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🧭Gouvernement Philippe 2

















🤔Crise du secteur de l'assurance-construction
4 déc. 2018
Olivier Falorni
assurances
M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la crise que traverse le secteur de l'assurance-construction à la suite des graves difficultés rencontrées par certains acteurs intervenant en libre prestation de service. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser comment le Gouvernement entend agir auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour opérer des contrôles plus efficaces afin de mieux protéger les assurés français, d'une part, et de lui indiquer les moyens que le Fonds de garantie des assurances obligatoires pourrait mobiliser pour répondre aux défaillances des assureurs, d'autre part.
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