🤔Congés bonifiésMme Manuéla Kéclard-Mondésir interroge M. le Premier ministre sur les congés bonifiés auxquels ont droit depuis plus de trente ans les fonctionnaires originaires des outre-mer. Cette mesure institué par Raymond Barre qui, en tant que Réunionnais, connaissait les difficultés des originaires des outre-mer en métropole a pour finalité de redonner plus d'égalité dans les carrières en limitant les distorsions de droit entre fonctionnaires métropolitains et d'outre-mer. Ce n'est d'évidence pas la même chose que de pouvoir revenir chez soi de Paris à Limoges que de Paris à Fort-de-France ! De même, cette mesure s'inscrit dans une politique de continuité territoriale à laquelle les originaires des outre-mer ont droit. Or ces derniers sont doublement inquiets aujourd'hui. Tout d'abord parce que de plus en plus d'administrations, notamment dans le secteur hospitalier ou les collectivités territoriales refusent de plus en plus ce droit à leurs fonctionnaires originaires des outre-mer. Depuis les décrets de 1978 et de 1987 il faut justifier de critères matériels et moraux comme la naissance outre-mer, le domicile des parents outre-mer, la scolarisation outre-mer, le domicile outre-mer avant l'entrée dans l'administration, etc., qui sont laissés à la libre appréciation des services, qui souvent en rajoutent pour justifier leur refus. Avec parfois des situations ubuesques où un fonctionnaire originaire d'outre-mer se voit accorder ce droit une année puis refuser celui-ci trois ans plus tard... alors que sa situation n'a pas changé ! Ce droit acquis quand la France avait besoin des ressortissants des outre-mer pour moderniser sa fonction publique est aujourd'hui bafoué et remis en cause. Et c'est une grande inquiétude pour nos compatriotes. Une autre inquiétude résulte des déclarations du Président de la République faites le 28 octobre 2017 à Cayenne et du Premier ministre récemment, appelant à une réforme des congés bonifiés. Mme la députée souligne que s'il est évidemment concevable de réformer ce droit, il ne peut être acceptable de le supprimer ou de le réduire pour des raisons simplement comptables. 30 000 personnes y ont recours chaque année et cette mesure est souvent la seule qui permette à des familles éloignées et séparées de pouvoir se revoir une fois tous les trois ans. Elle lui demande en conséquence de lui confirmer que ce droit sera maintenu et même clarifié pour limiter les interprétations administratives aléatoires ou abusives. Elle lui demande enfin pour dissiper toute inquiétude de lui préciser comment ce droit aux congés bonifiés pour les fonctionnaires d'outre-mer sera modifié.