💬Situation des salariés de Milee

Mme la présidente . La parole est à Mme Zahia Hamdane.

Mme Zahia Hamdane . Madame la ministre du travail et de l'emploi, je vous interpelle sur la situation des 10 000 salariés de la société Milee, liquidée le 9 septembre dernier. Ces travailleurs à temps partiel, souvent rémunérés moins de 600 euros par mois, ont non seulement perdu leur emploi, mais n'ont toujours pas reçu leurs salaires d'août et de septembre, ni, pour nombre d'entre eux, les documents leur permettant de s'inscrire à France Travail. Ils sont privés de leurs droits au chômage, de leur droit à une vie digne.

Cette catastrophe sociale, certainement l'une des plus importantes de ces quarante dernières années, est ignorée. L'État n'a ni régulé les pratiques de ces entreprises ni anticipé la transition écologique qui aurait pu éviter cette situation. Les travailleurs concernés se retrouvent privés de leurs droits sociaux fondamentaux.

Les promesses d'indemnisation par l'assurance garantie des salaires (AGS) tardent à se concrétiser. Trois mois ! Trois mois sans le moindre revenu, madame la ministre ! C'est trop. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Christine Pirès Beaune applaudissent également.)

J'étais ce matin avec mes collègues aux côtés des travailleurs, à Bercy. Que fait-on pour une mère qui ne peut plus nourrir ses enfants depuis août ? On place ses enfants et on lui propose de consulter un psychologue ! Mais, madame la ministre, elle a simplement besoin de son salaire ! (Mêmes mouvements.)

Il est impératif d'accélérer le versement des salaires et les procédures de licenciement, et surtout d'enquêter sur les responsabilités des actionnaires et de l'État dans cette affaire. Nous ne pouvons laisser ces familles, ces femmes et ces hommes, livrés à eux-mêmes et privés de leurs droits ! Que comptez-vous faire ? L'État prendra-t-il enfin ses responsabilités pour que chacun accède à ses droits ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l'industrie . Je voudrais tout d'abord, au nom du Gouvernement et plus spécialement du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, témoigner de notre compassion pour les salariés de l'entreprise Milee. Durant l'année qui vient de s'écouler, notamment ces derniers mois, nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour essayer de redresser cette entreprise. Nous avons ainsi demandé aux services de l'État compétents d'intervenir, en particulier le comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri). Des propositions ont été faites et des actions ont été engagées pour revoir l'échelonnement des dettes fiscales et sociales de l'entreprise. Un plan de retournement a été recherché, mais il n'a pas vu le jour. Une délégation, ce matin, a été reçue au ministère.

Cette société, en liquidation judiciaire à présent, se trouvait dans une situation complexe. Son activité de distribution de prospectus publicitaires était déficitaire et elle n'a pas réussi à surmonter des difficultés structurelles, en particulier la baisse de la demande.

L'État s'est mobilisé pour faire face à deux enjeux. Le premier est celui de l'urgence : les salaires dus aux salariés doivent leur être payés. Le ministre de l'économie, Antoine Armand, et moi-même nous engageons à prendre les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif dans les plus brefs délais.

Le second est celui de la reconversion des salariés. Or beaucoup d'entre eux n'ont pas de diplômes ou de formation. L'État et l'ensemble des acteurs concernés, France Travail et le service public de l'emploi en tête, seront au rendez-vous pour permettre à tous ceux qui ont perdu leur emploi de reconstruire une vie digne. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente . La parole est à Mme Zahia Hamdane.

Mme Zahia Hamdane . La compassion, c'est bien, mais ces personnes ont besoin de leur salaire pour vivre. Si vous aviez été avec nous ce matin, à Bercy, vous auriez vu une maman pleurer parce que, cet après-midi, son mari allait se rendre aux Restos du Cœur pour nourrir sa famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)