💬Souveraineté alimentaire

Mme la présidente . La parole est à Mme Sophie Vaginay.

Mme Sophie Vaginay . Madame la ministre de l'agriculture, votre arrivée à ce poste avait fait espérer des actions décisives en vue d'enrayer l'agonie de notre agriculture, mais les prêts de court terme que vous proposez ne font qu'ajouter un nouveau sparadrap sur une plaie béante. Un monde s'effondre : la surtransposition des normes européennes en vertu d'un zèle réglementaire bien français finit par rendre l'exercice de l'agriculture tout simplement invivable. Alors qu'ils luttaient déjà pour survivre, nos exploitants, asphyxiés par des réglementations qui vont bien au-delà de celles imposées au niveau européen, affrontent les mains liées une concurrence déloyale.

Les prix s'effondrent, notamment avec l'afflux massif de blé ukrainien ; nos produits doivent rivaliser avec des importations affranchies des normes sanitaires, sociales, environnementales. Il ne s'agit plus de concurrence, mais d'un massacre ! Comme si cela ne suffisait pas, le spectre du Mercosur plane : un projet d'accord de libre-échange remontant à près de trente ans menace de sacrifier définitivement notre souveraineté alimentaire sur l'autel des grands marchés mondialisés. Pendant ce temps, nos éleveurs, déjà étranglés par des revenus dérisoires, voient l'ours et le loup se répandre partout dans les campagnes ; mais ils redoutent moins ces prédateurs que l'Office français de la biodiversité, devenu pour eux un cauchemar administratif. L'OFB doit disparaître (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN) : l'agriculture française n'a pas besoin d'un flicage constant, mais d'une confiance retrouvée.

M. Pierre Cordier . Ce n'est pas faux !

Mme Sophie Vaginay . Il est grand temps que la France se fasse entendre. Nous devons dire non au Mercosur, protéger nos fermes, défendre notre souveraineté alimentaire.

Mme la présidente . Merci, chère collègue.

Mme Sophie Vaginay . Oserez-vous enfin prendre position ? (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice. – Les députés du groupe UDR ainsi que plusieurs députés du groupe RN applaudissent cette dernière.)

Mme la présidente . Je suis désolée mais les orateurs doivent respecter le temps imparti. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt . Vous abordez de nombreux sujets ; je vais tenter de vous répondre le mieux possible en deux minutes.

Je ne reviendrai pas sur les multiples aspects – crise sanitaire, crise de rendement – de la crise que vous avez évoquée. La question des normes est soulignée par tous nos agriculteurs : trop de normes…

M. Pierre Cordier . Surtransposées, surtout !

Mme Annie Genevard, ministre . …qu'ils ne comprennent plus, qui entravent leur travail et jettent un soupçon permanent sur leur activité professionnelle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, HOR et UDR.) Il n'est plus possible de continuer ainsi : c'est pourquoi, sous l'égide de M. le Premier ministre, nous avons pris une mesure de simplification très attendue par le monde agricole, consistant en un contrôle administratif unique – pas plus d'un contrôle administratif par exploitation et par an. (Mêmes mouvements.) Cela devrait, je le répète, répondre aux attentes des exploitants. Par ailleurs, j'ai conscience que règne entre ces derniers et l'OFB une énorme incompréhension…

Mme Marie-Christine Dalloz . Ah, oui !

Mme Annie Genevard, ministre . …à laquelle j'entends remédier dans les semaines qui viennent. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.) La concurrence déloyale est un autre problème majeur : l'agriculture n'échappe pas à la globalisation. S'agissant du Mercosur, nous avons eu l'occasion, à de multiples reprises, de le dire très clairement : pour nous, c'est non. (Mme Mathilde Panot s'exclame.)

M. Pierre Cordier . Tu ne connais rien à l'agriculture, Mathilde Panot !

Mme Annie Genevard, ministre . Si le traité était signé, les importations en provenance des États du Mercosur feraient à nos denrées une concurrence directe ; en outre, elles sont produites grâce à des substances néfastes pour la santé et dont l'usage, à juste titre, nous est interdit. Nous devons impérativement faire valoir ces arguments auprès des pays européens susceptibles de rejoindre la position de la France…

Mme la présidente . Merci, madame la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre . …et j'espère que le Parlement français pourra se prononcer clairement à ce sujet. Enfin, concernant la prédation,…

M. Fabien Di Filippo . C'est très clair !