M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la décision unilatérale et inacceptable de Lyria de supprimer un aller-retour par jour entre Paris et Lausanne passant par Frasne, Dole et Dijon à compter du service annuel 2020. Cette suppression de 20 % de la desserte aurait des conséquences graves sur l'aménagement du territoire. Le train Lyria permet en effet de connecter à la Suisse l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté, y compris, par la bonne articulation des correspondances, le Haut-Jura et le Haut-Doubs. Il structure des partenariats économiques importants. Par exemple, Dole s'appuie sur elle pour développer son offre touristique. Il souligne, au-delà de la suppression d'un aller-retour, les difficultés que poserait la nouvelle grille horaire, particulièrement mal adaptée aux besoins des usagers. Par exemple, le premier train Lyria de la journée arriverait sur Paris vers 11h alors qu'il arrive dès 10h actuellement. L'accroissement de la capacité des rames, dont la réalité pour le Jura est d'ailleurs contestée par les associations d'usagers, ne compense pas du tout l'intérêt d'une fréquence élevée. Il rappelle que Lyria est détenu à 74 % par la SNCF et qu'elle doit donc s'inscrire dans la mission de service public de son entreprise-mère, qui, selon les termes de la loi, passe par un objectif d'aménagement du territoire. Il souligne la forte mobilisation des élus de Bourgogne-Franche-Comté, de toutes les sensibilités politiques, ainsi que ceux de Suisse (canton de Neuchâtel et de Vaud, villes de Lausanne, Vallorbe, Neuchâtel). Il demande au Gouvernement de prendre officiellement position, de condamner la décision intolérable de Lyria et de soutenir les élus locaux français et suisses.

SUPPRESSION D'UN TRAJET LYRIA PASSANT PAR FRASNE, DOLE ET DIJON

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour exposer sa question, n°  580, relative à la suppression d'un trajet Lyria passant par Frasne, Dole et Dijon.

M. Jean-Marie Sermier. Lors des débats parlementaires autour du nouveau pacte ferroviaire puis au cours du grand débat national, le Gouvernement a affiché sa volonté de préserver la desserte ferroviaire des territoires. Or, la société Lyria a décidé unilatéralement de supprimer un aller-retour par jour entre Paris et Lausanne passant par Frasne, Dole et Dijon. À compter du service annuel 2020, il n'y aurait plus que trois allers-retours quotidiens, au lieu de quatre actuellement, soit une baisse de 25 % des fréquences.

Je rappelle que le capital de Lyria est codétenu à 74 % par la SNCF et à 26 % par les Chemins de fer suisses. L'entreprise affiche d'ailleurs de bons résultats financiers : elle a réalisé 289 millions d'euros de chiffre d'affaires l'an passé.

Si elle était confirmée, cette décision aurait des conséquences néfastes pour l'aménagement du territoire. Lyria relie en effet à la Suisse l'ensemble de la région Bourgogne Franche-Comté, y compris, par le jeu des correspondances, le Haut-Jura et le Haut-Doubs. Lyria facilite en outre les coopérations économiques. Elle fait partie, par exemple, des liaisons qui motivent le projet de ville nouvelle et d'aménagement dans le secteur de la gare de Dole. Enfin, Lyria est important pour notre capitale régionale, Dijon, qui s'est lancée dans de grands investissements touristiques.

Lyria nous répond que les trains seront mieux équipés, avec de nouvelles rames à deux étages, du wifi et un confort nouveau. Cet argument n'est pas recevable : l'accroissement de la capacité des trains ne compense pas la réduction de leur fréquence.

Je voudrais souligner l'union et la mobilisation des élus de Bourgogne Franche-Comté de tous les départements et de toutes sensibilités politiques, contre la décision de Lyria. Je note aussi le soutien engagé des élus suisses des villes de Lausanne, de Vallorbe, ou encore de Neuchâtel. Ils sont formels : les travaux prévus en gare de Lausanne ne peuvent servir de prétexte. On parle de supprimer un train par jour, alors que cette gare en voit partir ou arriver vingt-cinq par heure.

C'est pourquoi, madame la ministre, je vous demande, et je demande au Gouvernement de soutenir clairement les élus de Bourgogne Franche-Comté dans le bras de fer qui les oppose à la société Lyria.

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Vous m'interrogez, monsieur le député, sur la desserte de la liaison TGV Lyria Paris-Lausanne passant par le Jura à compter du service annuel de 2020. Vous l'avez rappelé, à compter de 2020, et au moins jusqu'en 2026, la gare de Lausanne connaîtra des travaux importants.

Ce projet d'ampleur se traduira par la fermeture temporaire, durant la période des travaux, de deux voix sur huit, limitant d'autant la capacité d'accueil de cette gare. Cette contrainte technique amène l'opérateur Lyria à reporter ou à supprimer certains TGV assurant la liaison Paris-Lausanne par le Jura, qui comptera trois allers-retours quotidiens en 2020, contre quatre actuellement. Les gares de Dijon, Dole et Frasne perdront en conséquence un aller-retour quotidien. Les gares de Mouchard et de Pontarlier, en revanche, conserveront respectivement un et trois allers-retours quotidiens, soit leur desserte actuelle.

Compte-tenu de l'ampleur des évolutions envisagées, Lyria a rencontré des élus locaux pour leur présenter les modifications de desserte. Comme vous l'avez également rappelé, pour compenser la baisse de la fréquence sur la liaison Paris-Lausanne via le Jura, Lyria remplace l'ensemble des rames actuellement en service sur cette liaison par de nouvelles rames à deux niveaux, plus confortables et plus fiables, mais surtout en mesure d'accueillir plus de voyageurs. Cela veut dire que la suppression d'un aller-retour sur quatre n'empêchera pas une légère augmentation du nombre de places offertes.

J'ai bien conscience que la capacité n'est pas tout, et que la fréquence est également importante. Je réaffirme, par conséquent, la nécessité que les évolutions en matière de desserte TGV s'opèrent en concertation avec les territoires, afin de définir les mesures permettant de maintenir une desserte ferroviaire de qualité dans les gares du Jura, tout en tenant compte des contraintes liées aux travaux en gare de Lausanne.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier. Merci, madame la ministre, pour ces éléments, mais la fréquence est en effet essentielle. Conserver quatre allers-retours quotidiens entre Paris et Lausanne qui passent par le Jura nous semble essentiel pour ce département. Une fréquence moindre finira par tuer cette ligne à petit feu, et fera que notre département, mais aussi l'ensemble de la Bourgogne Franche-Comté seront bien moins desservis qu'auparavant par le trafic ferroviaire, ce qui serait catastrophique pour notre région.