🤔Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44)M. Matthias Tavel attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'hôpital de Saint-Nazaire. L'hôpital de Saint-Nazaire a cette particularité d'être engagé par un bail emphytéotique hospitalier (BEH) suite à une construction en partenariat public-privé. Cette situation est partagée avec une clinique mutualiste située dans le même bâtiment. Construit dans des bâtiments privés, cet hôpital loue ainsi ses locaux. Le budget à débourser en loyer pour en bénéficier représente des sommes importantes, qui rognent son budget et étranglent ses capacités. Le loyer de l'hôpital de Saint-Nazaire pour l'année 2023 est ainsi de 16,6 millions d'euros, loyers dus à l'emphytéote, et sera en augmentation constante dans les années à venir. Ces sommes dues jusqu'en 2043 représentent une dette qui s'envole à plus de 300 millions d'euros et représentent à elles seules 80 % de la dette totale de l'hôpital. Ce bail pose aussi de très nombreuses difficultés dans la gestion quotidienne comme dans l'élaboration des projets de l'hôpital. Le Ségur de la santé affirmait le besoin d'une mobilisation de crédits pour le refinancement de la dette des établissements assurant le service public hospitalier afin de leur redonner rapidement les moyens d'investir. Mais l'assiette de la reprise de dette ne tenait pas compte des situations d'établissements en partenariat public-privé, si bien que la situation est d'autant plus inégalitaire pour ces établissements aujourd'hui. Le reste à charge de l'hôpital de Saint-Nazaire après l'aide au loyer de l'ARS pour son loyer en 2023 est de 7,9 millions d'euros. Cette aide au loyer de l'ARS n'est pas indexée sur l'évolution du loyer et est prévue pour s'arrêter 12 ans avant la fin du bail. À l'heure où les reportages s'accumulent sur les difficultés rencontrées par l'hôpital en France et les efforts que font les soignants pour le maintenir à flot, il lui demande donc ce qu'il prévoit pour sortir le centre hospitalier de Saint-Nazaire de cette impasse organisationnelle et financière.