💬Négociations commercialesMme la présidente . La parole est à M. Christophe Naegelen.
M. Christophe Naegelen . Le monde agricole s'enfonce dans une crise sans précédent : revenus insuffisants, complexité administrative, rendements en baisse et épizooties en cascade. À cela est venu s'ajouter un nouveau drame pour les éleveurs laitiers : le 24 septembre, Lactalis a annoncé réduire de 450 millions de litres sa collecte annuelle de lait. Tous les exploitants concernés dénoncent la brutalité avec laquelle cette décision leur a été annoncée.
M. Sébastien Chenu . Honteux !
M. Christophe Naegelen . Que ce soit dans les Vosges – au Val-d'Ajol ou au Girmont –, à Saint-Étienne ou en Haute-Saône, partout en France,…
M. Pierre Cordier . Dans les Ardennes, aussi !
M. Christophe Naegelen . …les éleveurs ont reçu un simple appel la veille d'un week-end. Un membre des Jeunes Agriculteurs (JA) qui s'était vu accorder une commande de 150 000 litres il y a un an, à la suite de son installation, apprend maintenant que son lait ne sera plus collecté. Tous dénoncent une décision prise unilatéralement par Lactalis, sans concertation ni négociation.
M. Philippe Gosselin . Ça, c'est vrai !
M. Christophe Naegelen . Le groupe aurait pu définir, main dans la main avec les exploitants, une réduction du volume collecté ; il aurait dû discuter des modalités de sa nouvelle politique avec les organisations de producteurs. Mais non ! Lactalis a préféré établir arbitrairement des zones d'arrêt de sa collecte, sans considération aucune pour le facteur humain…
M. François-Xavier Ceccoli . Tout à fait !
M. Julien Dive . C'est un scandale !
M. Christophe Naegelen . …ou les drames qui auraient pu survenir après cette annonce.
(« Il a raison ! » sur les bancs du groupe DR.)Le groupe LIOT tient à dénoncer cette décision tant sur le fond que sur la forme. Nos agriculteurs n'ont pas à subir une dépossession de leurs moyens de production. Lactalis doit leur garantir un accompagnement financier, mais aussi, bien entendu, leur laisser leurs tanks à lait. De plus, le nécessaire doit être fait auprès du groupe Lactalis pour qu'il recule de vingt-quatre mois la date d'extinction des contrats ; nous demandons à Mme la ministre de l'agriculture d'agir en conséquence.
Cette situation dramatique est une nouvelle illustration des déséquilibres qui persistent dans les négociations commerciales. On avait promis aux agriculteurs une loi Egalim 4 ; comptez-vous remettre ce sujet sur la table ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe DR. - MM. Marc Chavent et Gaëtan Dussausaye applaudissent également.)Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement . Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser ma collègue Annie Genevard, qui a dû nous quitter pour se rendre au Sénat. Après l'annonce du groupe Lactalis, Mme la ministre de l'agriculture a immédiatement pris contact avec la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), dont elle a rencontré les représentants dès le lendemain. Elle a apporté son soutien aux éleveurs et s'est engagée auprès de la FNPL pour qu'aucun producteur laitier ne soit laissé pour compte : elle a ainsi demandé à Lactalis un plan d'accompagnement clair, renforcé et personnalisé pour tous les producteurs concernés.
La ministre va en outre s'entretenir, dans les jours à venir, avec les dirigeants du groupe Lactalis afin de relayer vos inquiétudes et celles, légitimes, des éleveurs, en exigeant que toutes les garanties nécessaires soient prises. Annie Genevard est pleinement mobilisée aux côtés du Premier ministre pour que les producteurs dont les contrats sont en passe d'être rompus trouvent des débouchés sur le marché national et maintiennent leur activité.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)