rayonnement international de la France induit par la réussite de ses sportifs de haut niveau dans les rendez-vous majeurs dont les Jeux olympiques et paralympiques de 2020 à Tokyo et de 2024 à Paris est une priorité du ministère des sports. La mise en œuvre du suivi socioprofessionnel des sportifs de haut niveau et l'effectivité du double projet ont été renforcés. Des travaux avec les ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation sont engagés sur ces sujets,  dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. La nomination d'un délégué ministériel « éducation » aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation vient appuyer cette collaboration. L'élévation du niveau de la concurrence internationale et l'adoption par les fédérations sportives internationales de nouvelles règles de qualification aux rendez-vous majeurs (notamment les Jeux olympiques et paralympiques) nécessite une meilleure prise en compte des contraintes (séances pluriquotidiennes, densification du calendrier sportif : entrainements, stages, compétitions, phases de soins et de récupération) pour améliorer les adaptations scolaires et des cursus supérieurs aux parcours des sportifs de haut niveau. Dans ce cadre, l'actualisation interministérielle de la note de service n° 2014-071 du 30-4-2014 MENESR - DGESCO B3-4 – « sport de haut niveau - élèves, étudiants et personnels de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur », est actuellement engagée avec l'identification de référents dans les différents ministères concernés. Par ailleurs la mise en œuvre du programme interministériel d'héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 « le sport au service de la société » comprend plusieurs mesures répondant à cet enjeu d'adaptation des parcours des sportifs de haut niveau. Une mesure concerne la mise en place d'un label génération 2024 dans les établissements d'enseignements supérieur dont l'un des quatre objectifs est « l'accompagnement ou l'accueil des sportifs de haut niveau ». Une autre, favorisera la réussite professionnelle des sportifs de haut niveau par la mise en place d'un livret individuel de compétences. Ces mesures faciliteront l'identification des aménagements existants dans l'enseignement supérieur, leur démultiplication et permettront de renforcer l'individualisation des cursus notamment pour les sportifs de haut niveau préparant les Jeux olympiques et paralympiques.