💬Motions de censureMme la présidente . La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Mme Stéphanie Rist . 662 milliards : c'est le budget de la sécurité sociale. 662 milliards consacrés à nos hôpitaux, à nos Ehpad, à nos retraités, à nos entreprises. Ces 662 milliards, c'est aussi l'ouverture de droits nouveaux pour protéger nos concitoyens. Ce sont les aides très attendues par les agriculteurs.
662 milliards. Certains députés n'en veulent pas. Ils vont choisir d'abandonner ce budget. Demain, chaque député fera face à un choix lourd de conséquences.
Un député du groupe EPR . Elle a raison !
Mme Stéphanie Rist . Peut-on promettre un jour à nos concitoyens d'être leurs premiers défenseurs et, le lendemain, balayer l'ensemble du budget pour plonger dans un grand saut vers l'inconnu ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)Notre groupe, Ensemble pour la République, a soutenu le gouvernement depuis le début
(Vives exclamations et rires sur plusieurs bancs des groupes RN, SOC et EcoS) et jusqu'au vote de la commission mixte paritaire, car nous savons le coût de l'instabilité. Les Français n'ont pas à payer le prix de l'irresponsabilité…
Mme Clémentine Autain . Parlons-en !
M. Jean-Paul Lecoq. Qui nous a mis dans le mur ? Qui est irresponsable ?
Mme Stéphanie Rist . …d'une Marine Le Pen trop inquiète de son procès et de l'immaturité d'un Jordan Bardella traumatisé de ne pas être premier ministre.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)M. Emeric Salmon . C'est vous, les irresponsables !
Mme Stéphanie Rist . Les Français n'ont pas à payer la fascination pour le désordre et le chaos de La France insoumise de Mélenchon, qui, hélas, déteint sur le Parti socialiste.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ceux qui voteront la motion demain, je le crois, n'aiment pas la France (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR – Rires et exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN), n'aiment pas les Français et ne veulent pas la stabilité du régime.
M. Emeric Salmon . Les Français ne vous aiment pas, vous !
Mme Stéphanie Rist . Ma question est donc simple. Les Français sont inquiets. Que se passera-t-il si le budget, notamment celui de la sécurité sociale, est abandonné à la suite du vote d'une motion de censure ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes DR, Dem et HOR.)M. Sébastien Chenu . Les Français vous détestent !
Mme la présidente . La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics . Vous avez raison : la commission mixte paritaire, en responsabilité
(« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN),…
M. Emeric Salmon . Trois secondes seulement !
M. Laurent Saint-Martin, ministre . …est parvenue à un vote majoritaire pour continuer à financer la protection sociale.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) Oui, il y a une majorité de parlementaires responsables dans ce pays. (M. Alexandre Dufosset désigne les bancs du groupe RN. – M. Jean-Paul Lecoq s'exclame.)
Vous m'avez demandé quelles conséquences aurait l'absence de budget. La première c'est tout simplement que le déficit social se creuserait d'au moins 12 milliards d'euros.
Mme Olivia Grégoire. Eh oui !
M. Laurent Saint-Martin, ministre . Cela démontrerait notre incapacité collective à maintenir à l'équilibre le financement de la protection sociale, alors que nous le souhaitons tous.
La seconde, c'est l'abandon de mesures très concrètes. Vous avez cité celles qui concernent les agriculteurs ; la ministre de l'agriculture aura l'occasion d'y revenir dans quelques minutes. On peut aussi mentionner l'engagement en faveur des Ehpad : si la censure était votée, 6 500 emplois ne pourraient voir le jour. Les mesures de simplification et d'investissement en faveur des Ehpad, mais aussi de l'hôpital, tomberaient avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
M. Philippe Vigier . Eh oui !
M. Laurent Saint-Martin, ministre . Je pense encore à la série de mesures sur le cumul emploi-retraite des médecins, visant à lutter contre les déserts médicaux.
Mais l'abandon du PLFSS, hélas, ne serait pas le seul problème consécutif à l'adoption d'une motion de censure. L'impôt sur le revenu augmenterait pour 18 millions de Français et près de 400 000 foyers supplémentaires deviendraient imposables si vous commettiez une telle irresponsabilité.
(« C'est faux ! » et vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – Mme Marine Le Pen secoue la tête.)M. Emeric Salmon . Menteur !
M. Laurent Saint-Martin, ministre . Que l'on parle du PLFSS ou du PLF, le déficit et l'instabilité augmenteraient. Or le pays a besoin de retrouver l'équilibre financier et la stabilité politique.
(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – M. Jean-Pierre Bataille applaudit également. – Les députés du groupe EPR se lèvent pour applaudir.)