M. Julien Borowczyk alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des pisciculteurs des étangs de la Loire. Le Forez compte 300 étangs pour une surface de 1 500 hectares. La pêche en étang est une activité historique qui remonte au XIIIe siècle. La pêche loisir compte plus d'1,5 millions de licenciés Les étangs font partie du patrimoine culturel du département. C'est aussi une activité économique non négligeable. Ils participent également à la régulation des débits des rivières et constituent des réservoirs d'eau. C'est un patrimoine commun à d'autres régions dont la Sologne, la Brenne et la Dombes. Depuis plusieurs années le rendement des étangs du Forez est en forte baisse. En 20 ans, la production s'est effondrée, passant de 400 kg à 100 kg de poissons à l'hectare. Toutes les régions piscicoles sont confrontées au même désastre. Face à ce phénomène, les propriétaires abandonnent progressivement cette activité. 300 étangs ont déjà disparu en Forez et avec eux une biodiversité unique. Aujourd'hui beaucoup de propriétaires sont désemparés et songent à combler leurs étangs, ce qui aurait des impacts néfastes sur le milieu. L'essentiel de cette baisse de productivité est imputable à la prolifération des espèces piscivores. Le grand cormoran est responsable en grande partie de cette situation. En France, il prélève en moyenne 30 000 tonnes de poissons chaque année. Il peut capturer des poissons pesant jusqu'à 1,5 kg, mais pour les plus gros, il leur inflige des blessures qui nuisent à leur développement. Autrefois migrateur, il est devenu sédentaire dans le Forez car il bénéficie tout au long de l'année du garde-manger des étangs. Cette situation met en péril la filière piscicole dans le Forez et au-delà dans l'ensemble des régions piscicoles Françaises. Il aimerait connaitre les dispositions qu'il compte prendre pour préserver ce patrimoine qui fait la particularité du Forez et de plusieurs régions françaises ainsi que les mesures qu'il compte prendre pour lutter contre la prolifération des espaces piscivores sur le territoire.

PISCICULTURE DANS LES ÉTANGS DE LA LOIRE

M. le président. La parole est à M. Julien Borowczyk, pour exposer sa question, n°  402, relative à la pisciculture dans les étangs de la Loire.

M. Julien Borowczyk. Je souhaite alerter M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des pisciculteurs des étangs du département de la Loire, et plus généralement de France. J'associe à ma question Danielle Brulebois, députée du Jura.

La pêche en étang est une activité historique dont les origines remontent au XIIIe siècle. La pêche de loisir compte plus d'1,5 million de licenciés dans notre pays. La pêche commerciale réalisée dans les étangs était une activité économique majeure il y a quelques dizaines d'années encore.

Pour en revenir à ma circonscription, le Forez compte 300 étangs, qui occupent une surface totale de 1 500 hectares. Ils font partie du patrimoine culturel du département, et sont le lieu d'une activité économique non négligeable. Ils participent également à la régulation des débits des rivières et constituent des réservoirs d'eau. Ce patrimoine est commun avec d'autres régions, telles que la Sologne, la Brenne et la Dombes.

Depuis plusieurs années, le rendement des étangs du Forez est en forte baisse. En vingt ans, la production s'est effondrée, passant de 400 à 100 kilos de poissons à l'hectare. Toutes les régions piscicoles sont confrontées au même désastre. En raison de cette évolution, les propriétaires d'étangs abandonnent progressivement cette activité. Dans le Forez, 300 étangs ont déjà disparu, et avec eux une biodiversité unique. De nombreux propriétaires, désemparés, songent à combler leurs étangs, ce qui aurait des conséquences néfastes sur le milieu naturel.

Pour l'essentiel, cette baisse de productivité est imputable à la prolifération des espèces piscivores, notamment celle du grand cormoran, lequel est le premier responsable de cette situation. En France, il prélève en moyenne 30 000 tonnes de poissons par an. Il peut capturer des poissons pesant jusqu'à 1,5 kilo et inflige aux plus gros des blessures nuisant à leur développement.

Autrefois migrateur, il est dorénavant sédentaire dans le Forez et dans d'autres régions, les étangs lui procurant un garde-manger tout au long de l'année. Cette situation met en péril la filière piscicole dans le Forez, ainsi que dans les autres régions piscicoles.

J'aimerais donc connaître les dispositions que le Gouvernement compte prendre en vue de préserver ce patrimoine, qui fait la particularité du Forez et de plusieurs autres régions françaises, ainsi que les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre afin de lutter contre la prolifération des espèces piscivores sur le territoire national.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, votre question porte sur la situation difficile des pisciculteurs des étangs de la Loire, en raison notamment de la prédation du grand cormoran. Sachez que ce sujet est suivi par le ministère de la transition écologique et solidaire ainsi que par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, qui veillent au juste équilibre entre la préservation de l'activité piscicole, celle des espèces de poisson vivant dans les eaux libres et la garantie de la protection des oiseaux.

À ce sujet, à l'issue de la procédure d'évaluation des directives Nature qui s'est achevée au mois de novembre 2016, la Commission européenne a décidé de ne pas en proposer de modification. Le grand cormoran demeure donc protégé au titre du régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux, conformément à la directive du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages.

Toutefois, celle-ci permet de déroger à l'interdiction de destruction des spécimens, notamment en vue de prévenir des dommages importants dans les zones de pisciculture. En France, le cadre réglementaire relatif aux opérations de tir des grands cormorans permet aux préfets d'accorder des dérogations aux interdictions de destruction des grands cormorans, assorties de quotas départementaux pour la période allant de 2016 à 2019. Ainsi, le département de la Loire s'est vu attribuer un quota de destruction annuel de 1 650 spécimens, soit 4 950 oiseaux en trois ans, dont 4 050 pour les zones de pisciculture.

Le préfet du département peut ainsi délivrer des autorisations individuelles aux pisciculteurs ayant justifié de moyens d'effarouchement et de pertes économiques. Et dans les zones où les dégâts sont particulièrement importants, des opérations de destructions de nids et d'œufs peuvent également être autorisées, de façon exceptionnelle, par les préfets.

Les résultats du nouveau recensement de la population des grands cormorans nicheurs et hivernants en France seront connus à la fin de cette année. Ils permettront de faire le point sur l'évolution démographique de leur population, de donner des bases objectives aux quotas de la période 2019-2022 et de proposer, si nécessaire, des adaptations du dispositif destinées à mieux prendre en compte l'ensemble des enjeux.

Enfin, je tiens à souligner que certaines aides financières attribuées dans le cadre du fonds européens pour les affaires maritimes et la pêche permettent d'aider les pisciculteurs à mieux protéger leurs cheptels de la prédation, au moyen d'équipements tels que les filets, d'actions comme l'effarouchement ou de nouveaux systèmes de protection dont elles favorisent la recherche.