🤔Enjeu sanitaire du bruit et lutte contre les nuisances sonoresMme Laurianne Rossi appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'impact sanitaire et social du bruit et la réglementation dont il fait l'objet. Le bruit est l'une des premières préoccupations des citoyens : 82 % des Français indiquent être gênés quotidiennement par les nuisances sonores (sondage IFOP - ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - 2014). Le bruit, qu'il soit lié aux transports, aux logements, aux chantiers, au voisinage ou à l'évènementiel, est devenu un véritable enjeu de santé publique. Le rapport de Bruitparif, publié le 9 février 2019, relatif aux impacts sanitaires du bruit des transports dans la zone dense en région Île-de-France, estime que 90 % des habitants de la métropole souffrent du bruit. Il conclut que plus de 9 millions de personnes sont exposées à des niveaux de bruit supérieurs aux valeurs recommandées par l'Organisation mondiale de la santé, notamment du fait des nuisances liées au transport terrestre et aérien. En termes d'impacts sanitaires, l'étude souligne que les Franciliens de la zone dense perdent en moyenne 10,7 mois de vie en bonne santé du fait de leur exposition aux nuisances sonores générées par les transports. Le bruit est désormais le second facteur environnemental de morbidité en milieu urbain après la pollution atmosphérique. Ce constat doit alerter. L'ADEME et le Conseil national du bruit estimaient en 2016 le coût social de ces nuisances sonores à 57 milliards d'euros par an, soit plus de 2 % du produit intérieur brut français. En Île-de-France, Bruitparif estime ce coût à 16,2 milliards d'euros annuels. Dans le département des Hauts-de-Seine, notamment les communes de Bagneux, Malakoff et Montrouge, situées au cœur de la zone dense francilienne, n'échappent pas à ce constat. Les différents travaux liés au Grand Paris Express, aux chantiers urbains, ainsi que la circulation, le stationnement et le retour au technicentre des TGV, tout comme le bruit généré par les deux roues, sont autant de sources de nuisances sonores diurnes et nocturnes, devenues parfois invivables. Celles-ci sont au cœur des préoccupations quotidiennes des citoyens, dont ceux de sa circonscription, comme en attestent leurs nombreuses sollicitations sur le sujet et la forte mobilisation locale en la matière. Afin de remédier à cet enjeu de santé publique, le législateur, les élus et les pouvoirs publics se sont saisis de cette problématique en encadrant les pratiques générant des nuisances sonores, à l'image de la création des plans d'exposition au bruit, des plans de prévention du bruit dans l'environnement ainsi que des différentes réglementations visant à prévenir les nuisances de voisinage et celles liées à l'activité professionnelle. Cependant, la prise en compte du bruit dans la réglementation s'avère encore insuffisante. Le Conseil national du bruit (CNB), commission consultative placée auprès du ministre chargé de l'environnement, dont elle est membre, a pointé à plusieurs reprises l'insuffisance de la réglementation actuelle. Ainsi, à titre d'exemple, dans son avis du 11 décembre 2018 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique des logements, le CNB conclut que malgré l'amélioration de la prise en compte de l'acoustique avant la fin des chantiers, ce dispositif fait encore aujourd'hui l'objet d'une application imparfaite. Un autre exemple est donné avec la réglementation en vigueur en matière de nuisances sonores liées au transport, dont les indicateurs de mesure se fondent, non pas sur les pics, mais sur les moyennes des niveaux sonores observés. Face aux écueils de cette réglementation, Mme la ministre des transports s'est d'ores et déjà engagée devant la représentation nationale à compléter ce mode d'évaluation par une prise en compte des pics sonores enregistrés pour mieux caractériser les nuisances. Par conséquent, elle lui demande quelles mesures seront prochainement prises afin de mieux évaluer l'exposition au bruit et lutter plus activement contre ces nuisances qui polluent le quotidien des Français et mettent en péril leur santé.