M. Frédéric Zgainski interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la gestion et l'efficacité des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Issus d'une expérimentation dans les établissements scolaires visant à coordonner les moyens d'accompagnement humain et l'ensemble des aides à destination des élèves en situation de handicap, les PIAL sont implémentés dans certains établissements scolaires depuis 2019. Si certains PIAL fonctionnent de manière efficace en offrant une véritable assistance pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), d'autres font primer une rationalisation des ressources au détriment des besoins des élèves, en affectant trop d'AESH auprès d'élèves avec des handicaps très différents, en ne prenant pas en compte le lien qui les unit aux élèves ou en changeant régulièrement leurs emplois du temps, entraînant de l'instabilité chez les élèves. Il souhaite savoir si une mission d'évaluation des PIAL sera mise en place afin d'identifier et de proposer un fonctionnement clair et homogène à mettre en place pour soutenir les besoins des élèves.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'éducation nationale avec l'ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant sa réussite. La création des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) inscrits à l'article L. 351-3 du code de l'éducation, permet une nouvelle forme d'organisation du travail des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), dont l'objectif est de contribuer au développement progressif de l'autonomie des élèves en situation de handicap, citoyens en devenir. Ainsi le PIAL offre une plus grande souplesse d'organisation permettant l'adaptation aux problématiques locales et vise à une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail. Les PIAL favorisent aussi la possibilité pour une majorité d'AESH de voir leur temps de travail augmenter. Dans ce cadre, l'accompagnement des élèves s'organise au plus près de leurs besoins. Pour soutenir ces PIAL, un accompagnement des équipes est mis en œuvre dans chaque académie. Cet accompagnement s'appuie sur le référentiel national PIAL dans le cadre d'une démarche d'évaluation et d'amélioration continues et avec un objectif de mutualisation des bonnes pratiques. L'amélioration qualitative de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ne peut que résulter d'une action collective. Dans la construction des périmètres des PIAL, la prise en compte des secteurs d'intervention des AESH doit être pensée afin d'organiser au mieux leur emploi du temps. Dans ce cadre, une cartographie du déploiement pour la rentrée 2022 a été anticipée et adaptée. De la même manière, le recrutement des AESH référents, dont le rôle est d'apporter un appui aux AESH nouvellement nommés ou un soutien aux AESH en difficulté, s'est organisé en fonction de cette cartographie. Le partenariat avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est également renforcé afin d'analyser les demandes de notification d'aide humaine en prenant en compte le bénéfice apporté par l'organisation en PIAL et de déterminer un calendrier de notification permettant d'anticiper les recrutements d'AESH. Le décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 instaure dans chaque département un comité de pilotage de l'école inclusive. Il établit un état des lieux des moyens consacrés à l'école inclusive et à l'accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap par les différentes autorités compétentes, ainsi qu'un bilan annuel des résultats qualitatifs et quantitatifs au regard des objectifs et des moyens. Il évalue ainsi les PIAL de son département. L'organisation des PIAL et leurs modes de fonctionnement peuvent varier selon les territoires. L'amélioration de leur fonctionnement est une préoccupation continue du ministère, elle s'appuie effectivement sur l'analyse et la valorisation des bonnes pratiques et s'est traduite dans les différentes mesures citées plus haut. Ce travail se poursuivra au travers, notamment, d'échanges prévus dans les semaines à venir avec les représentants des professionnels impliqués dans le fonctionnement des PIAL. Ces échanges contribueront à faire évoluer les organisations pour que les PIAL soient toujours mieux adaptés aux besoins des élèves.