LGV ET DÉSENCLAVEMENT DU SUD-AQUITAINE
M. le président. La parole est à M. David Habib, pour exposer sa question, n° 457, relative à la LGV et au désenclavement du Sud-Aquitaine.
M. David Habib. Madame la secrétaire d'État, les contraintes de la fonction de secrétaire d'État font que je m'adresse à vous pour exprimer une colère qui était destinée à Mme Borne.
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État. Je transmettrai.
M. David Habib. En 2017, après les élections législatives, à trois reprises, le sénateur des Pyrénées-Atlantiques, Georges Labazée, le président du conseil départemental des Landes, le député de la troisième circonscription des Landes Boris Vallaud – nos circonscriptions sont contiguës – et moi-même avions demandé un rendez-vous à Mme Borne. Il nous avait été accordé ; il a été annulé.
Nous avions ensuite demandé un rendez-vous à son directeur de cabinet : il nous avait été accordé ; il a été annulé.
Puis nous avions demandé un rendez-vous à son conseiller parlementaire : accordé puis annulé !
Nous avons ensuite appris que Mme Borne, représentative en cela de ce que l'on appelle le Nouveau monde, avait décidé de réunir il y a peu tous les députés de la majorité, de La République en marche, afin d'évoquer les questions d'aménagement ferroviaire en Nouvelle-Aquitaine. Les députés socialistes et non inscrits ne doivent pas, à ses yeux, être légitimes, puisqu'elle ne nous a pas conviés à cette réunion, alors que nous lui avons demandé à deux reprises, par courrier, de nous tenir informés de ses intentions en termes d'investissements pour la région Nouvelle-Aquitaine. Pas de réponse de Mme Borne.
Je profite donc de l'opportunité que m'offre cette séance de questions orales sans débat pour vous interroger, madame la secrétaire d'État, sur le projet d'aménagement LGV Sud-Atlantique.
Il s'agit d'un investissement lourd – 9 milliards d'euros – qui a donné lieu à un accord des collectivités concernées qui ont participé à son financement, notamment pour le tronçon Tours-Bordeaux. Elles attendent aujourd'hui, comme d'autres collectivités du sud de Bordeaux, que cet investissement soit réalisé. Or il vient d'être annoncé, au travers du projet de loi d'orientation des mobilités, que c'était fini.
Je souhaite donc qu'un membre du Gouvernement ait le courage de le dire haut et fort, de sorte qu'en Aquitaine on ait enfin l'information sans que celle-ci soit modifiée par les représentants sur place de cette majorité – je pense à M. Juppé ou à M. Bayrou. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous confirmer que le projet est fini et qu'il n'y aura donc pas d'investissement dans le sud de l'Aquitaine ? Je veux que vous ayez le courage de le dire, car nous nous sommes battus pour que cet investissement soit réalisé.
Par la même occasion, je souhaite que vous puissiez nous dire quelles sont vos intentions en matière d'aménagement ferroviaire. Alors qu'aujourd'hui, il faut pratiquement une heure et demie pour aller de Bayonne à Pau en train, contre seulement trois quarts d'heure en voiture, nous sommes vraiment désireux de savoir ce que ce Gouvernement entend faire dans le sud de l'Aquitaine.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, j'ai bien compris que votre question s'adressait à Mme Borne et je ne manquerai pas de lui rendre fidèlement compte de nos échanges ainsi que de votre demande de rendez-vous. Je ne doute pas qu'il vous sera accordé prochainement.
M. David Habib. Vous avez de l'humour !
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État . Sur la question de fond que vous posez, voici les éléments que je peux vous apporter. Comme vous le savez, le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, ou GPSO, comprend dans sa première phase les lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, ainsi que les aménagements ferroviaires de la ligne existante au sud de Bordeaux et au nord de Toulouse. Le projet de ligne nouvelle entre Dax et l'Espagne constitue, quant à lui, la deuxième phase de ce GPSO.
Le projet de loi d'orientation des mobilités, qui a été présenté en conseil des ministres le 26 novembre dernier, vise à donner la priorité à l'amélioration des transports du quotidien. S'agissant du projet GPSO, le projet de loi reprend le principe d'une réalisation phasée, en commençant en priorité par les opérations concourant d'abord à désaturer les nœuds ferroviaires et à favoriser ainsi les déplacements du quotidien.
Les travaux seront lancés d'ici à 2022 pour améliorer la capacité et la robustesse des circulations dans les nœuds ferroviaires de Bordeaux et de Toulouse. Ces travaux, qui procureront des gains en termes de capacité, de robustesse et de régularité des circulations autour de ces deux métropoles, permettront une mise en service au cours de la période 2023-2027.
Parallèlement seront lancées les études pour la réalisation complète de l'itinéraire entre Bordeaux et Toulouse, qui pourra être phasée afin de prioriser les accès sud de Bordeaux, les accès nord de Toulouse et la section de ligne Toulouse-Agen.
Enfin, les travaux seront poursuivis avec les collectivités locales afin de préciser les conditions dans lesquelles la mise en place de ressources dédiées permettrait d'anticiper le calendrier de réalisation de la ligne Bordeaux-Toulouse.
Il s'agira donc de mobiliser toutes les marges de manœuvre possibles pour moderniser la ligne existante Bordeaux-Hendaye, qui bénéficiera de 490 millions d'euros d'investissements de SNCF Réseau, afin de lever les ralentissements entre Bayonne et Hendaye mais aussi d'améliorer le temps de parcours entre Pau et Hendaye.
Par ailleurs, des installations permanentes de contresens entre Morcenx et Dax, inscrites à hauteur de 54 millions d'euros au contrat de plan État-région, sont en cours de réalisation, pour une mise en service mi-2019. Elles permettront d'améliorer la qualité et la fiabilité des circulations, ainsi qu'une meilleure gestion des aléas sur la ligne Bordeaux-Irun.
La fiabilisation de l'axe Bordeaux-Hendaye pourra se poursuivre au-delà de 2020 par la création de nouveaux pas d'IPCS – d'Installation permanente de contre-sens – entre Gazinet et Lamothe, ainsi qu'entre Lamothe et Morcenx.
Enfin, le contrat de plan État-région prévoit 45 millions d'euros pour l'opération de restructuration de la gare de Bayonne et d'adaptation du plateau ferroviaire ainsi que 75 millions d'euros d'investissements complémentaires sur l'axe pour réaliser des aménagements capacitaires entre Hendaye et la frontière espagnole.
Soyez donc certain de l'engagement de l'État comme de celui de Mme Borne en matière de d'accessibilité ferroviaire du sud de l'Aquitaine.
M. le président. La parole est brièvement à M. David Habib.
M. David Habib. Je remercie Mme la secrétaire d'État de ne me laisser que quinze secondes pour lui dire que je suis très déçu, et les Béarnais, je l'imagine, avec moi !