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🧭Gouvernement Barnier
Michel Barnier
, Premier ministre
Didier Migaud
, Ministère de la justice
Catherine Vautrin
, Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Bruno Retailleau
, Ministère de l'intérieur
Anne Genetet
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées et des anciens combattants
Agnès Pannier-Runacher
, Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Antoine Armand
, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Geneviève Darrieussecq
, Ministère de la santé et de l’accès aux soins
Paul Christophe
, Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Valérie Létard
, Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Astrid Panosyan-Bouvet
, Ministère du travail et de l’emploi
Gil Avérous
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Patrick Hetzel
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

💬Mesures relatives à la fonction publique
Karl Olive
30 oct. 2024fonctionnaires et agents publics


Mme la présidente . La parole est à M. Karl Olive.

M. Karl Olive . Monsieur le ministre de la fonction publique, chaque jour, près de 6 millions d'agents publics accomplissent un travail remarquable au service des Français. Comme vous le soulignez, l'absentéisme dans la fonction publique est devenu une urgence absolue.

M. Benjamin Lucas-Lundy. Vous n'avez pas honte ?

M. Karl Olive. En dix ans, le nombre de jours d'absence a augmenté, passant de 43 à 77 millions, soit l'équivalent de 300 000 à 350 000 emplois. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente . S'il vous plaît !

M. Karl Olive . Oui, c'est une urgence ! Pour les Français, qui voient s'amoindrir le service qui leur est rendu ; pour nos finances, car l'absentéisme coûte 15 milliards d'euros par an – je ne parle même pas de la flambée concomitante des heures supplémentaires ;…

Mme la présidente . Un peu de silence, je voudrais entendre la question, et le ministre aussi !

M. Karl Olive . …enfin, pour les agents eux-mêmes, qui subissent une dégradation de leurs conditions de travail.

Deux premières mesures permettraient de répondre à cette urgence : l'allongement du délai de carence à trois jours…

M. Kévin Pfeffer . Tu as combien de jours de carence, toi ?

M. Karl Olive . …et le plafonnement à 90 % du remboursement des congés maladie. Il s'agit de mesures de court terme que l'on devra compléter par un plan d'action durable pour améliorer les conditions de travail.

Dans le cadre des chantiers de transformation, quelles propositions envisagez-vous d'aborder avec les organisations syndicales pour lutter efficacement contre l'absentéisme…

M. Kévin Pfeffer . Tu n'as pas honte ?

M. Karl Olive . …et améliorer les conditions de travail ?

Permettez-moi de vous suggérer une solution qui se trouve sur votre bureau et qui a fait ses preuves. Notre collègue socialiste Claudia Rouaux – je la salue – et moi-même l'avons approuvée et relayée dans le rapport rédigé à l'issue de notre mission flash sur le sport au travail. Cette solution, c'est l'activité physique et sportive sur le lieu de travail et sur le temps de travail.

En 2017, alors que j'en étais le maire (Exclamations), la ville de Poissy a rendu possible l'exercice de dix-huit activités physiques par semaine sur le temps de travail. Cette mesure, toujours en vigueur, a permis de réduire l'absentéisme de vingt à quinze jours en moyenne par an et par agent et d'économiser ainsi 1 million d'euros, dont 40 % ont été réinvestis en vue d'améliorer des conditions de travail.

M. Hervé de Lépinau . C'est hallucinant : un député toujours absent qui parle de l'absentéisme !

M. Karl Olive . Ce contrat gagnant-gagnant qui permet de lutter contre la sédentarité et d'améliorer les conditions de travail et le lien social est à votre disposition pour faire diminuer l'absentéisme…

M. Hervé de Lépinau . Incroyable, ce culot !

M. Karl Olive . …et renforcer la santé de nos agents publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Emeric Salmon . Et l'absentéisme des députés, on en parle ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique.

M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique . Merci de citer en exemple la ville de Poissy. Elle a en effet créé de beaux dispositifs. Ils ont trait à l'ergonomie des postes de travail, au sport au sein de la collectivité, à la mise à disposition d'exosquelettes qui soulagent les agents chargés de tâches manuelles et physiques et évitent des accidents du travail…

M. Emeric Salmon . Appuyer sur un bouton, c'est trop dur ?

M. Guillaume Kasbarian, ministre . …ou encore à des mécanismes de management dont les résultats, comme vous l'avez dit, sont très bons. Ils contribuent au bien-être des agents de votre collectivité comme à ses finances publiques.

De tels exemples constituent une source d'inspiration et correspondent exactement aux orientations du plan contre l'absentéisme que j'entends développer.

M. Hervé de Lépinau . La République en marche ne doute de rien !

M. Guillaume Kasbarian, ministre . Les deux mesures que vous avez citées, relatives aux jours de carence et au remboursement des congés maladie, font bien sûr partie de ce plan.

M. Hervé de Lépinau . Ça fait sept ans que ça dure !

M. Guillaume Kasbarian, ministre . Il prévoit également des mesures d'amélioration des conditions de travail que je souhaite élaborer en concertation avec les organisations syndicales. À cette fin, la généralisation de dispositifs tels que celui que vous décrivez s'impose.

Il conviendra également de travailler autour d'un autre axe d'accompagnement : la débureaucratisation, au bénéfice des agents, dont un certain nombre ont le sentiment de perdre le sens de leur engagement initial, du fait de lourdes tâches administratives à réaliser, de systèmes d'information obsolètes ou d'outils inefficaces. La débureaucratisation renforcera l'engagement des agents publics et permettra dans certains cas de lutter contre l'absence et le désespoir au sein de la fonction publique.

M. Hervé de Lépinau . Et pour les députés fantômes, on fait quoi ?

M. Guillaume Kasbarian, ministre . Dernier sujet de travail : la protection fonctionnelle. Une partie des absences des agents publics s'explique par les agressions, les attaques dont ils ont à souffrir au quotidien. Je souhaite que nous fassions prospérer un texte améliorant leur protection fonctionnelle comme la protection de leurs familles.

Nous prendrons donc des mesures de responsabilisation mais entendons également appliquer un plan d'accompagnement sur lequel je veux travailler avec vous et tous les députés qui le souhaitent, afin de lutter contre l'absentéisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR – M. Éric Martineau applaudit également.)

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