Mme Sereine Mauborgne interroge Mme la ministre des armées sur le déploiement, dans le Var, du plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires, dit « Plan Famille ». Ce plan, présenté le 31 octobre 2017 par Mme la ministre des armées, vise à mieux concilier engagement exigeant et vie familiale épanouie. Doté de 300 millions d'euros de crédits nouveaux sur 5 ans (portant à 530 millions d'euros le financement global sur la période 2018-2022), ce plan financera de nouvelles mesures qui répondent de manière concrète et visible aux contraintes inhérentes à la vie militaire. Les 46 mesures nouvelles portées par le « Plan Famille » s'articulent autour de trois priorités : une meilleure prise en compte des absences opérationnelles, un meilleur accompagnement de la mobilité, puis l'ancrage de la garnison au cœur de la vie familiale et sociale. Concrètement, il s'agit par exemple d'élargir et de simplifier l'offre de prestations sociales, d'augmenter le nombre de places en crèche, de déployer dans toutes les enceintes militaires (en garnison et en opérations) un réseau internet wifi gratuit, d'augmenter les préavis des ordres de mutation ou encore d'amplifier le soutien moral et psychologique des familles (avant, pendant et après les missions). Mme la ministre des armées s'est engagée à ce que 70 % des actions soient mises en œuvre dès 2018. La mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2019, qui constitue la première traduction financière des ambitions portées par la loi de programmation militaire 2019-2025, poursuit le financement du « Plan Famille » en affectant 57 millions d'euros de crédits en faveur de mesures d'action sociale et de reconversion. Pour autant, il semblerait que la mise en place de certaines mesures rencontre quelques difficultés et suscite des interrogations au sein des unités. Plus encore, des doutes ont pu être émis quant au dimensionnement de mesures portées par le « Plan Famille ». Dans le département du Var, par exemple, les difficultés d'accès au logement et l'importance du taux, parmi les personnels des armées, de « célibataires géographiques » constituent des sujets critiques vis-à-vis desquels le « Plan Famille » concentre de fortes attentes. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état, dans le département du Var, du déploiement des mesures portées par le« Plan Famille », plus particulièrement au regard des spécificités socio-économiques de ce département qui accueille un nombre important de personnels des armées. Plus largement, elle lui demande quelles actions ont été engagées par son ministère en matière de communication sur les mesures du « Plan Famille », afin de s'assurer que les nouveaux dispositifs puissent être portés à la connaissance des personnels au sein même de l'ensemble des unités.

PLAN FAMILLE POUR LES MILITAIRES

Mme la présidente. La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour exposer sa question, n°  478, relative au plan Famille pour les militaires.

Mme Sereine Mauborgne. Le 31 octobre 2017, la ministre des armées présentait le plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires, dit plan Famille, destiné à mieux concilier engagement exigeant et vie familiale épanouie. Doté de 300 millions de crédits nouveaux sur cinq ans – ce qui porte à 530 millions le financement global sur la période 2018-2022 –, ce plan financera de nouvelles mesures qui répondent de manière concrète et visible aux contraintes inhérentes à la vie militaire.

Les quarante-six dispositions nouvelles du plan s'articulent autour de trois priorités : une meilleure prise en compte des absences opérationnelles, un meilleur accompagnement de la mobilité et l'ancrage de la garnison au cœur de la vie familiale et sociale. Concrètement, il s'agit par exemple d'élargir et de simplifier l'offre de prestations sociales, d'augmenter le nombre de places en crèche, de déployer dans toutes les enceintes militaires – en garnison et en opérations – un réseau internet wifi gratuit, d'augmenter les délais de préavis des ordres de mutation ou encore d'amplifier le soutien moral et psychologique aux familles avant, pendant et après les missions.

Mme la ministre s'est engagée à déployer 70 % des actions dès 2018. La mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2019, qui constitue la première traduction financière des ambitions de la loi de programmation militaire, poursuit le financement du plan Famille en affectant 57 millions de crédits en faveur de mesures d'action sociale et de reconversion. Pourtant il semblerait que l'application de certaines d'entre elles rencontre quelques difficultés et suscite des interrogations au sein des unités. Des doutes ont également été émis quant au dimensionnement des mesures du plan Famille. Dans mon département du Var, par exemple, les difficultés d'accès au logement et l'importance, parmi le personnel des armées, du taux de célibataires géographiques constituent des sujets critiques vis-à-vis desquels le plan Famille concentre de fortes attentes.

Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous m'indiquer quelles ont été les actions engagées par le ministère pour déployer les mesures du plan Famille et pour s'assurer, via la communication, que les nouveaux dispositifs sont bien portés à la connaissance du personnel dans l'ensemble des unités ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Madame Mauborgne, vous l'avez dit : il y a un an, nous avons décidé d'agir pour les femmes et les hommes de la défense dans le cadre du plan Famille, affectant 530 millions d'euros sur la durée de la loi de programmation pour améliorer concrètement les conditions de vie de nos militaires, de nos civils et de leurs familles. Comme nous nous y étions engagés, 80 % des actions de ce plan ont eu des effets concrets dès 2018, notamment dans votre département du Var. Dans le domaine du logement, un effort particulier a été fait à Toulon, avec la commande de 223 logements, auxquels il convient d'ajouter quarante-six logements commandés par l'établissement public des fonds de prévoyance. Quatre hôtels sont par ailleurs conventionnés dans la base de défense de Draguignan et le wifi gratuit en garnison est totalement disponible depuis mars 2018.

Des mesures concrètes ont également été prises en faveur de la petite enfance afin d'élargir considérablement l'offre de garde, qui représente une vraie préoccupation pour nos militaires. De nouveaux berceaux ont été réservés à Toulon ainsi qu'à La Seyne-sur-Mer, et une centaine de conventions avec des assistantes maternelles ont été signées. La communication étant essentielle en la matière, ces mesures s'accompagnent d'une information du militaire et de sa famille, au niveau national – sur Intradef, via des articles dans les publications spécialisées et sur les réseaux sociaux – comme local. Parmi les exemples de communication directe, je peux vous citer notamment la newsletter de la base de défense de Toulon, le recrutement de quatre conjoints réservistes et l'organisation des « jeudis de Sainte-Anne » et de séances d'information orale pour les familles.

Ainsi, madame la députée, je peux vous assurer que, dans toute la France et particulièrement dans votre département, plus aucun membre du personnel du ministère ne devrait ignorer ce qu'est le plan Famille. Cependant nous devons poursuivre notre action, en toute humilité : la communication étant affaire de répétition, nous continuerons nos efforts, auxquels je vous remercie de participer.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sereine Mauborgne.

Mme Sereine Mauborgne. Vous pouvez en effet compter, madame la secrétaire d'État, sur les députés de La République en marche, et en particulier sur les commissaires à la défense, pour se faire les relais de ce plan Famille.

J'ajoute encore une question. Il paraît nécessaire d'adapter certaines pratiques aux particularités locales : je pense notamment à la brigade franco-allemande du Tigre où, lorsqu'une mutation est prévue, les militaires ont droit à des cours d'allemand, mais pas leurs familles, qui ne peuvent y accéder pour des raisons d'assurance et d'adaptation des locaux. Plus la doctrine ministérielle en la matière sera forte, plus les adaptations locales seront efficaces.