💬Conflit au Proche-Orient

Mme la présidente . La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain . Je tenais d'abord, monsieur le premier ministre, à vous faire part de mon indignation, quant à votre choix de faire répondre M. le ministre de la pêche à la question que vous adressait Elsa Faucillon sur la protection des migrants. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – Mme Josy Poueyto applaudit également. – Assentiment sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Le 21 novembre, la Cour pénale internationale a émis des mandats d'arrêt contre MM. Benyamin Netanyahou et Mohammed Deif. Cette décision est un pas significatif vers la paix et la justice, pour toutes les victimes civiles, depuis le 7 octobre.

M. Laurent Jacobelli . Allez vivre à Gaza !

Mme Cyrielle Chatelain . La Cour pénale internationale, qui a pris cette décision avec responsabilité et gravité, a établi, sur des motifs raisonnables, que Benyamin Netanyahou s'est rendu coupable de crimes contre l'humanité pour meurtres, persécutions et utilisation de la famine comme arme de guerre. Avec son gouvernement, il a privé et continue sciemment de priver la population civile de Gaza de nourriture, d'eau, de médicaments, de carburant et d'électricité.

M. Laurent Jacobelli . Quand allez-vous vous occuper des Français ?

Mme Cyrielle Chatelain . Cette décision fera date et rappelle la France et l'Union européenne a leurs responsabilités. Pour la première fois, un dirigeant soutenu par les Occidentaux est visé par une telle mesure. Cette décision doit conduire tous les pays à remettre en question la relation qu'ils entretiennent avec le gouvernement israélien. Il est temps d'en finir avec les doubles standards et les faux-semblants hypocrites. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Le droit international s'applique de la même manière pour Assad, Poutine ou Netanyahou.

Quelles mesures concrètes votre gouvernement entend-il prendre pour faire respecter le droit international et faire en sorte que la France ne soit pas complice d'actes que la CPI qualifie de crimes contre l'humanité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre.

M. Michel Barnier, premier ministre . Je souhaite tout d'abord, madame la présidente, saisir l'occasion de cette première prise de parole pour me joindre à l'hommage que vous avez rendu à André Lajoinie. Je l'ai personnellement connu. Je le respectais, et nous avons beaucoup travaillé ensemble. Je tiens à dire à ses amis et camarades du parti communiste que nous partageons leur peine. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR, et UDR. – M. Laurent Jacobelli applaudit également.)

Vous avez commencé votre question par une évocation d'une précédente question posée par Elsa Faucillon. On peut toujours polémiquer (Protestations sur plusieurs bancs),…

Mme Sabrina Sebaihi . C'est une question de décence !

M. Benjamin Lucas-Lundy. Il suffisait d'écouter !

M. Michel Barnier, premier ministre . Écoutez-moi une seconde, s'il vous plaît. Nous avons pensé, à l'intitulé de la question que nous avons reçue – ces intitulés sont parfois assez sommaires –…

Un député du groupe LFI-NFP . Ah bah oui, les poissons !

M. Michel Barnier, Premier ministre . …qu'il s'agissait de sauvetages en mer : voilà pourquoi c'est le ministre chargé de la mer et des secours en mer…

Mme Sabrina Sebaihi . Cela veut-il dire que le ministre de l'intérieur ne peut pas répondre s'il n'a pas préparé ?

M. Jean-Pierre Taite . Soyez polie !

M. Michel Barnier, premier ministre . Ne vous énervez pas : sur une question aussi grave, cela ne sert à rien de polémiquer. Voilà donc pourquoi c'est M. Loher qui a répondu à la question, et je m'associe à l'hommage qu'il a rendu à toutes les personnes, hommes et femmes, qui risquent leur vie pour secourir en mer, tous les jours, des marins et des naufragés. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.)

Au-delà d'un malentendu qui, s'agissant d'un sujet aussi grave, n'a pas lieu d'être, le ministre Bruno Retailleau, chargé des questions d'immigration, est tout à fait mobilisé sur cette question, et va se rendre à Calais dans quelques jours. (Mmes Sandrine Rousseau et Danièle Obono s'exclament.) Il va également se rendre à Londres, les 8 et 9 décembre, pour y rencontrer ses homologues, notamment le ministre britannique chargé de l'immigration. Nous allons tenter d'avancer, sur ces questions très graves – et qui ne méritent pas de polémique–, vers des solutions fermes, humaines, précises et bilatérales entre nos deux pays.

Mme Cyrielle Chatelain . Et un mot pour les victimes ?

M. Michel Barnier, premier ministre . Je vais maintenant, madame Chatelain, répondre à votre question, dans la continuité de la réponse que Mme Primas a faite tout à l'heure à la question de Mme Obono.

Vous avez raison de rappeler que la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale vient de délivrer, ce 21 novembre, des mandats d'arrêt visant le premier ministre israélien, son ancien ministre de la défense ainsi que le chef militaire du Hamas. Cette cour, je le répète, opère de manière indépendante, indépendance à laquelle la République française est très attachée (Mme Danièle Obono s'exclame) : aussi n'avons-nous pas à commenter cette décision, ni pour la soutenir, ni pour la condamner.

Je tiens simplement à redire, puisque j'ai déjà eu l'occasion de le faire devant cette assemblée, que la France, dans ce domaine comme dans d'autres, appliquera rigoureusement, comme elle l'a toujours fait, les obligations qui lui incombent au titre du droit international.

Au-delà de ce grave problème, je saisis l'occasion de cette réponse pour vous dire que nous travaillons activement, avec le président de la République et le gouvernement – notamment M. Barrot – à un accord de cessez-le-feu que nous espérons voir aboutir au Liban. Ce pays, auquel je suis personnellement très attaché, a connu 3 800 morts et 1 million de déplacés. Toute la diplomatie française continuera à agir pour que cesse ce conflit au Proche-Orient pour que tous les otages – dont deux de nos compatriotes – soient libérés le plus rapidement possible, pour que vienne un cessez-le-feu et que nous puissions nous diriger à nouveau, avec des bases politiques et diplomatiques, vers la création de deux États, celui d'Israël et celui de Palestine, vivant côte à côte dans le respect mutuel. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain . Le cessez-le-feu doit avoir lieu immédiatement, au Liban et à Gaza. Israël est en train de mener des frappes en ce moment même. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Jean-François Coulomme applaudit également.)

Votre ministre a en effet dit que la France appliquera le droit international, mais en refusant de dire si, au cas où il venait sur notre sol, M. Benyamin Netanyahou serait arrêté.

Mme Danièle Obono . Arrêté, exactement !

Mme Cyrielle Chatelain . Nous avons donc besoin de clarté : appliquer le droit international, cela signifie-t-il que M. Benyamin Netanyahou serait arrêté dans l'hypothèse où il viendrait en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme Sabrina Sebaihi . Est-ce oui ou non ?