🤔Impact de la trajectoire déchets de la TGAP sur le SyctomM. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la trajectoire d'augmentation des tarifs de la composante « déchets » de la taxe générale sur les activités polluantes et son impact sur le Syctom (syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères), qui assure le traitement et la valorisation des déchets ménagers pour 84 communes de la région Île-de-France. Le projet de loi de finances pour 2019 vise à mettre en œuvre plusieurs mesures prévues par la « feuille de route pour une économie 100 % circulaire » (FREC) élaborée en concertation avec les associations environnementales, les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens. Cette feuille de route propose d'adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination, en réduisant le taux de la TVA sur les activités de prévention, la collecte séparée, le tri, la valorisation matière des déchets et en augmentant les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP, composante « déchets ») pour la mise en décharge et l'incinération. Le Gouvernement précise ainsi que « toutes les collectivités qui s'engagent dans une vraie démarche en faveur de l'économie circulaire verront leurs charges baisser ». L'article 8 du PLF 2019 prévoit ainsi le renforcement la trajectoire d'augmentation des tarifs de la composante « déchets » de la TGAP entre 2021 et 2025 afin de s'assurer que le coût du recyclage des déchets soit inférieur à celui des autres modalités de traitement des déchets que sont la mise en décharge, l'incinération et - même ! - la valorisation énergétique. Selon ses estimations, le Syctom financerait à lui seul plus de 21 % de cette hausse de TGAP alors qu'il représente 10 % de la population française. En année pleine, la TGAP dont s'acquitte le syndicat passerait de 6 à 33,5 millions d'euros. Pourtant, sa stratégie est résolument orientée vers la valorisation des déchets en énergie : 63 % des déchets ont ainsi été transformés en énergie en 2016, soit une fourniture de 43 % de la chaleur de la Compagnie parisienne de chauffage urbain ! Sans remettre en question la volonté du Gouvernement d'encourager le tri des déchets, il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour compenser cette hausse de fiscalité écologique qui impactera injustement un territoire en pointe en matière de valorisation des déchets.