💬Accord avec le Mercosur

Mme la présidente . La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive . « Aimez-nous, nous ferons le reste » est le message qu'un agriculteur m'a confié hier sur un « feu de la colère », l'un des nombreux lieux de la mobilisation de sa profession. L'amour ne se prouve pas par des mots, mais par des actes. Les agriculteurs demandent de la confiance et « le reste » consiste à nous nourrir.

Le chemin qui a mené à cette colère est long, jalonné de choix qui ont manqué de cohérence et de courage. Madame la ministre de l'agriculture, les conséquences des blocages hérités de décisions ou de non-décisions accumulées au fil des années – réformes sans vision, choix réglementaires punitifs et entraves administratives qui paralysent notre agriculture – reposent aujourd'hui sur vos épaules.

Il est vrai que le problème est en partie conjoncturel, et nous saluons les aides à la trésorerie, la réduction des contrôles et les vaccins pour les élevages que vous avez annoncés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Mais le mal qui étouffe la compétitivité agricole nationale est aussi structurel. Nous proposons d'abattre ce mur d'entraves et de bâtir une transformation de fond : garantir un revenu décent et repenser la loi Egalim pour assurer une transparence totale dans la chaîne de valeur, du prix payé à la ferme à celui affiché dans les rayons des magasins. Que chaque acteur assume ses responsabilités pour que les paysans puissent enfin tirer un revenu digne de leur travail !

Et puis, il y a cette ultime provocation : le traité avec le Mercosur. Nos exploitants sont déjà écrasés par une avalanche de contraintes, par des normes phytosanitaires strictes qui interdisent certains produits chez nous mais les tolèrent pour des importations concurrentes. Ce traité menace de submerger nos filières agricoles avec des produits étrangers qui ne respectent ni nos standards ni nos exigences de qualité. (Mêmes mouvements.) Il constitue une menace écologique, sanitaire et économique.

Instaurons un rapport de force avec Bruxelles ! Un veto clair sur cet accord est nécessaire. Soyons prêts à imposer des conditions fermes !

Nous, les quarante-sept députés de la Droite républicaine,…

M. Hervé de Lépinau . Ah ! Les rescapés ! Une espèce en voie de disparition…

M. Julien Dive . …avons sollicité du gouvernement l'organisation, en application de l'article 50-1 de la Constitution, d'un débat sur ce traité, suivi d'un vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Êtes-vous prête à respecter ce vote et à engager un véritable bras de fer avec la Commission européenne pour défendre notre souveraineté alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt . Merci pour cette question plus que jamais d'actualité, du fait de la crise agricole qui frappe nos paysans – une crise terrible pour certains territoires : crise climatique, crise météorologique, crise sanitaire, crise de sens aussi.

Vous m'interrogez sur le sentiment d'urgence dans lequel se trouve cette profession si essentielle à notre pays. Depuis que je suis arrivée à ce poste – cela fait cinquante-cinq jours –, je me suis efforcée d'agir vite. Vous évoquez les prêts de trésorerie. Il est vrai que les trésoreries sont aujourd'hui exsangues, notamment pour certaines productions et dans certains territoires, et c'est à la demande des agriculteurs que j'ai pris deux mesures de soutien.

M. Alexandre Dufosset . Un an qu'ils attendent !

Mme Annie Genevard, ministre . La première est un prêt à court terme afin de remédier à des difficultés conjoncturelles, dont le taux sera réduit, grâce à l'intervention de l'État et au soutien des banques. Néanmoins, certaines exploitations agricoles souffrent de façon structurelle et ont besoin d'un autre type d'aide ; il s'agira d'un prêt qui sera garanti par l'État, à hauteur de 70 %, pour une période de douze ans. Il importait, je le crois, de combiner ces deux types d'aides pour répondre à la demande des exploitants.

Il reste que vous avez raison : il faut aussi leur donner des perspectives d'avenir. De ce point de vue, le Mercosur représente plutôt une fermeture (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR),…

M. Vincent Descoeur . Très bien !

Mme Annie Genevard, ministre . …car il s'en prend frontalement à nos producteurs de bœufs, de volailles ou de sucre. Le premier ministre et moi sommes résolus à nous battre, et avec la plus grande énergie. Je remercie votre groupe d'avoir demandé un débat sur le sujet ; il sera fructueux. Croyez bien que nous sommes très mobilisés sur la question. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Mme la présidente . À cet égard, je vous indique que ledit débat, qui avait été initialement fixé au mardi 10 décembre, a été avancé au 26 novembre, après la séance des questions au gouvernement, en accord avec ce dernier. (Mêmes mouvements.)