💬Discussions budgétairesM. le président . La parole est à M. Nicolas Ray.
M. Nicolas Ray . Un déficit de 6,1 %, une dette de plus de 3 200 milliards d'euros dont les intérêts explosent – telle est la situation catastrophique de nos finances publiques. Après deux mois de débats, nous assistons à un mariage improbable entre le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national, par le vote ou l'abstention.
(Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Cette alliance contre-nature a accouché d'une facture de plus de 50 milliards de taxes supplémentaires pour les Français.
M. le président . Je vous prie d'écouter la question.
M. Nicolas Ray . Hausse de la fiscalité sur l'épargne, sur les successions, sur le logement, sur le travail, avec la taxation de l'intéressement des salariés,
(Exclamations sur les bancs du groupe RN) et même adoption d'un amendement portant à 120 % la contribution exceptionnelle des entreprises : il s'agit du matraquage fiscal le plus brutal que notre pays ait connu.
Alors que la France a déjà le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé d'Europe, ces choix sont aberrants. La situation actuelle exige au contraire sens des responsabilités et hauteur de vue.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)M. Benjamin Lucas-Lundy . Tout ça pour parler comme un macroniste !
M. Christophe Bex . C'est une honte !
M. Nicolas Ray . Depuis le début des débats, c'est l'attitude constructive de notre groupe : sous l'impulsion de notre président, nous avons été force de proposition pour trouver des économies.
M. Ian Boucard . Très bien !
M. Nicolas Ray . Il faut aller beaucoup plus loin en la matière,…
M. Jean-Philippe Tanguy . On va regarder les votes et on va bien rigoler !
M. Nicolas Ray . …nous devons lutter contre le gaspillage et œuvrer à la réduction des normes. Il faut aussi faire beaucoup plus pour réduire les dépenses des opérateurs, diminuer l'assistanat et les charges liées à l'immigration.
(Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)M. Philippe Gosselin . Mais écoutez-le !
M. Nicolas Ray . Nous devons nous efforcer de réduire les dépenses pour garantir la compétitivité de nos entreprises, mais aussi afin d'aboutir à un budget plus juste pour les Français, un budget qui sécurise la pension du petit retraité qui a cotisé toute sa vie, qui conduise à une diminution de la facture d'électricité des ménages et des artisans, et qui garantisse à nos PME un coût du travail raisonnable.
(Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)M. Jean-Philippe Tanguy . Ça s'appelle le programme du RN, et on va vous faire payer des droits d'auteur !
M. Nicolas Ray . Monsieur le ministre du budget, ferez-vous adopter un budget qui redresse les comptes publics tout en étant au service des Français ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)M. le président . La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics . Après l'examen de la moitié seulement des amendements modifiant la première partie du PLF, nous pouvons déjà commencer à faire les comptes. Taxe sur les patrimoines : 14 milliards d'euros
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR) ; triplement de la contribution que devront verser les grandes entreprises : 16 milliards (Mêmes mouvements) ;…
M. Thibault Bazin . Vous devriez en avoir honte !
M. Laurent Saint-Martin, ministre . …triplement de la contribution sur le fret maritime : 2 milliards
(Mêmes mouvements) ; rétablissement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les petites entreprises : 5 milliards (Mêmes mouvements. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir) ; taxe sur les dividendes : 7 milliards. (Mêmes mouvements.)
M. Philippe Lottiaux . Tout cela a été adopté en l'absence de M. Ray !
M. Laurent Saint-Martin, ministre . Je pourrais ajouter tous les dispositifs que vous avez voulu restreindre si ce n'est supprimer, comme le pacte Dutreil, dont bénéficient nos entrepreneurs – notamment nos PME.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Mme Danièle Obono . Les riches se gavent !
M. le président . Écoutons le ministre !
M. Laurent Saint-Martin, ministre . Vous avez raison, nous assistons à une overdose fiscale.
(Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Laure Miller applaudit également.) Compte tenu de la composition de l'Assemblée nationale, elle ne peut être le fait de l'unique Nouveau Front populaire ; ce dernier a régulièrement pu compter sur la complicité du Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN) qui a voté pour certaines mesures ou s'est abstenu. Il y a une alliance complice derrière le matraquage fiscal que nous refusons.
Mme Danièle Obono . Le matraquage, ce sont les classes populaires qui le subissent !
M. Philippe Lottiaux . Mais M. Ray n'était pas là, vos amis n'étaient pas là, c'est vous qui êtes complices !
M. Laurent Saint-Martin, ministre . Vous avez raison, monsieur le député : l'équilibre et le rétablissement de nos comptes ne passeront pas par cette overdose fiscale.
M. Jean-Philippe Tanguy . Ils ne passeront pas non plus par la bonne foi !
M. Laurent Saint-Martin, ministre . La deuxième partie du PLF sera l'occasion de faire preuve de courage en réduisant la dépense publique ; c'est déjà le cas en commission. Le Gouvernement a montré la voie en proposant 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires…
(Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Mme Danièle Obono . C'est ça, le matraquage !
M. Laurent Saint-Martin, ministre . …– je sais pouvoir compter sur vous et votre groupe pour faire d'autres propositions en ce sens.
Mme Sophia Chikirou . Ils ont perdu les élections !