Mme Sabine Thillaye appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les moyens pouvant être mis en place par le Gouvernement, aux côtés des services compétents de l'État et des collectivités, pour face à la fermeture du site Sandvik Coromant de Fondettes (Indre-et-Loire) annoncée par le groupe suédois Sandvik le 23 octobre 2018. Ce site comprend une unité de production spécialisée dans la production de plaquettes de coupe en carbure de tungstène ainsi que des fraises et forets pour l'automobile et l'aéronautique ainsi qu'une activité de « R et D et project management ». L'arrêt des deux activités du site concernerait, en l'état, les 130 salariés de l'unité de production dont 70 % d'ouvriers (tourneur-fraiseurs, pilotes machine, agents de maintenance des machines) et quelques cadres et ingénieurs, ainsi que les 31 salariés de l'activité « R et D et project management », cadres et agents de maîtrise. Au total, ce sont donc 161 emplois menacés. Cette décision est d'autant plus regrettable que le site de Fondettes dispose d'atouts non négligeables : un personnel hautement qualifié et expérimenté, une diversification des activités au profit de l'aéronautique, preuve de la capacité de résilience et d'adaptation de l'usine, des investissements conséquents initiés par la métropole, le département, la région et l'université dans un centre de recherche mixte public-privé, le CEROC, inauguré en 2005. Alors que deux plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) seront discutés dans les prochaines semaines, il apparaît essentiel de négocier avec l'entreprise des conditions optimales de départ pour l'ensemble des employés, si ce scénario était définitivement retenu. D'autre part, conformément aux dispositions prévues au titre de « la loi Florange », l'entreprise aura également pour responsabilité de trouver un repreneur, en accord avec les services de l'État. Cette fermeture d'usine intervient dans un contexte difficile pour l'Indre-et-Loire, déjà affectée par deux restructurations d'entreprises, le groupe Michelin en 2014 et le groupe Tupperware l'année dernière. Aussi, la recherche d'un repreneur fiable pour le site de Fondettes et son bassin d'emplois revêt une importance majeure pour laquelle une mobilisation totale des services de l'État apparaît nécessaire. Outre les obligations sociales à l'égard des salariés, il importera également, si le projet de fermeture devenait définitif, de négocier une forte obligation de revitalisation pour la commune de Fondettes, proportionnelle au préjudice territorial subi. Mardi 30 octobre 2018, une première réunion de travail a été organisée au ministère de l'économie et des finances, en présence de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et de M. Jean-Pierre Floris, délégué interministériel aux restructurations d'entreprises, et d'une délégation d'élus du territoire. Les représentants du Gouvernement se sont dits pleinement mobilisés pour trouver la meilleure issue possible à même de garantir la pérennité du site et l'avenir des salariés et de leurs familles. Dans la continuité de cette réunion de travail, elle souhaiterait connaître les solutions concrètes pouvant être proposées par l'État pour répondre à un double objectif : préserver les emplois en jeu et co-construire un avenir durable du site de Fondettes autour duquel s'est construit un écosystème dynamique au rayonnement international.

EMPLOI SUR LE SITE DE FONDETTES

M. le président. La parole est à Mme Sabine Thillaye, pour exposer sa question, n°  404, relative à l'emploi sur le site de Fondettes.

Mme Sabine Thillaye. Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, le 23 octobre dernier, le groupe suédois Sandvik a annoncé la fermeture complète de son site de Fondettes en Indre-et-Loire, menaçant ainsi 161 emplois. Cette décision, inattendue et brutale, apparaît d'autant plus regrettable que le site de Fondettes dispose de réels atouts et que le groupe Sandvik affiche des résultats élevés. Le personnel du site est hautement qualifié, les activités, diversifiées dans l'automobile et l'aéronautique, apportent la preuve d'une capacité de résilience et d'adaptation.

Surtout, le site de Fondettes travaille en étroite coopération avec le Centre d'étude et de recherche sur les outils coupants, le CEROC. Ce centre de recherche a bénéficié ces dernières années d'investissements publics importants, supérieurs à 3,3 millions d'euros. Il serait vraiment dommage que cet argent public investi soit gâché par une décision unilatérale d'une entreprise en bonne santé financière.

