M. José Beaurain appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, sur la situation alarmante concernant le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et l'insuffisance de places dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) dans le département de l'Aisne. En effet, de nombreux élèves en situation de handicap dans ce département ne bénéficient toujours pas d'un accompagnement par un AESH pour l'année scolaire en cours, malgré les notifications émises par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Par ailleurs, plusieurs établissements font état d'une saturation des classes Ulis, obligeant de nombreux élèves à suivre une scolarité sans l'accompagnement adapté à leurs besoins. Cette situation est d'autant plus préoccupante que le nombre d'élèves concernés par les dispositifs d'inclusion scolaire a fortement augmenté ces dernières années, accentuant les tensions sur les moyens humains et matériels. Face à cette situation, les familles et les équipes éducatives expriment un sentiment d'abandon et craignent que ces manquements ne compromettent durablement la réussite scolaire et l'inclusion sociale de ces enfants. Il souhaiterait savoir quelles mesures elle compte prendre pour remédier rapidement à ce déficit d'AESH et à l'insuffisance des places en Ulis dans le département de l'Aisne, afin de garantir à tous les élèves en situation de handicap les conditions optimales pour leur scolarisation, conformément aux engagements de la loi du 11 février 2005 et au principe d'égalité des chances.

Entre 2022 et 2025, 13000 équivalents temps plein ont été créés pour répondre aux besoins d'accompagnement sans cesse croissants des élèves en situation de handicap au niveau national. La mise en oeuvre des Pôles d'Appui à la Scolarité (PAS) dans quatre département préfigurateurs, dont le département de l'Aisne avec la création de 24 PAS, permettront de mieux répondre aux besoins des élèves. En effet, entre 2023 et 2024, il y a une augmentation de 16% du nombre d'élèves en situation de handicap dans le département. Concernant les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire dans l'Aisne (ULIS), le nombre de dispositifs pour 1000 élèves en situation de handicap est supérieur au national, avec 24,4 ULIS pour 1000 élèves dans l'Aisne contre 21,3 ULIS pour 1000 élèves au national. En 2023, il y avait 128 ULIS, 61 dans le 1er degré et 67 dans le 2nd degré. En 2024, l'ouverture d'un dispositif en lycée professionnel élève désormais le nombre d'ULIS à 129. Au niveau national, entre la rentrée 2023 et la rentrée 2024, 309 nouvelles ULIS ont été créées, portant à 11046 le nombre total de dispositifs, dont 5477 dans le premier degré et 5569 dans le second degré. Aujourd'hui, 124460 élèves bénéficient de l'appui d'un dispositif ULIS soit 24% d'entre eux. En complément de l'augmentation significative des moyens en AESH et en ULIS, la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain sur le temps de la pause méridienne, constitue un progrès significatif avec un besoin identifié sur ce temps là.