🤔Défaillances et dysfonctionnements dans l'accès au réseau de fibre optiqueMme Patricia Lemoine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur les nombreuses difficultés, défaillances et dysfonctionnements rencontrés par les utilisateurs de la fibre optique, en particulier dans les territoires ruraux. Depuis maintenant plusieurs années, la fibre optique se déploie sur l'ensemble du territoire français. Dans les territoires plus ruraux, les travaux de réalisation du réseau ainsi que son exploitation y sont menés par des délégataires et non directement par les opérateurs privés, tels que Orange ou SFR, qui procèdent seulement dans ces territoires au raccordement final des abonnés à leur demande. Toutefois, ce cadre règlementaire qui permet le libre accès au réseau à ces opérateurs commerciaux est générateur de trop nombreux dysfonctionnements et défaillances récurrents, largement préjudiciables aux habitants ainsi qu'aux collectivités locales trop souvent démunies pour y faire face. Ces incidents trouvent en particulier leur origine dans la forte concurrence à laquelle se livrent les opérateurs commerciaux mais également dans leur déresponsabilisation quant aux conséquences de la sous-traitance en cascade à laquelle ils recourent massivement. Le territoire seine-et-marnais est particulièrement victime de ces dysfonctionnements. Nombreux sont ainsi les particuliers, entreprises et collectivités à faire état de dégradations de biens publics lors de raccordements aux nœuds de raccordement optique (NRO) ou de la multiplication d'incidents d'exploitations et de malfaçons (débranchements, actes de malveillance, dispositifs installés de manière anarchique) qui provoquent de nombreuses pannes et interruptions de service pendant parfois plusieurs mois. Ces dernières ne sont d'ailleurs que trop peu prises en charge, les fournisseurs d'accès à internet se dédouanant quasi-systématiquement de leur responsabilité en rejetant la faute sur le délégataire local. Face à cette situation inacceptable, ce sont des milliers d'habitants qui se retrouvent régulièrement privés d'un outil essentiel pour travailler, étudier, s'informer ou encore se soigner. C'est également une perte d'attractivité majeure pour les territoires ruraux, qui sont déjà confrontés à des difficultés structurelles importantes. Dès lors, elle lui demande quelles mesures sont actuellement envisagées par le Gouvernement pour rappeler à l'ordre les acteurs de la fibre optique et mettre fin à l'ensemble de ces dysfonctionnements et aux dérives du modèle de développement actuel de la fibre dans les territoires ruraux, notamment celle des chaînes de sous-traitance.