L'avenir de l'usine de Sandvik, monsieur le secrétaire d'État, ne concerne pas la seule ville de Fondettes. À travers ce site, c'est tout un écosystème départemental dynamique et innovant qui se trouve remis en cause.

Le 30 octobre dernier, une réunion de travail a été organisée au ministère de l'économie et des finances, dont l'ordre du jour était la recherche de repreneurs fiables et la négociation des plans de sauvegarde de l'emploi. À ce stade, plusieurs scénarios restent encore envisageables, et la situation peut évoluer. Monsieur le secrétaire d'État, quelles solutions concrètes l'État peut-il proposer pour répondre au double objectif d'assurer une perspective d'emploi aux salariés et de pérenniser ce site industriel ? Ce site est important pour l'Indre-et-Loire, alors que le département est déjà fortement affecté par deux restructurations d'entreprise, celle de Michelin en 2014 et celle de Tupperware en 2017.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique. Le groupe Sandvik a en effet annoncé le 23 octobre dernier sa volonté de fermer le site de Fondettes. Il a, par conséquent, lancé un plan de sauvegarde économique, qui concernait 130 employés de l'usine de production et les 16 salariés du centre de recherche et développement. Un transfert vers le site d'Orléans sera proposé à 14 personnes de ce centre. Le Gouvernement suit avec beaucoup d'attention ce dossier.

Ma collègue Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et M. Jean-Pierre Floris, délégué interministériel aux restructurations d'entreprises, ont rencontré de nombreux élus du territoire, ainsi que les représentants du personnel, le mardi 30 octobre 2018, pour évoquer la situation de ce site de Fondettes et étudier toutes les mesures possibles pour permettre la reprise.

Vous avez raison, le personnel de cette usine, qui produit des outils d'usinage de très haute technicité, présente un niveau de qualification particulièrement élevé et rare. Dès lors, tous les efforts de nos services, en étroite association avec ceux des collectivités locales, sont concentrés sur la recherche d'un repreneur solide, capable de valoriser ces compétences.

S'il n'appartient pas au Gouvernement de faire obstacle à la réorganisation du groupe Sandvik, il lui revient de veiller à ce qu'un groupe de cette envergure, dont le chiffre d'affaires a atteint 8,5 milliards d'euros en 2017, déploie tous les moyens à sa disposition pour accomplir une recherche active d'un repreneur. Le groupe nous a informés qu'il avait mandaté un cabinet de conseil spécialisé, et nous souhaitons qu'il prenne le temps nécessaire pour avoir une chance d'aboutir. C'est ce que les services du ministère de l'économie et des finances ont exprimé très fermement aux dirigeants lorsque ceux-ci ont été reçus à Bercy après avoir annoncé la fermeture du site de Fondettes.

Il a déjà été obtenu de Sandvik que le groupe établisse et diffuse à tous les repreneurs potentiels une liste des équipements industriels qui pourraient rester sur le site, et ainsi renforcer l'attractivité d'une solution de reprise. Comme vous l'avez expliqué, il y a sur ce site une usine, des personnels et des équipements de très haute qualité, mais l'usage est très spécifique. Il importe de trouver ce repreneur spécifique, qui saura les valoriser dans le territoire et y maintenir les compétences. Voilà tout l'objet de notre engagement. J'entrerai plus dans le détail des mesures dans ma réponse à la question suivante.

M. le président. La parole est à Mme Sabine Thillaye.

Mme Sabine Thillaye. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État.

Le problème est que le cabinet chargé d'identifier de potentiels repreneurs a envoyé 226 courriers et n'a reçu que 10 réponses, toutes négatives. Les salariés sont donc très inquiets.

Ils présentent un profil un peu particulier, puisque 70 % d'entre eux sont des ouvriers très spécialisés, mais ont un niveau de diplôme inférieur ou égal au bac, et une moyenne d'âge très élevée, qui tourne autour de 50 ans. Ils sont très peu mobiles, et nous devons nous mobiliser pour eux, d'autant plus que le département d'Indre-et-Loire a déjà subi d'importantes restructurations d'entreprises.