💬Location à une association d'un site de la CCAS dan la Creuse

Mme la présidente . La parole est à M. Bartolomé Lenoir.

M. Bartolomé Lenoir . Je voudrais vous parler d'un scandale qui touche le département de la Creuse. Le comité d'entreprise d'Enedis y possède un centre de vacances. Ce centre de vacances a été mis à disposition d'une association militante qui prône une société « post-apocalyptique », un lieu de « désertions » où l'on peut « détruire » et « greffer ce que bon vous semble ». Une centaine de personnes a pris ses quartiers dans ce lieu, à ne rien faire. (Exclamations et sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pire encore, cette zone constituerait une zone de repli lors de manifestations violentes, comme à Sainte-Soline.

C'est un scandale, car le comité d'entreprise d'une entreprise détenue par l'État a signé une convention avec des personnes qui défient l'autorité de l'État et ses forces de l'ordre. C'est avant tout un scandale car, à quelques centaines de mètres de cette zone, vivent des Français honnêtes qui ont toujours été fidèles à la France, même quand elle les a oubliés. Ils vivent aujourd'hui dans la peur d'être squattés, à côté d'individus qui considèrent nos agriculteurs comme des nuisibles.

Mme Sandrine Rousseau . Donnez-moi l'adresse ! (Sourires.)

M. Bartolomé Lenoir . Il y a un an, le précédent ministre de l'intérieur déclarait que plus aucune ZAD ne s'installerait en France. Pourtant, la Creuse pourrait devenir une nouvelle ZAD. Le risque est bien réel. Il y a un mois, à Guéret, commune de 12 000 habitants, les forces de l'ordre ont été caillassées et traitées de fascistes.

M. Antoine Léaument . Oh !

M. Bartolomé Lenoir . Monsieur le ministre de l'intérieur, oserez-vous empêcher l'implantation d'une ZAD dans la Creuse et mettre fin à ce duo, composé d'une association d'extrême gauche et d'un parti d'extrême gauche, qui menace mon département et nos campagnes ? (Mme Sophie Blanc applaudit.) Leur zone à défendre, c'est leur idéologie, mais la nôtre, c'est la France, la République et sa loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme Nadine Lechon . Très bien !

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur . Je comprends votre inquiétude. Comme vous l'avez justement indiqué, la Caisse centrale d'activités sociales d'Enedis a conclu une convention aux termes de laquelle ce site, à l'origine un centre de vacances, est loué à une association nommée Centre de recherche et d'étude de la forêt.

M. Laurent Wauquiez . Un centre de vacances pour voyous !

M. Bruno Retailleau, ministre . Puisqu'il s'agit d'une convention de droit privé, je ne peux, en tant que ministre de l'intérieur, ni la dissoudre – ou plutôt l'annuler –, ni faire intervenir les forces de l'ordre sans que le propriétaire du site me l'ait demandé.

Nous n'en sommes pas encore au stade de la ZAD. (Mme Marie-Charlotte Garin s'exclame.) En revanche, vous l'avez judicieusement noté, nous avons constaté que ce site accueille très régulièrement des militants des causes écologistes les plus radicales. Les ZAD, j'en ai fait l'expérience avec Notre-Dame-des-Landes. Je sais de quoi il s'agit et j'ai mal vécu le recul de l'État à l'époque (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS), qui a conduit à jeter à la poubelle 179 décisions de justice et le résultat d'un référendum populaire.

Mme Julie Laernoes . Une consultation, pas un référendum !

Mme Marie-Charlotte Garin . Et la convention avec la CCAS, qu'en faites-vous ?

M. Bruno Retailleau, ministre . Je serai donc particulièrement vigilant. J'ai identifié trois pistes de travail, qui ne sont pas alternatives mais cumulatives. Premièrement, j'ai demandé à la préfète de la Creuse de surveiller de très près ce lieu, pour qu'aucun trouble à l'ordre public ne soit laissé sans réponse. Deuxièmement, nous interpellerons Enedis et son comité d'entreprise pour vérifier si l'objet social de la CCAS est compatible avec la location d'un site à cette association.

M. Thibault Bazin . Il a raison !

Mme Émilie Bonnivard . Oui ! Cette location, c'est n'importe quoi !

M. Bruno Retailleau, ministre . Troisièmement, nous étudierons la possibilité que l'État rachète le site pour le protéger et le renaturer. Je suis certain que les associations approuveront cette initiative ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)

M. Thibault Bazin . Bravo !

Mme la présidente . La parole est à M. Bartolomé Lenoir.

M. Bartolomé Lenoir . Si vous n'agissez pas tout de suite, le site va devenir une ZAD ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.)

M. Jean-Pierre Vigier . Il vient de vous répondre !

M. Philippe Gosselin . Avez-vous écouté la réponse ?